Traduction de «régimes spéciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé
spécial schemes for civil servants and persons treated as such

régimes spéciaux
special schemes

régime des amortissements spéciaux
special-depreciation scheme

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
flying effects choreographer | flying effects director | fly director | flying director

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux
advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus

unité de soins spéciaux
Special care unit

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

régimes de prestation de soins
Provision of care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un État membre accorde plus de 350 régimes fiscaux spéciaux à de grandes entreprises internationales d'Europe et de pays tiers, il s'agit d'un désavantage sérieux en termes de concurrence, notamment pour les contribuables et les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas la possibilité de bénéficier de régimes spéciaux et qui doivent payer leurs impôts.
Where in a Member State more than 350 ‘special provisions’ for large international companies from Europe and outside Europe have been authorised, this constitutes a serious drawback in competition, particularly for taxpaying citizens and for the small and medium-sized businesses for whom there is no possibility of special treatment and who (have to) pay their taxes.

La Commission européenne a déjà déterminé, en 2007, que certains régimes suisses d'imposition des sociétés étaient incompatibles avec l'accord UE-Suisse de 1972 (décision C(2007)411 final, notamment les régimes fiscaux cantonaux tels que les régimes spéciaux institués en faveur des sociétés holding, des sociétés d'administration et des sociétés mixtes).
The European Commission already found in 2007 that certain Swiss company tax regimes were incompatible with the EU-Switzerland agreement of 1972 (Decision C(2007)411 final, notably cantonal tax schemes as the Holding Scheme, Management Company Scheme and Mixed Company Scheme).

26 (1) Le ministre établit un rapport annuel portant sur l’application de la présente loi au cours de l’exercice précédent, assorti d’un état indiquant les entrées et sorties de fonds du compte des régimes de pension agréés et du compte des régimes compensatoires pendant cet exercice, ventilées par catégories, le nombre de cotisants à chacun de ces comptes et celui des bénéficiaires des régimes spéciaux de pension et des régimes compensatoires institués conformément à cette loi ainsi que toute information complémentaire exigée par le gouverneur en conseil.
26 (1) The Minister shall in each fiscal year prepare a report on the administration of this Act during the preceding fiscal year, which report shall include a statement showing the amounts paid into and out of the Registered Pension Plans Account and the Retirement Compensation Arrangements Account during that year, by appropriate classifications, the number of persons contributing to each Account and the number of persons receiving benefits under the special pension plans and retirement compensation arrangements established under this Act, together with such additional information as the Governor in Council may require.

B. considérant que le système de préférences généralisées se compose d'un régime général et de deux régimes spéciaux, dont un régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), qui consiste à exonérer de droits de douane certaines importations depuis les pays bénéficiaires, couvrant plus de 6 000 lignes tarifaires;
B. whereas the GSP consists of a general arrangement and two special arrangements, including the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), whereby no duties are levied on imports of over 6 000 tariff lines from beneficiaries;

11. souligne qu'il est, dans une large mesure, possible de renoncer aux régimes spéciaux dans le domaine de la publicité et qu'il y a lieu de limiter à l'avenir ces régimes à des cas exceptionnels dûment justifiés; fait également observer que le maintien des régimes spéciaux dans le domaine de la publicité doit se circonscrire à des cas exceptionnels dûment justifiés et que l'allègement réglementaire devrait avoir pour objet de permettre aux professionnels d'informer, grâce à la publicité, les utilisateurs des services qu'ils proposent en fournissant aux intéressés de plus amples renseignements sur leurs qualifications professionnelles et leurs spécialisations ainsi que sur la nature et le tarif des services offerts;
11. Points out that special regulations in the field of advertising can be largely dispensed with, that the continuity of such regulations should be limited to duly justified exceptional cases, and that the reduction of regulation should be aimed at enabling professionals to inform users of the services they offer via advertising, providing consumers with information on their professional qualifications and specialisations, and on the nature and cost of the services offered;

10. souligne qu'il est, dans une large mesure, possible de renoncer aux régimes spéciaux dans le domaine de la publicité et qu'il y a lieu de limiter à l'avenir ces régimes aux cas justifiant un maintien des restrictions; fait également observer que le maintien des régimes spéciaux dans le domaine de la publicité doit se circonscrire aux cas exceptionnels dûment justifiés et que l'allègement réglementaire devrait avoir pour objet de permettre aux professionnels d'informer, grâce à la publicité, les utilisateurs des services qu'ils proposent en fournissant aux intéressés de plus amples renseignements sur leurs qualifications professionnelles et leurs spécialisations ainsi que sur la nature et le tarif des services offerts;
10. Points out that special regulations in the field of advertising can be largely dispensed with and that such regulations should in future be limited to duly justified exceptional cases; also points out that the continuity of special regulations in the field of advertising should be limited to duly justified exceptional cases and that the reduction of regulation should be aimed at enabling professionals to inform users of the services they offer via advertising, providing consumers with information on their professional qualifications and specialisations, and on the nature and cost of the services offered;

Premièrement, il y a un certain nombre d'arrangements frontaliers locaux, par exemple des régimes spéciaux pour les visas, des régimes spéciaux pour traverser les frontières, ou qui permettent de garder les frontières ouvertes en tout temps, jour et nuit — certains villages sont coupés en deux — pour que les gens puissent continuer à mener leur vie normalement.
First of all, there are a number of local border arrangements, such as special visa regimes, special border crossing regimes, or keeping borders open at all times of day and night sometimes villages are cut in half so that people can carry on their local lives.

Le 11 juillet 2001, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen à l'égard de onze régimes spéciaux d'imposition des sociétés de huit États membres, notamment les régimes en faveur des centres de coordination et des sociétés de financement du Luxembourg.
On 11 July 2001, the Commission started formal investigation procedures into 11 special taxation arrangements for companies in eight Member States, including the coordination centres and the finance companies schemes in Luxembourg.

Il couvrira les produits industriels et agricoles et comprendra différents régimes d'encouragement : régime général, régimes spéciaux d'encouragement à composantes sociale et environnementale, ainsi que le régime spécial drogue et le régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA).
It will cover both industrial and agricultural products and will include general, social and environmental incentives, as well as drugs and arrangements for Least Developed Countries (LDCs).