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Cession réputée
Clause de perte réputée totale
Droits acquis avec le temps
Droits d'acquisition réputée
Espace économique
La demande est réputée retirée
Opération admissible à une cession
Perte réputée totale
Perte totale virtuelle
Recette réputée
Région économique
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
Zone économique

Traduction de «région réputée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


perte réputée totale | perte totale virtuelle

constructive total loss


clause de perte réputée totale

constructive total loss clause


la demande est réputée retirée

the application is deemed to be withdrawn


cession réputée | opération admissible à une cession

deemed disposition




droits d'acquisition réputée | droits acquis avec le temps

grow-in rights


Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé

Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]


Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status


région économique [ espace économique | zone économique ]

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, un paramètre assez classique, la mesure de faible revenu montre que 14,7 p. 100 des familles de la Gaspésie, une région réputée pauvre, et 10 p. 100 dans la région du Bas-Saint- Laurent, seraient donc sous le seuil de pauvreté.

For example, the Low Income Measure, a fairly traditional parameter, shows that 14.7 per cent of families in the Gaspé, a so-called poor region, and 10 per cent in the Bas-Saint- Laurent region are accordingly on the poverty line.


106. estime que l'accord sur le commerce et le transit récemment signé par l'Afghanistan et le Pakistan offrira une perspective aux producteurs de grenades, culture légale la plus réputée de la région que les spécialistes étrangers du développement présentent régulièrement comme fondamentale pour que les agriculteurs du sud de l'Afghanistan disposent, en abandonnant la culture du pavot, de moyens de subsistance satisfaisants;

106. Notes that the recently signed Afghanistan-Pakistan Trade and Transit Agreement will give an opening to producers of pomegranates, the most famous legal crop in the area, and one repeatedly been cited by foreign development workers as a key to creating decent alternative livelihoods for poppy-growers in the south of Afghanistan;


106. estime que l'accord sur le commerce et le transit récemment signé par l'Afghanistan et le Pakistan offrira une perspective aux producteurs de grenades, culture légale la plus réputée de la région que les spécialistes étrangers du développement présentent régulièrement comme fondamentale pour que les agriculteurs du sud de l'Afghanistan disposent, en abandonnant la culture du pavot, de moyens de subsistance satisfaisants;

106. Notes that the recently signed Afghanistan-Pakistan Trade and Transit Agreement will give an opening to producers of pomegranates, the most famous legal crop in the area, and one repeatedly been cited by foreign development workers as a key to creating decent alternative livelihoods for poppy-growers in the south of Afghanistan;


106. estime que l'accord sur le commerce et le transit récemment signé par l'Afghanistan et le Pakistan offrira une perspective aux producteurs de grenades, culture légale la plus réputée de la région que les spécialistes étrangers du développement présentent régulièrement comme fondamentale pour que les agriculteurs du sud de l'Afghanistan disposent, en abandonnant la culture du pavot, de moyens de subsistance satisfaisants;

106. Notes that the recently signed Afghanistan-Pakistan Trade and Transit Agreement will give an opening to producers of pomegranates, the most famous legal crop in the area, and one repeatedly been cited by foreign development workers as a key to creating decent alternative livelihoods for poppy-growers in the south of Afghanistan;


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Cette Assemblée est réputée pour ses efforts de mise en œuvre de politiques spécifiques visant à améliorer l’égalité, la dignité et la qualité de vie pour tous dans tous nos pays, tout en reconnaissant également les différences connues entre régions.

This House is becoming known for implementing specific policies designed to improve equal dignity and quality of life for everyone, in all of our countries, while also recognising the known differences between regions.


(Le document est déposé) Question n 8 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui a trait aux mesures prises par le gouvernement pour détecter, prévenir et traiter la maladie de Lyme au Canada: a) quel critère utilise-t-on pour évaluer l’exactitude des tests réalisés au Laboratoire national de microbiologie relativement à la maladie de Lyme; b) quand a eu lieu la dernière évaluation indépendante de la qualité des tests effectués, qui l’a réalisée et quels en étaient les résultats; c) quels sont les critères actuels servant à déterminer si les tiques infectées par la bactérie responsable de la maladie de Lyme sont réputées endémiques dans une région ...[+++]

(Return tabled) Question No. 8 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to the government’s actions to detect, prevent and treat Lyme disease in Canada: (a) by what standard is the accuracy of Lyme disease testing conducted at the National Microbiological Laboratories evaluated; (b) when was the most recent independent evaluation of the proficiency of this testing conducted, by whom and what were the results; (c) what are the current criteria for determining whether a geographical area is deemed to be endemic for Lyme-infected ticks; (d) what is the projected schedule of field study with regard to such endemic areas; (e) with respect to the recommendations of the ...[+++]


Toutefois, les nombreuses années nécessaires au remboursement des investissements dans les technologies propres freinent les investisseurs, surtout dans les régions géographiques réputées à haut risque.

However, the many years required for the repayment of investments in clean technologies hinder investors, especially in geographical regions deemed to be high-risk.


En terminant, j'aimerais souligner qu'il s'agit d'un projet de loi qui pourrait intéresser non seulement les députés de la grande région de Québec, mais aussi tous les députés qui sont dans la région limitrophe du golfe Saint-Laurent, du Saint-Laurent et même aussi jusque dans le secteur des Grands Lacs, pouvant aller jusqu'à Thunder Bay (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

In closing, I would like to point out that this is a bill which might be of interest not only to MPs from the greater Quebec City region, but also to all whose ridings lie along the Gulf of St. Lawrence, and even those along the Great Lakes, as far inland as Thunder Bay (Motion deemed adopted, bill read the first time and printed.)


Ils font tous partie de la région de la capitale du Québec, une région reconnue, réputée pour ses talents dans le domaine culturel, mais qui, souvent, parce que le niveau de vie ou les rétributions accordées aux artistes ne sont pas assez élevées, voit ses artistes aller ailleurs.

They all come from the Quebec capital region, which is recognized and renowned for its cultural talents but which often loses its artists to other regions because of a poor standard of living or meagre retribution.


-Monsieur le Président, l'objectif du projet de loi est de faire que le conseil d'administration de la Société canadienne des postes soit composé de représentants de l'ensemble des provinces du Canada, pour s'assurer qu'il y a un équilibre et qu'on pourra respecter la vocation des différentes régions, particulièrement l'importance rurale au Canada, et de former des comités qui permettent que, lorsque des décisions sont prises au palier régional, on consulte les gens des régions et on s'assure que les décisions de la Société canadienne des postes tiendront compte de l'impact économique sur le développement de ces régions (La m ...[+++]

He said: Mr. Speaker, the objective of this bill is to ensure that the board of directors of the Canada Post Corporation includes representatives from each and every province in Canada so that there is a balance and the specific character of each region can be respected, and to set up committees so that, when decisions are made at the regional level, the people from the regions affected are consulted to ensure that the economic impact of those decisions on regional development is taken into account by Canada Post Corporation (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)




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région réputée ->

Date index: 2023-10-01
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