Vertaling van "réglementations qui arrivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

arriver à un règlement
bring about a settlement

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux
first-in | first arrival

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité
mature

Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]
A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres éprouvent des difficultés à établir dans quelle mesure le règlement a créé des possibilités supplémentaires pour les nouveaux arrivants. En effet, les autorités des États peuvent identifier le numéro des nouveaux arrivants occupant des créneaux dans les aéroports coordonnés, mais ne savent pas si le même numéro aurait été exploité en l'absence de la règle du nouvel arrivant.
Member States find it difficult to answer the question to what extent the Regulation has contributed to additional opportunities for new entrants as Member States' authorities are able to identify the number of new entrants operating at slot coordinated airports but can not say whether the same number would have been operating in the absence of the new entrant rule.

Lorsqu'un demandeur d'une protection internationale ou une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 604/2013 arrive dans l'État membre responsable à la suite d'un transfert effectué en vertu d'une décision faisant droit à une requête aux fins de reprise en charge telle que visée à l'article 25 dudit règlement, l'État membre responsable actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant sa date d'arrivée.
when an applicant for international protection or another person as referred to in Article 18(1)(d) of Regulation (EU) No 604/2013 arrives in the Member State responsible following a transfer pursuant to a decision acceding to a take back request as referred to in Article 25 thereof, the Member State responsible shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding his or her date of arrival.

La Commission a élaboré deux propositions législatives: deux propositions de règlement qui sont présentées à cette Assemblée en vue de remplacer les règlements qui arrivent à présent à leur fin.
The Commission has drawn up two legislative proposals: two proposals for regulations that are before this House to replace the regulations that are now coming to an end.

Les règlements actuels arrivent à expiration en 2011, et nous devons donc entamer dès aujourd’hui le développement de nouveaux instruments susceptibles de préserver, voire de renforcer encore les avantages que ce système a apportés aux pays en développement. Ces instruments sont d’autant plus importants dans le contexte de la sortie de la crise internationale.
The current regulations expire in 2011, meaning that it is necessary for us to start making immediate efforts towards working on a new instrument which could maintain and, if possible, even further increase the benefits which this system has been providing to developing states, something which is even more important within the context of leaving the international crisis behind us.

1. Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, du présent règlement, un vérificateur peut décider de ne pas effectuer de visite des sites auprès d’un petit émetteur visé à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 601/2012 si, au vu de son analyse des risques, il est arrivé à la conclusion qu’il pouvait accéder à distance à toutes les données utiles.
1. By way of derogation from Article 21(1) of this Regulation, a verifier may decide not to carry out a site visit of a small emitter referred to in Article 54(1) of Regulation (EU) No 601/2012 where the verifier has concluded, based on its risk analysis, that all relevant data can be remotely accessed by the verifier.

Le régime des quotas laitiers arrivant à expiration en 2015 conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur , les producteurs de lait devront consentir des efforts tout particuliers pour s'adapter à l'évolution de la situation, notamment dans les régions défavorisées.
The expiry of the milk quota regime in 2015 under Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products will require specific efforts from dairy farmers to adapt to changing conditions, particularly in disadvantaged regions.

Un groupe de projet spécifique rassemblant des experts en matière de contrôle des mouvements d’argent liquide s’est penché sur la question pour arriver à la conclusion qu’une révision de l’article 3 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide apparaît nécessaire en vue d’aligner les procédures pour les contrôles des mouvements d’argent liquide sur celles en vigueur pour le contrôle des bagages des passagers, établies aux articles 192, 193 et 194 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire[6].
A specific project group of cash control experts has worked on this issue and reached the conclusion that a revision of article 3 of the Cash Control Regulation appears to be necessary to align the procedures for controls on cash with those established for controls of passengers’ baggage as set out in articles 192 to 194 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code [6].

Deuxièmement, il s'agit de la cohérence de la législation. Il faut de toute façon éviter que les compromis difficilement atteints par le passé dans le règlement relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et dans la directive relative à la dissémination volontaire ne soient remis en question par de nouvelles réglementations qui arrivent à la table des négociations.
Another issue is the coherence of the legislation, and we should in any case avoid the laboriously achieved compromises of the past, in the novel food regulation and the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified plants, being nullified by new regulations which are currently being put before us.

Il faut renouveler le règlement sur les forêts communautaires mais le Parlement ne doit pas s'engager financièrement pendant que le règlement qui arrive à échéance en 2001 est en vigueur.
The regulation on the subject of the Community’s forests must be reformed, but Parliament cannot undertake financial commitments until the present regulation expires in 2001.

Ce règlement est arrivé à expiration le 31 décembre 1999.
This regulation came to an end on 31 December 1999.