Traduction de «réglementaire pour l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

examen médical réglementaire [ examen médical réglementaire de l'Immigration ]
immigration medical examination

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Committee for Directive 2003/65/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes | Committee on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fournisseurs de services, ainsi que la plupart des autorités réglementaires, prônent l'utilisation du seuil existant, correspondant à la puissance sur le marché, car le seuil de la position dominante ne serait pas suffisant pour assurer une concurrence adéquate dans un grand nombre de marchés.
Service providers, as well as most regulatory authorities, favoured the use of the existing threshold of significant market power (SMP), arguing that a threshold of dominance would not be sufficient to safeguard competition in many markets.

La consultation a aussi mis en évidence le fait que le calendrier des travaux de normalisation et les procédés connexes aboutissant à des décisions réglementaires sur l’utilisation du spectre pourraient être améliorés afin de permettre de fonder les travaux techniques sur un cadre réglementaire stable.
The consultation also emphasized that timing of standardisation work and related processes leading to regulatory decisions on spectrum use could be improved in order to allow technical work to be based on a stable regulatory framework.

·sur la base du programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique, coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et, si nécessaire, harmoniser les bandes de fréquences pour créer des économies d'échelle sur les marchés des équipements et permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE.
·On the basis of the European Radio Spectrum Policy Programme, coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and, where necessary, harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU

Mme Aileen Carroll: Là où je veux en venir, c'est qu'une fois que nous acceptons l'argument que toute restriction réglementaire sur l'utilisation des terres oblige à l'indemnisation complète, nous nous trouverons inévitablement obligés de faire de même pour d'autres types de restrictions réglementaires sur l'utilisation des terres.
Ms. Aileen Carroll: What I'm trying to say is that once we accept the argument that any regulatory land-use restrictions for endangered species protection require full compensation, then you will inevitably end up having to do the same for other kinds of regulatory land-use restrictions.

Si vous convenez que les mots « non indiquée sur l'étiquette » portent sur une utilisation non autorisée d'un médicament du point de vue réglementaire, que cette utilisation n'est pas autorisée par Santé Canada.
If you agree that the term ``off-label'' refers to the unauthorized use of the drug from a regulatory perspective, it does not have an approval by Health Canada for that use.

Dans la mesure du possible, l'entente devrait accélérer les approbations réglementaires pour l'utilisation des produits dérivés des forêts dans les États membres du PTP, une fois que leur utilisation a été approuvée comme étant sécuritaire au Canada.
To the greatest extent possible, the agreement should expedite regulatory approvals for the use of Canadian forest derived products in TPP member states, once they have been approved for safe use in Canada.

La détection des azaspiracides au moyen de cette procédure à des fins réglementaires requiert l'utilisation du corps entier comme prise d'essai.
Azaspiracid detection at regulatory levels by means of this procedure shall involve the use of the whole body as the test portion.

C'est pourquoi Santé Canada collabore avec des organismes réglementaires étrangers pour utiliser des instruments non réglementaires comme les partenariats et la mise en commun des informations, entre autres stratégies, pour contrer et surmonter ces limites.
For this reason, Health Canada is collaborating with foreign regulators to use non-regulatory tools such as partnerships and information sharing, among other strategies, to counteract and overcome these limitations.

Quel est le cadre réglementaire régissant l'utilisation de ces traitements et l'impact potentiel sur les humains?
What is the regulatory framework governing the use of these treatments and the potential impact on humans?