Traduction de «régime était installé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

installation pour la régulation du régime des eaux
water control work

maîtrise des installations en régime d'accident
control of installations in accident conditions

installation d'essais de rupture de gaines en régime de puissance
power burst facility | PBF | pfb

installation du régime
installation of plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi ne pas dire que ce qu'il faut faire, c'est ramener le régime de soins de santé dans l'état où il était en 1994 ou 1995, car la crise est telle dans le domaine des soins de santé qu'on ne sait plus si on disposera d'un médecin, si le médecin qui s'installe dans la collectivité va rester et, le cas échéant, s'il existe des solutions de remplacement.
Why do we not say what we need is to replenish the health care system back to where it was in 1994, or 1995 at least, rather than where it is now, where there is such a crisis in health care and no one knows whether they can get a doctor, whether the doctor who comes to their community is going to stay, whether he is going to leave and what is going to happen?

À titre de programme pilote visant à mettre à l'épreuve les effets potentiels des mécanismes de la concurrence sur les régimes de soins de santé du secteur public, le marché interne de Stockholm a démontré que le secteur privé était capable de surpasser de façon remarquable les installations administrées par l'État en réduisant les coûts, en améliorant les soins et en sauvant des vies.
As a pilot program for testing the potential effects of competitive market mechanisms on public health care systems,Stockholm's internal market has proven the ability of the private sector to dramatically out-perform state-administered facilities by reducing costs, improving care, and saving lives.

(13) L’expérience acquise dans le cadre de l’application des différents régimes de soutien en faveur des agriculteurs montre que, dans certains cas, le soutien était accordé à des bénéficiaires dont l’objectif commercial n’était pas ou guère lié à l’exercice d’une activité agricole, tels que des aéroports, des entreprises de chemin de fer, des sociétés immobilières et des entreprises de gestion d’installations sportives .
(13) Experience from the application of the various support schemes for farmers has shown that support was in a number of cases granted to beneficiaries whose business purpose was not or only marginally targeted at an agricultural activity, such as airports, railway companies, real estate companies and companies managing sport grounds.

(13) L’expérience acquise dans le cadre de l’application des différents régimes de soutien en faveur des agriculteurs montre que, dans certains cas, le soutien était accordé à des bénéficiaires dont l’objectif commercial n’était pas ou guère lié à l’exercice d’une activité agricole, tels que des aéroports, des entreprises de chemin de fer, des sociétés immobilières et des entreprises de gestion d’installations sportives.
(13) Experience from the application of the various support schemes for farmers has shown that support was in a number of cases granted to beneficiaries whose business purpose was not or only marginally targeted at an agricultural activity, such as airports, railway companies, real estate companies and companies managing sport grounds.

Cette immense tragédie doit nous rappeler aujourd’hui tout le côté négatif d’une idéologie et d’une pratique politique qui ont fait des millions de victimes dans les régions du monde où le régime était installé.
This great tragedy must remind us today of the negativity of an ideology and a political practice that left millions of victims in the regions of the world in which the regime was installed.

À compter de 1988, le groupe de travail a organisé de vastes consultations dans toutes les régions du pays et a conclu que le fait de déterminer l’admissibilité des résidants des régions nordiques et isolées à une déduction fiscale était arbitraire et source de division: les résidants de collectivités voisines étaient souvent visés par des régimes fiscaux différents, même s’ils partageaient les mêmes lieux de travail, les mêmes services et les mêmes installations culturelles et récréatives.
Starting in 1988, the task force held extensive consultations across the country and concluded that determining eligibility for the tax deductions for residents of northern and isolated areas was arbitrary and divisive. Residents of neighbouring communities were being treated differently for tax purposes, even though they often shared common workplaces, services, and cultural and recreational facilities.

Le test de la simple présence est également incompatible avec les Instructions en matière de politique au CRTC, qui ont reconnu la capacité des anciens monopoles à exercer un pouvoir sur le marché de détail en l'absence d'un régime mis à jour sur les installations essentielles pour les concurrents. Le CRTC y était mandaté pour mettre en place un tel régime, ce qui ne sera pas terminé avant 2008.
The mere presence test is also inconsistent with the policy direction, which recognized the ability of the former monopolies to exercise market power in the retail market, absent an updated essential facilities regime for competitors, and which directed the CRTC to put such a regime in place, a task that won't be completed until 2008.

Troisièmement, le député d'Outremont, lorsqu'il était ministre des Transports, a dit clairement que ce nouveau régime de gouvernance pour ces passages frontaliers internationaux « facilitera l’approbation des nouvelles installations et assurera le mouvement efficace et concurrentiel des marchandises et des personnes».
Third, the hon. member for Outremont, when he was transport minister, stated very clearly that this new governance system for international border crossings “will help expedite the approval of new facilities and ensure the efficient and competitive flow of goods and people”.

Le point de vue du Parlement en deuxième lecture était que la directive devait être transposée dans les 18 mois suivant son entrée en vigueur, que les installations de gestion devaient satisfaire à certaines exigences pendant la période de transition accordée, qu'aucun régime transitoire ne devait être accordé aux installations inexploitées mais non encore fermées et que les dérogations éventuelles à accorder aux pays en phase d'adhésion ne devaient pas porter atteinte aux objectifs de la directive.
Parliament's position at second reading was that the Directive should be transposed within 18 months of its entry into force; that existing waste facilities be subject to certain requirements during the transitional period granted and that no transitional provisions be granted to inactive but not yet closed facilities; and that any potential derogations to be granted to acceding countries should not undermine the objectives of the Directive.

Le fait que, après la directive initiale, une société financière n’avait plus besoin de soumettre 15 demandes et de recevoir 15 autorisations, mais qu’une seule lui suffisait pour s’installer sur tout le territoire européen, était incontestablement un progrès, mais qui perdait une grande partie de sa force car, au cours de son fonctionnement, la société elle-même était confrontée à 15 régimes législatifs différents.
The fact that, under the original directive, the investment company no longer needed to file 15 applications and obtain 15 licences, but only needed one licence in order to establish anywhere in Europe was, without doubt, a step forward, but it lost much of its impetus because each company had to deal with 15 different legislative regimes on the ground.