Traduction de «réglementation y compris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les règlements [ Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence ]
Regulations Act [ An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts ]

Règlement sur les semences [ Règlement sur l'essai, l'inspection et la vente des semences, y compris les pommes de terre de semence ]
Seeds Regulations [ Regulations Respecting the Testing, Inspection and Sale of Seeds Including Seed Potatoes ]

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

y compris | y inclus | incluant
including

garantie risques annexes, y compris les dommages par acte de malveillance
extended coverage and malicious damage

franco y compris
prepaid including

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l’adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l’évolution des normes européennes en matière d’émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l’efficacité en matière de carburant de moteurs, l’utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l’air et en faveur de bateaux plus respectueux de l’environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.
As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.

des modalités relatives à l'octroi des aides prévues par le présent règlement, y compris les conditions d'admissibilité à leur bénéfice, les dates de présentation des demandes et des paiements et les dispositions en matière de contrôle, tout comme des règles régissant la vérification et l'attribution des droits aux aides, y compris tout échange de données nécessaire avec les États membres, et la détermination du dépassement des superficies de base et des superficies maximales garanties, ainsi que des modalités relatives à la fixation de la période de rétention, au retrait et à la réattribution des droits à la prime non utilisés, établis conformément au titre IV, chapitre 1, sections 10 et 11.
detailed rules for the granting of aid provided for in this Regulation, including eligibility conditions, dates of application and payment and control provisions as well as for checking and establishing entitlement to the aids including any necessary exchange of data with the Member States, and for the establishment of the overrun of the base areas or maximum guaranteed areas as well as detailed rules concerning the determination of the retention period, the withdrawal and reallocation of unused premium rights established under Sections 10 and 11 of Chapter 1 of Title IV.

La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités au titre du présent règlement, y compris lorsque le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'une opération de traitement est effectuée pour le compte d'un responsable du traitement.
The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear allocation of the responsibilities under this Regulation, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.

3. Au plus tard le 1er juin 2021, la Commission examine l'application du présent règlement, y compris la liste de l'Union, les plans d'action visés à l'article 13, paragraphe 2, le système de surveillance, les contrôles douaniers, l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil, qui peut être assorti de propositions législatives en vue d'adapter le présent règlement, y compris des modifications de la liste de l'Union.
3. By 1 June 2021, the Commission shall review the application of this Regulation including the Union list, the action plans referred to in Article 13(2), the surveillance system, customs controls, eradication obligation and management obligations, and submit a report to the European Parliament and to the Council, which may be accompanied by legislative proposals for the amendment of this Regulation, including changes to the Union list.

3. D'ici le 1 er juin 2021 au plus tard , la Commission évalue l'application du présent règlement, y compris la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, les plans d'action visés à l'article 13, paragraphe 4, le système de surveillance, les contrôles douaniers , l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil, qui peut être assorti de propositions d'adaptation, y compris des modifications de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 1.
3. By 1 June 2021 , the Commission shall assess the application of this Regulation including the list referred to in Article 4(1), the action plans referred to in Article 13(4), the surveillance system, customs controls , eradication obligation and management obligations, and submit a report to the European Parliament and to the Council, which may be accompanied by proposals for its amendment including changes to the list in Article 4(1).

L'État membre du siège peut imposer d'autres exigences ou des exigences complémentaires par rapport à celles définies dans le présent règlement, y compris des dispositions sur l'enregistrement et l'intégration en tant que tels des partis politiques européens et des fondations politiques européennes dans les systèmes administratifs et de contrôle nationaux et sur leur organisation et leurs statuts, y compris en matière de responsabilité, sous réserve que ces dispositions soient compatibles avec le présent règlement.
The Member State of the seat may impose other or additional requirements than those defined in the present Regulation, including provisions on the registration and integration of European political parties and foundations as such into national administrative and control systems and on their organisation and statutes including on liability, provided that such provisions are not inconsistent with this Regulation.

(11) Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l'adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l'entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l'évolution des normes européennes en matière d'émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l'efficacité en matière de carburant de moteurs, l'utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l'air et en faveur de bateaux plus respectueux de l'environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.
(11) As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.

1. Les États membres transmettent à la Commission, chaque année, un rapport approfondi sur la mise en œuvre du présent règlement, y compris des données détaillées sur toutes notifications écrites ou décisions transmises en application de l'article 4, y compris toute information pertinente concernant les types de produits concernés.
1. Member States shall send to the Commission, on a yearly basis, an in-depth report on the application of this Regulation, including detailed information about any written notices or decisions sent pursuant to Article 4, including any relevant information regarding the type of products affected.

«résidus de pesticides»: les reliquats, y compris les substances actives, les métabolites et/ou les produits issus de la dégradation ou de la réaction des substances actives utilisées actuellement ou par le passé dans les produits phytopharmaceutiques tels que définis à l'article 2, point 1), de la directive 91/414/CEE, qui sont présents dans ou sur les produits visés à l'annexe I du présent règlement, y compris notamment les résidus dont la présence peut être due à une utilisation des substances actives à des fins phytosanitaires, vétérinaires, ou en tant que biocides.
‘pesticide residues’ means residues, including active substances, metabolites and/or breakdown or reaction products of active substances currently or formerly used in plant protection products as defined in Article 2, point 1 of Directive 91/414/EEC, which are present in or on the products covered by Annex I to this Regulation, including in particular those which may arise as a result of use in plant protection, in veterinary medicine and as a biocide.

"résidus de pesticides": les reliquats, y compris les substances actives, les métabolites et/ou les produits issus de la dégradation ou de la réaction des substances actives utilisées actuellement ou par le passé dans les produits phytopharmaceutiques tels que définis à l'article 2, point 1), de la directive 91/414/CEE, qui sont présents dans ou sur les produits visés à l'annexe I du présent règlement, y compris notamment les résidus dont la présence peut être due à une utilisation des substances actives à des fins phytosanitaires, vétérinaires, ou en tant que biocides;
"pesticide residues" means residues, including active substances, metabolites and/ or breakdown or reaction products of active substances currently or formerly used in plant protection products as defined in Article 2, point 1 of Directive 91/414/EEC, which are present in or on the products covered by Annex I to this Regulation, including in particular those which may arise as a result of use in plant protection, in veterinary medicine and as a biocide;