Traduction de «référentiels centraux devraient » (Français → Anglais) :

Les déclarations faites à des référentiels centraux enregistrés ou agréés conformément au règlement (UE) no 648/2012 pour les instruments financiers concernés et contenant toutes les informations requises dans une déclaration de transaction ne devraient pas de surcroît être faites aux autorités compétentes, mais leur être transmises par ces référentiels.
Reports submitted to trade repositories registered or recognised in accordance with Regulation (EU) No 648/2012 for the relevant financial instruments which contain all the required information for transaction reporting purposes should not need to be reported to competent authorities, but should be transmitted to them by the trade repositories.

Les données communiquées par les CCP aux référentiels centraux devraient être enregistrées, afin que les autorités compétentes puissent vérifier si les CCP respectent l’obligation de déclaration imposée par le règlement (UE) no 648/2012 et accéder facilement aux informations qu’elles ne trouvent pas dans les référentiels centraux.
Data reported by CCPs to trade repositories should be recorded so as to empower competent authorities to verify the compliance of CCPs with the reporting obligation set out in Regulation (EU) No 648/2012 and to easily access information in cases where this cannot be found in trade repositories.

Pour faciliter une compensation, un enregistrement, un règlement et un paiement efficaces, les contreparties centrales et les référentiels centraux devraient adapter, dans leurs procédures de communication avec les participants et les infrastructures de marché avec lesquels ils sont en relation, les procédures et normes de communication internationales pour les données de messagerie et de référence.
In order to facilitate efficient clearing, recording, settlement and payment, CCPs and trade repositories should accommodate in their communication procedures with participants and with the market infrastructures they interface with, the relevant international communication procedures and standards for messaging and reference data.

Par conséquent, les référentiels centraux devraient être tenus de fournir un accès aux informations qu'ils conservent, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et sous réserve des précautions indispensables en matière de protection des données.
Therefore, trade repositories should be required to provide access to the information held in the repository on fair, reasonable and non-discriminatory terms, subject to necessary precautions on data protection.

Les dispositions législatives régissant les référentiels centraux devraient s'appliquer uniquement aux organismes enregistrés spécifiquement comme tels en vertu de l'article 51.
The legislative provisions around trade repositories should only apply to any organisation specifically registered as a trade repository in accordance with Article 51.

Lors du sommet de Pittsburgh du 26 septembre 2009, les dirigeants du G-20 sont convenus que tous les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici à la fin 2012, et que les contrats dérivés de gré à gré devraient être déclarés à des référentiels centraux.
At the 26 September 2009 summit in Pittsburgh, G20 leaders agreed that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through a central counterparty (CCP) by the end of 2012 and that OTC derivative contracts should be reported to trade repositories.

Les déclarations faites à des référentiels centraux enregistrés ou agréés conformément au règlement [EMIR] pour les instruments concernés et contenant toutes les informations requises dans une déclaration de transaction ne devraient pas de surcroît être faites aux autorités compétentes, mais leur être transmises par ces référentiels.
Reports submitted to trade repositories registered or recognised in accordance with Regulation [EMIR] for the relevant instruments which contain all the required information for transaction reporting purposes should not need to be reported to competent authorities, but should be transmitted to them by the trade repositories.