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Vertaling van "réglementaire seront poursuivis " (Frans → Engels) :

Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.

Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.


Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.

Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.


19. Les efforts visant à simplifier et à améliorer l'environnement réglementaire seront poursuivis avec détermination aux niveaux tant national que communautaire, y compris pour ce qui des aspects interinstitutionnels, en mettant tout particulièrement l'accent sur la nécessité d'alléger la charge administrative pesant sur les PME.

Efforts to simplify and improve the regulatory environment will be vigorously pursued at both national and Community level including inter-institutional aspects, with particular emphasis on the need to reduce the administrative burden on SMEs.


Les premiers pas vers un rapprochement des cadres réglementaires nationaux ont déjà été fait dans la partie VI. Les travaux ont ensuite été poursuivis et les anciens actes seront progressivement remplacés par des instruments juridiques communautaires.

The first step towards harmonising national law was taken under Title VI. Work has since continued and the old legal instruments will gradually be replaced by instruments in community law.




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réglementaire seront poursuivis ->

Date index: 2025-02-24
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