Vertaling van "régissant les référentiels centraux devraient " (Frans → Engels) :

Lors de l'élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d'une proposition de révision de telles normes, l'AEMF devrait tenir compte des normes techniques adoptées en vertu de l'article 81 du règlement (UE) nº 648/2012 qui régissent les référentiels centraux pour les contrats dérivés, ainsi que des futurs développements de ces normes techniques.
ESMA should take into consideration the technical standards adopted pursuant to Article 81 of Regulation (EU) No 648/2012 regulating trade repositories for derivative contracts and the future development of those technical standards when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation.

Les dispositions législatives régissant les référentiels centraux devraient s'appliquer uniquement aux organismes enregistrés spécifiquement comme tels en vertu de l'article 51.
The legislative provisions around trade repositories should only apply to any organisation specifically registered as a trade repository in accordance with Article 51.

Il convient d'habiliter la Commission à adopter des normes techniques de réglementation par voie d'actes délégués en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1095/2010 sur les points suivants: les éléments à déclarer pour différents types d'opérations de financement sur titres, les éléments de la demande d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrement en tant que référentiel central, les éléments des procédures à appliquer par les référentiels centraux pour vérifier les éléments des opérations de financement sur titres qui leur ont été déclarées , la fréquence et les éléments de la publication des données des référentiels centraux, les exigences applicables à celles-ci et les conditions régissant l'accès à celles-ci et, si nécessaire, des précisions sur le contenu de l'annexe .
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 in the following areas: the details to be reported for different types of SFTs; the details of the application for registration or extension of the registration of a trade repository; the details of the procedures to be applied by trade repositories in order to verify the details of SFTs reported to them; the frequency and the details of publication of, the requirements for, and the access to, trade repositories' data; and, if necessary, the further specification of the content of the Annex .

Les données communiquées par les CCP aux référentiels centraux devraient être enregistrées, afin que les autorités compétentes puissent vérifier si les CCP respectent l’obligation de déclaration imposée par le règlement (UE) no 648/2012 et accéder facilement aux informations qu’elles ne trouvent pas dans les référentiels centraux.
Data reported by CCPs to trade repositories should be recorded so as to empower competent authorities to verify the compliance of CCPs with the reporting obligation set out in Regulation (EU) No 648/2012 and to easily access information in cases where this cannot be found in trade repositories.

Pour faciliter une compensation, un enregistrement, un règlement et un paiement efficaces, les contreparties centrales et les référentiels centraux devraient adapter, dans leurs procédures de communication avec les participants et les infrastructures de marché avec lesquels ils sont en relation, les procédures et normes de communication internationales pour les données de messagerie et de référence.
In order to facilitate efficient clearing, recording, settlement and payment, CCPs and trade repositories should accommodate in their communication procedures with participants and with the market infrastructures they interface with, the relevant international communication procedures and standards for messaging and reference data.

Par conséquent, les référentiels centraux devraient être tenus de fournir un accès aux informations qu'ils conservent, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et sous réserve des précautions indispensables en matière de protection des données.
Therefore, trade repositories should be required to provide access to the information held in the repository on fair, reasonable and non-discriminatory terms, subject to necessary precautions on data protection.

Lors du sommet de Pittsburgh du 26 septembre 2009, les dirigeants du G-20 sont convenus que tous les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici à la fin 2012, et que les contrats dérivés de gré à gré devraient être déclarés à des référentiels centraux.
At the 26 September 2009 summit in Pittsburgh, G20 leaders agreed that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through a central counterparty (CCP) by the end of 2012 and that OTC derivative contracts should be reported to trade repositories.

7. Les référentiels centraux disposent de règles objectives, non discriminatoires et rendues publiques régissant l'accès des entreprises soumises à l'obligation de déclaration visée à l'article 9.
7. A trade repository shall have objective, non-discriminatory and publicly disclosed requirements for access by undertakings subject to the reporting obligation under Article 9.