Traduction de «réglementaire clair prévisible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévisions météorologiques automatiques en langage clair
automated worded weather forecast

prévision informatisée en langage clair
automated computer worded forecasts

prévision météorologique en langage clair
worded weather forecast

prévisions réglementaires
statutory forecasts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les marchés de l'Europe comptent déjà aussi parmi les plus ouverts du monde, tout comme son marché intérieur, intégré et concurrentiel, grâce auquel les investisseurs peuvent toucher quelque 500 millions de consommateurs dans un cadre réglementaire clair, prévisible et équitable.
Europe's markets are also the most open in the world, giving investors access to an integrated and competitive internal market of 500 million customers based on clear, predictable and fair rules.

Dans le cadre de son programme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante), la Commission prendra des mesures visant à simplifier la législation de l’Union et à réduire les charges réglementaires, de manière à contribuer à la mise en place d’un cadre réglementaire clair, stable et prévisible, propice à la croissance et à l’emploi.
In the framework of the Commission REFIT project (European Commission's Regulatory Fitness and Performance programme), the Commission shall undertake actions to make EU law simpler and to reduce regulatory costs, thus contributing to a clear, stable and predictable regulatory framework supporting growth and jobs.

Confiance des entreprises qui doivent pouvoir vendre leurs produits sur la base d'un cadre réglementaire clair et prévisible.
Confidence of businesses that they can sell their products on the basis of a clear and predictable regulatory framework.

Le plan d'action sur la TVA fait partie du programme REFIT de la Commission, qui vise à simplifier la législation de l'Union et à réduire les coûts réglementaires, contribuant ainsi à la mise en place d'un cadre réglementaire clair, stable et prévisible pour soutenir la croissance et l'emploi.
The VAT Action Plan is part of the Commission’s REFIT programme, which aims to make EU law simpler and reduce regulatory costs, thereby contributing to a clear, stable and predictable regulatory framework to support growth and jobs.

Le cadre réglementaire national et européen doit être simple, clair, prévisible et stable, afin d’encourager l’investissement à plus long terme.
The regulatory framework, at national as well as European level, needs to be simple, clear, predictable and stable to incentivise investments with a longer term horizon.

En outre, il faut insister au niveau international sur l'importance que l'existence de cadres réglementaires clairs et prévisibles revêt pour les services mobiles avancés.
Moreover, the importance of clear and predictable regulatory frameworks for advanced mobile services should be emphasised internationally.

Cette situation souligne l'importance d'un cadre réglementaire clair et prévisible non seulement pour favoriser l'acceptation des consommateurs et apporter la sécurité juridique aux intervenants dans la chaîne de production et de distribution, mais aussi pour inverser la tendance au déclin rapide des recherches sur le terrain consacrées aux OGM dans l'Union européenne.
This situation underlines the importance of a clear and predictable regulatory framework not only for fostering consumer acceptance and providing legal certainty for operators in the production and distribution chain, but also for reversing the rapid decline in GMO field research in the EU.