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Traduction de «réglementaire varie considérablement » (Français → Anglais) :

Dans le même temps, le cadre réglementaire applicable aux jeux d'argent et de hasard varie considérablement d'un État membre à l'autre: certains restreignent, voire interdisent l'offre de certains jeux de hasard; d'autres pratiquent une plus grande ouverture des marchés.

At the same time, the regulatory framework applicable to gambling differs significantly across Member States. While some Member States restrict or even ban the offer of certain games of chance, others have more open markets.


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place du marché intérieur de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of the internal electricity market,


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place du marché intérieur de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of the internal electricity market,


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place d'un marché unique de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of a single electricity market,


Le contexte réglementaire national des enzymes utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques dans la production de denrées alimentaires varie considérablement d’un État membre à l’autre.

The national regulatory context for enzymes used as processing aids in food production differs significantly among Member States.


Par exemple, la pratique réglementaire varie considérablement entre les États membres et ces disparités ont peut-être limité à la fois le développement de la concurrence sur le marché des services postaux de l'UE et l'harmonisation en termes d'efficacité des prestataires du service universel.

For example, the regulatory practice varies significantly between Member States, and this may have limited, both the actual development of competition in the EU postal services market and, the level of harmonisation in the efficiency of the USPs.




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réglementaire varie considérablement ->

Date index: 2023-07-01
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