En effet, ce régime, tout en déclarant avoir l' objectif d'aider des zones victimes de calamités naturelles, ne comporte pas d'interventions qui pourraient être analysées en tant que "mesures destinées à remédier aux dommages causées par les calamités naturelles", mais plutôt des "mesures en faveur des investissements" aussi dans certaines zones non éligibles aux aides à finalité régionale..
Though the stated objective of the scheme is to provide assistance in areas affected by natural disasters, it does not comprise any measures that could be regarded as "measures to make good the damage caused by natural disasters", but rather "measures to assist investment", including in certain areas not eligible for regional aid.