Traduction de «principe des régimes antérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe des régimes antérieurs
bygones principle

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

régime antérieur
previous system

régime de rachat du service passé [ régime de rachat du service antérieur ]
service purchase plan

Revenu Canada et le ministère des Finances - L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures - chapitre 18
Revenue Canada and the Department of Finance - Fostering Improvement in Tax and Trade Administration: Follow-up to Previous Audits - Chapter 18

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique: brochure du régime principal
Public Service Management Insurance Plan: Main Plan Booklet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par rapport au régime antérieur, la Grèce a introduit un certain nombre de modifications qui permettront de procéder à des achats de capacité plus ciblés et compétitifs, ce qui réduira les coûts pour les consommateurs grecs.
Compared to the previous scheme, Greece has introduced certain changes that will lead to a more targeted and more competitive procurement of the capacity, reducing costs to Greek consumers.

La CE s'est engagée à suivre de près l'impact du nouveau régime sur les importations d'origines différentes afin d'assurer l'équivalence des conditions d'accès au marché par rapport au régime antérieur.
The EC undertook to closely monitor the impact of the new regime on imports of different origins in order to ensure that it maintained equivalent market access conditions as in the previous regime.

6. prie les autorités du Kirghizstan de déployer tous les efforts nécessaires pour engager un véritable processus de démocratisation du pays fondé sur un authentique multipartisme, ainsi que sur le respect des droits de l'homme et de l'état de droit; demande, à cet égard, que soit lancé un processus complet de réforme constitutionnelle visant à garantir une modification en profondeur du régime antérieur;
6. Calls on the authorities of Kyrgyzstan to make every effort to start a real process of democratisation of the country based on a genuine multi-party system and respect for human rights and the rule of law; calls, in this connection, for the initiation of an inclusive process of constitutional reform aimed at ensuring that the previous system of power is fundamentally changed;

3. prie les autorités du Kirghizstan de déployer tous les efforts nécessaires pour engager un véritable processus de démocratisation du pays fondé sur un authentique multipartisme, ainsi que sur le respect des droits de l'homme et de l'état de droit; demande, à cet égard, que soit lancé un processus complet de réforme constitutionnelle visant à garantir que le régime antérieur n'est pas reproduit avec des acteurs différents;
3. Calls on the authorities of Kyrgyzstan to make every effort to start a real process of democratisation of the country based on a genuine multi-party system and respect for human rights and the rule of law; calls, in this connection, for the launching of an inclusive process of constitutional reform aimed at ensuring that the previous power system does not continue with a changed set of participants;

4. prie les autorités du Kirghizstan de déployer tous les efforts nécessaires pour engager un véritable processus de démocratisation du pays fondé sur un authentique multipartisme, ainsi que sur le respect des droits de l'homme et de l'état de droit; demande, à cet égard, que soit lancé un processus complet de réforme constitutionnelle visant à garantir que le régime antérieur n'est pas reproduit avec des personnes différentes;
4. Calls on the authorities of Kyrgyzstan to make every effort to start a real process of democratisation of the country based on a genuine multi-party system and respect for human rights and the rule of law; calls, in this respect, for the initiation of an inclusive process of constitutional reform aimed at ensuring that the previous system of power will not remain in place with different persons;

Permettez-moi en particulier de rappeler au Parlement, avec tout mon respect, que M. Diamandouros a spécifiquement étudié des allégations de mauvaise gestion dans le chef de la Commission concernant l’accès au dossier et l’examen du régime réglementaire actuel, par opposition à l’ancien régime, antérieur à la loi de 2000 sur les services et les marchés financiers.
In particular, may I respectfully remind Parliament that Mr. Diamandouros specifically considered allegations of Commission maladministration regarding access to files and examination of the current regulatory regime, as opposed to the past, pre-FSMA 2000 regime.

Les quantités de référence nationales sont établies pour les onze périodes à partir du 1er avril 2004 et tiennent compte des divers éléments du régime antérieur.
The national reference quantities are to be established for the eleven periods from 1 April 2004 and to take account of the different components of the previous scheme.

Il est nécessaire de garantir une reconduction automatique entre le régime antérieur et le nouveau régime à l'attention des producteurs dont les plans d'amélioration sont parvenus à échéance .
There must be automatic continuity between the old scheme and the new one in the case of producers whose improvement plan has expired.

Cette possibilité devrait également être reconnue pour les droits de plantation nouvelle octroyés dans le cadre des anciens plans d'amélioration matérielle visés au règlement (CE) n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture(5) afin de faciliter la transition à partir de régimes antérieurs.
This possibility should also be recognised for the new planting rights awarded within the framework of the former material improvement plans referred to in Council Regulation (EC) No 950/97 of 20 May 1997 on improving the efficiency of agricultural structures(5) to facilitate the transition from earlier arrangements.

À l'heure actuelle, les citoyens qui occupent un emploi ou qui établissent leur résidence dans un autre pays que leur pays d'origine se trouvent souvent dans l'incapacité de conserver leur affiliation à leur régime antérieur de retraite professionnelle.
At present citizens who take up employment or residence outside their home State are often unable to remain in their existing occupational pension schemes.