Vertaling van "régimes distincts parallèles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite distinct [ régime de pension distinct ]
separate pension plan

Régime d'emploi parallèle à l'intention des handicapés retenus à la maison
Parallel Employment Plan for the Homebound Handicapped Individuals

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

Régime canadien de distinctions honorifiques
Canadian Honours System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé qu’une IG constitue un droit de propriété intellectuelle[7]. Le système de protection de l'UE est exclusif et empêche les États membres d’appliquer des régimes distincts, parallèles, nationaux ou régionaux (comme dans le cas des marques, par exemple)[8]. Par ailleurs, ce sont des systèmes nationaux qui réglementent la première étape du processus de demande d’enregistrement des IG dans l’UE et assurent leur mise en application administrative (en procédant à des vérifications officielles concernant la conformité aux spécifications du produit fixées par les producteurs et en contrôlant l’utilisation d’une IG sur le marché)[9].
The Court of Justice of the European Union has confirmed that a GI constitutes an intellectual property right.[7] The EU system for protecting them is exclusive and prevents Member States from running separate, parallel national or regional schemes (as in case with trade marks, for example).[8] National systems exist to regulate the first step of the application process for EU GI registration and to ensure their administrative enforcement (i.e. making official checks on compliance with the product specifications set by producers, and monitoring use of a GI in the market).[9]

en parallèle, l'ouverture d'une enquête distincte sur les régimes fiscaux de la propriété intellectuelle (mesures fiscales favorables aux brevets);
in parallel, the initiation of a separate inquiry on intellectual property taxation regimes (‘patent boxes’),

– en parallèle, l'ouverture d'une enquête distincte sur les régimes fiscaux de la propriété intellectuelle (mesures fiscales favorables aux brevets);
– in parallel, the initiation of a separate inquiry on intellectual property taxation regimes (‘patent boxes’),

La première consiste à établir une distinction avec le régime civil qui existe en parallèle.
One is to distinguish between the parallel civil regime.

La situation actuelle n'est pas satisfaisante, avec deux cadres juridiques distincts applicables en parallèle: d'une part, celui du règlement (CE) n° 883/2004 de coordination des régimes de sécurité sociale des États membres et, d'autre part, celui progressivement établi par les décisions de la Cour de justice.
The current situation is unsatisfactory, since two different sets of legal rules apply: Regulation No 883/2004 on the coordination of social security systems and the rules established over the years by the case law of the Court of Justice.

Le contrat d'union libre, s'il doit être placé en parallèle à l'institution du mariage, à titre de substitut ou comme pis-aller dans le cadre d'un régime offrant les mêmes droits mais distincts.est tout à fait déconsidéré sur le plan des droits de la personne.
The RDP system, if it's set up as a separate institution to marriage, or as a kind of “and” or “if” thing to marriage, as an equal but separate regime.which has been disgraced as a human rights issue.