Vertaling van "réglementation des différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlements régissant la restitution des droits sur des marchandises différentes de celles commandées
Regulations re refund of duty on goods found not to be the goods ordered

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

dépistage réalisé à différentes périodes de la vie
Screening at times of life

souches différentes
Strains different

tourmentine variable | lophocolée à feuilles différentes
variable-leaved crestwort

séparation des différentes catégories de circulation
traffic segregation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son rôle d’assistance à la Commission pour l’élaboration de règles techniques, l’Agence devrait adopter une approche équilibrée de la réglementation des différentes activités fondée sur leurs spécificités, les niveaux de sécurité acceptables et une hiérarchie des risques identifiés des usagers, afin de garantir un développement global et coordonné de l’aviation.
The Agency should, in supporting the Commission for drafting technical rules, adopt a balanced approach to regulating different activities based on their specificities, acceptable levels of safety and an identified risk hierarchy of users to ensure a comprehensive and co-ordinated development of aviation.

Plus précisément, dans son rôle d’assistance à la Commission lors de l’élaboration de règles techniques, l’AESA devrait adopter une approche équilibrée de la réglementation des différentes activités fondée sur leurs caractéristiques propres, les niveaux de sécurité acceptables et une hiérarchie des risques identifiés des usagers, afin de garantir un développement global et coordonné de l’aviation.
More specifically, in supporting the Commission in the drafting of technical rules, EASA should adopt a balanced approach to regulating different activities based on their specific characteristics, acceptable safety levels and an identified risk hierarchy of users to ensure a comprehensive and coordinated development of aviation.

Dans bien des cas, un seul ensemble de règles adoptées au niveau de l'UE remplace une mosaïque constituée de 28 réglementations nationales différentes, facilitant la vie des citoyens et des entreprises, simplifiant le cadre juridique, réduisant les charges réglementaires dans l'ensemble du marché unique et garantissant une plus grande prévisibilité réglementaire.
In many cases, one set of EU rules replaces a patchwork of 28 different national rules, so making life easier for citizens and businesses, simplifying the legal framework, reducing regulatory burdens across the single market and increasing regulatory predictability.

La simplification résultant du remplacement des 27 réglementations nationales différentes par un ensemble unique de règles de l’UE sur le marché intérieur procure des avantages particuliers aux PME.
The simplification implied by a replacement of 27 sets of different national rules by one set of EU Internal Market rules is of particular benefit to SMEs.

Dans son rôle d'assistance à la Commission pour l'élaboration de règles techniques, l'Agence devrait adopter une approche équilibrée de la réglementation des différentes activités fondée sur leurs spécificités, les niveaux de sécurité acceptables et une hiérarchie des risques identifiés des usagers, afin de garantir un développement global et coordonné de l'aviation.
The Agency should, in supporting the Commission for drafting technical rules, adopt a balanced approach to regulating different activities based on their specificities, acceptable levels of safety and an identified risk hierarchy of users to ensure a comprehensive and co-ordinated development of aviation.

Dans son rôle d'assistance à la Commission pour l'élaboration de règles techniques, l'Agence devrait adopter une approche équilibrée, évitant tout conflit d'intérêts, de la réglementation des différentes activités fondée sur leurs spécificités, les niveaux de sécurité acceptables, la viabilité du point de vue du climat et de l'environnement et une hiérarchie des risques identifiés des usagers, afin de garantir un développement global et coordonné de l'aviation.
The Agency should, in supporting the Commission for drafting technical rules, adopt a balanced approach, avoiding conflicts of interest, to regulating different activities based on their specificities, acceptable levels of safety, climate and environmental sustainability, and an identified risk hierarchy of users to ensure a comprehensive and co-ordinated development of aviation.

Il n'existe, à l'heure actuelle, aucun marché intérieur des compléments alimentaires, mais bien de nombreuses réglementations nationales différentes.
With regard to food supplements, there is currently no internal market, but many different, national rules.

Si l'on dit que les régies municipales sont soumises à la directive, mais pas les entreprises délocalisées, on voit en fin de compte des entreprises qui poursuivent les même objectif, et qui sont soumises à des réglementations totalement différentes, et nous n'avons donc pas d'effet neutre.
If we say that the Directive applies to operations in municipal hands but not to those that are contracted out, we have then made enterprises with the same purpose subject to completely different legal regulations, and the effects are not neutral.

Dans la mesure où des réglementations aussi différentes sont extrêmement déroutantes pour les réalisateurs et constituent une entrave au commerce et au bon fonctionnement du marché unique, la Commission a-t-elle prévu d’harmoniser les réglementations en matière de censure cinématographique au niveau européen?
As such diverse regulations are grossly confusing for film-makers and constitute a barrier to trade and to the smooth operation of the single market, does the Commission have any plans to harmonise film censorship controls across the EU?

Depuis l'entrée en vigueur de ce règlement, la Commission a débattu de l'application du règlement en différentes occasions dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.
Since the entry into force of the Regulation, the Commission has discussed the application of the Regulation at different occasions in the context of the European Judicial Network in Civil and Commercial Matters.