Traduction de «arriver à un règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arriver à un règlement
bring about a settlement

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité
mature

Règlement sur les machines de navires [ Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié | Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur | Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur | Règlement sur l'inspection de s machines des navires à vapeur ]
Marine Machinery Regulations [ Liquified Petroleum Gas Regulations | Steamship Machinery Construction Order | Steamship Machinery Construction Regulations | Steamship Machinery Inspection Regulations ]

investissements arrivés à maturité | investissements qui commencent à rapporter
mature investments

échoir | venir à échéance | arriver à échéance
fall due

Participation des autochtones à la formation en apprentissage : pour en arriver à des résultats!
Aboriginal participation in apprenticeship: making it work!

échoir (contrat) | devenir caduc, s'éteindre, arriver à échéance
lapse (to)

expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance
expire

peuplement arrivé à maturité
ripe stand | mature stand

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. souligne que les deux partenaires doivent s'efforcer d'arriver à un règlement pacifique et équitable du conflit au Moyen-Orient, et salue le fait que cet objectif représente l'une des toutes premières priorités du gouvernement des États-Unis; demande au gouvernement des États-Unis d'œuvrer en coordination étroite avec l'Union européenne et de s'engager dans le Quatuor; souligne que les deux partenaires doivent s'efforcer de relancer les négociations, en se fondant sur la feuille de route et l'accord précédent, avec pour objectif la coexistence de deux États, dont un État palestinien indépendant viable; encourage les partenaires transatlantiques à soutenir les efforts visant à la réconciliation interpalestinienne et souligne l'importance d'améliorer les conditions de vie des Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza, notamment en œuvrant pour la reconstruction du territoire;
3. Emphasises that both partners should continue to strive for a peaceful and just settlement of the Middle East conflict and welcomes the fact that it represents one of the most urgent priorities of the US Administration; calls on the US Administration to coordinate closely with the EU and engage in the Quartet; emphasises that both partners should strive for intensification of the negotiations based on the road map and the previous agreement, with the objective of a two-state solution with an independent, viable Palestinian state; calls on the transatlantic partners to support efforts to bring about inter-Palestinian reconciliation, and points out the importance of improving the living conditions of Palestinians in both the West Bank and Gaza, including the reconstruction of Gaza;

des conseils précontentieux en vue d’arriver à un règlement avant d’intenter une procédure judiciaire;
pre-litigation advice with a view to reaching a settlement prior to bringing judicial proceedings;

11. presse le gouvernement libanais de s'employer sans relâche à mettre fin à toute discrimination à l'encontre des réfugiés palestiniens et appelle à nouveau la communauté internationale à accroître son assistance pour arriver à un règlement durable;
11. Urges the Lebanese Government to make every effort to put an end to all discrimination against the Palestinian refugees and reiterates its call for the international community to increase its assistance so as to arrive at a lasting settlement;

2. exprime son soutien aux efforts de l'Union européenne pour arriver à un règlement négocié durable de la question nucléaire iranienne et souligne le rôle essentiel à jouer par l'AIEA;
2. Expresses its support for the EU's efforts to find a negotiated long-term solution on the nuclear issue with Iran and underlines the essential role to be played by the IAEA;

1. exprime son soutien aux efforts de l'UE pour arriver à un règlement négocié durable de la question nucléaire iranienne et souligne le rôle important à jouer par l'AIEA; exprime sa préoccupation devant le fait que les dernières négociations entre M. Javier Solana, Haut représentant de l'UE pour la PESC, et M. Saïd Jalili, négociateur iranien sur le dossier nucléaire, n'ont pas abouti à des progrès tangibles;
1. Expresses its support for the EU efforts to find a negotiated long-term solution to the nuclear issue with Iran and underlines the important role to be played by the IAEA; expresses its concern that the latest discussions between the EU's High Representative for the CFSP, Javier Solana, and the Iranian nuclear negotiator, Saeed Jalili, did not result in tangible progress;

E. faisant remarquer que de nouveaux efforts doivent être faits d'urgence pour progresser dans le sens de la feuille de route, en vue d'arriver à un règlement durable et global du conflit israélo–palestinien,
E. pointing to the urgent need to make renewed efforts in order to move forward with the roadmap, with a view to achieving a long-lasting and comprehensive settlement for the Israeli-Palestinian conflict,

Eu égard à ces différents éléments, il paraît de plus en plus nécessaire d’envisager de quelle manière il est possible d’arriver à une réglementation plus efficace et de meilleure qualité, et de réaliser le marché unique des services postaux afin de garantir de meilleurs services à l’ensemble des consommateurs, y compris les clients commerciaux et les consommateurs finaux (choix plus vaste, accès, innovation, qualité, options de prix etc.).
All this reinforces the need to consider how to move towards more effective and better regulation and an Internal Market for postal services in order to ensure better services for all consumers, including commercial customers and end consumers (greater choice, access, innovation, quality, price options, etc).

a) des conseils précontentieux en vue d'arriver à un règlement avant d'intenter une procédure judiciaire;
(a) pre-litigation advice with a view to reaching a settlement prior to bringing legal proceedings;

considérant, toutefois, que les modifications au régime d'importation de bananes dans la Communauté introduites par le règlement (CE) n° 1637/98 et par le règlement (CE) n° 2362/98, notamment les dispositions relatives à la définition des opérateurs nouveau-arrivés, nécessitent des vérifications et contrôles des autorités nationales compétentes en coopération avec la Commission qui peuvent ne pas être achevés avant le début de l'année 1999; que les résultats de ces opérations peuvent, le cas échéant, conduire à une modification ultérieure des dispositions du présent règlement ainsi qu'à des corrections des allocations annuelles des opérateurs nouveau-arrivés; que de ce fait, notamment, les allocations annuelles déterminées par les autorités nationales en application du règlement (CE) n° 2362/98 et du présent règlement ne sauraient constituer des droits acquis ou être invoqués par les opérateurs comme des attentes légitimes;
Whereas, however, the changes to the arrangements for the importation of bananas into the Community introduced by Regulations (EC) No 1637/98 and (EC) No 2362/98, in particular as regards the definition of 'newcomers`, require the national authorities, in cooperation with the Commission, to carry out verifications and checks that cannot be completed before the start of 1999; whereas these operations may result in a further correction of this Regulation and corrections of the annual allocations for the 'newcomer` operators; whereas, in particular, the annual allocations calculated by the national authorities pursuant to Regulation (EC) No 2362/98 and this Regulation will not constitute vested rights or be invoked by the operators as legitimate expectations;

Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.
the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;