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Vertaling van "réglementation devra également " (Frans → Engels) :

En vertu du nouveau règlement, la Commission devra également adopter, dans un délai de deux ans, une liste des végétaux ou produits végétaux dits à haut risque.

Under the new Regulation, the Commission is further required to adopt within two years a list of so-called high risk plants or plant products.


constate que ce sont les consommateurs qui profitent le plus de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie; soutient l'évaluation de la Commission selon laquelle la concurrence devra également jouer dans le domaine des énergies renouvelables lorsqu'elles seront suffisamment développées et économiquement viables, tout comme dans celui de l'ensemble des autres sources d'énergie, étant donné qu'elle est le meilleur moteur de l'innovation et le meilleur moyen de réduire les coûts, et ainsi d'empêcher l'aggravation de la pauvreté énergétique; souligne que le maintien des prix ...[+++]

Notes that those who will benefit most from completion of the internal energy market are the consumers; supports the Commission’s view that competition needs to extend to renewables, when they become mature and economically viable, as well as all other energy sources because it is the best stimulus to advances in innovation and price reductions, thereby preventing an extension of energy poverty; underlines that the persistence of regulated prices at the retail level jeopardizes the capability of consumers to fully exercise their choices;


Elle devra également publier un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, d'ici au 31 décembre 2011.

It must also publish a report on the implementation of the Regulation by 31 December 2011.


est d'avis que les règlementations européennes relatives au troisième pilier et à son bon fonctionnement par delà les frontières devront être réétudiées du point de vue du bon fonctionnement du marché intérieur, notamment pour les produits financiers, et de la mise en place de règles du jeu égales; souligne que ce réexamen des règlementations devra tenir compte de l'intérêt des affiliés;

Considers that the EU rules concerning the third pillar and its smooth cross-border functioning must be examined in the light of the proper functioning of the internal market, particularly for financial products, and that a level playing field should be created; underlines that this re-examination of the rules must take account of the interests of members of these schemes;


Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribu ...[+++]

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.


Elle devra également publier un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, d'ici au 31 décembre 2011.

It must also publish a report on the implementation of the Regulation by 31 December 2011.


Elle devra également publier un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, d'ici au 31 décembre 2011.

It must also publish a report on the implementation of the Regulation by 31 December 2011.


Une attention toute particulière devra également être accordée au respect de la réglementation sur la protection des données.

Particular attention should be paid to data protection rules.


Une attention toute particulière devra également être accordée au respect de la réglementation sur la protection des données.

Particular attention should be paid to data protection rules.


Le moment venu, après sa mise en place, le contrôleur européen à la protection des données devra également jouer le rôle que lui confère le règlement du 18 décembre 2000 [12].

In due course the European Data Protection Supervisor, once he has taken office, will also have to play the role conferred on him by the Regulation of 18 December 2000. [12]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

réglementation devra également ->

Date index: 2021-08-01
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