Vertaling van "régimes nationaux parallèles seraient " (Frans → Engels) :

Les régimes nationaux parallèles seraient supprimés.
Parallel national schemes would be abolished.

Les régimes nationaux parallèles seraient toujours autorisés.
Parallel national schemes would remain allowed.

Les États membres conserveraient une marge limitée pour l’adaptation nationale de ce régime, mais les régimes nationaux parallèles seraient supprimés.
Member States would maintain some limited leeway for national adaptation of the scheme, but parallel national schemes would be abolished.

La nouvelle proposition instaure un régime unique pour toute l’Union européenne remplaçant les régimes nationaux parallèles en ce qui concerne les emplois nécessitant des compétences élevées: ainsi, les demandeurs et les employeurs y verront plus clair et le régime gagnera en visibilité et en compétitivité.
The new proposal establishes a single EU-wide scheme, replacing parallel national schemes for the purpose of highly skilled employment to provide more clarity for applicants and employers and make the scheme more visible and competitive.

Régimes nationaux dont ont bénéficié antérieurement les requérants, qui auraient été supprimés ou ne seraient pas applicables:
Allegedly terminated/non-applicable nationwide schemes, previously used by the applicants:

Elle affirme qu'en matière de défi énergétique, le fait d'avoir une approche européenne plutôt que des régimes nationaux parallèles augmentera la sécurité et la solidarité et abaissera les coûts en créant un marché flexible et de plus grande taille pour de nouveaux produits et services.
It argues that a European approach to the energy challenge will increase security and solidarity and lower costs compared to parallel national schemes by providing a wider and flexible market for new products and services.

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé qu’une IG constitue un droit de propriété intellectuelle[7]. Le système de protection de l'UE est exclusif et empêche les États membres d’appliquer des régimes distincts, parallèles, nationaux ou régionaux (comme dans le cas des marques, par exemple)[8]. Par ailleurs, ce sont des systèmes nationaux qui réglementent la première étape du processus de demande d’enregistrement des IG dans l’UE et assurent leur mise en application administrative (en procédant à des vérifications officielles concernant la conformité aux spécifications du produit fixées par les producteurs et en contrôlant l’utilisation d’une IG sur le marché)[9].
The Court of Justice of the European Union has confirmed that a GI constitutes an intellectual property right.[7] The EU system for protecting them is exclusive and prevents Member States from running separate, parallel national or regional schemes (as in case with trade marks, for example).[8] National systems exist to regulate the first step of the application process for EU GI registration and to ensure their administrative enforcement (i.e. making official checks on compliance with the product specifications set by producers, and monitoring use of a GI in the market).[9]

Les États membres devraient supporter des coûts administratifs initiaux pour mettre en place le nouveau régime et ainsi remplacer les régimes nationaux parallèles.
There would be some initial administrative costs for Member States to introduce the new scheme and replace parallel national schemes.

Voir également la recommandation formulée dans le rapport du groupe de réflexion au Conseil européen sur l'avenir de l'UE à l'horizon 2030, «Projet pour l'Europe à l'horizon 2030: les défis à relever et les chances à saisir», mai 2010: «Une action devrait [.] offrir aux citoyens la possibilité de recourir à un régime juridique européen (le 28è régime) qui s'appliquerait aux relations contractuelles dans certains domaines du droit civil ou commercial parallèlement aux vingt-sept régimes nationaux actuels».
See also the recommendation of the Report to the European Council by the Reflection Group on the Future of the EU 2030, "Project Europe 2030: Challenges and Opportunities", May 2010: "Action should be taken to provide citizens with the option of resorting to a European legal status (the "28th regime") which would apply to contractual relations in certain areas of civil or commercial law alongside the current 27 national regimes".

2.1.3. L'étude a abouti à la conclusion que les importateurs parallèles et le secteur des transports seraient les seuls à être clairement bénéficiaires d'un éventuel passage d'un régime d'épuisement communautaire à un régime international.
2.1.3. The study concluded that the only obvious beneficiaries of a switch from the Community exhaustion regime to an international exhaustion regime would be parallel importers and the transport sector.