Vertaling van "régime spg totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance | SPG+ [Abbr.]
GSP Plus | special incentive arrangement for sustainable development and good governance | GSP+ [Abbr.]

l'enquête est basée sur la diète - régime total ou sur le panier de la ménagère
the survey is based on the total diet or on the market basket

régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation
temporary importation procedure with total relief from import duties

nombre total de cotisants par régime
total number of contributors per plan

régime de postcombustion totale
full after burner power [ full A/B power ]

Régime de soins de santé - Garantie totale pour les employés en service hors du Canada
Health Care Plan - Comprehensive Coverage for Employees Serving Outside Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) prévoit une suppression totale des droits de douane sur plus de 66 % des catégories de produit, en contrepartie de la mise en œuvre effective de 27 conventions internationales fondamentales relatives aux droits de l'homme et des travailleurs, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance.
The Special Incentive Arrangement for Sustainable Development and Good Governance (GSP+) grants full removal of tariffs on over 66% of product categories in return for the effective implementation of 27 core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance.

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après le «SPG») sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d'une section du SPG originaires d'un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l'Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l'annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage de la valeur totale des importations, dans l'Union, des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG.
Pursuant to Article 8(1) of Regulation (EU) No 978/2012, the tariff preferences under the general arrangement of a generalised scheme of tariff preferences (‘GSP’) shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percentage of the total value of Union imports of the same products from all GSP beneficiary countries.

À l’heure actuelle, 60 % du total des exportations de l’Équateur bénéficient du régime préférentiel SPG +, qui arrive à expiration pour l’Équateur à la fin de 2014.
At the moment, 60% of the total exports from Ecuador benefit from GSP+ preferences, a preferential arrangement that will lapse for Ecuador in the end of 2014.

Vous avez donné toute une liste d’éléments et tenté d’expliquer la manière de contrôler ces éléments, mais je crains que la liste que vous avez donnée rende le régime SPG+ totalement impossible à mettre en œuvre.
You gave a whole list of items and tried to explain how those should be monitored, but I fear that the list you have given will make the GSP+ system completely inoperable.

Cependant, tous ne connaissent pas une évolution favorable: certains pays, en raison de circonstances échappant totalement à leur contrôle, se retrouvent parfois dans une situation pire qu’avant leur adhésion au régime SPG.
However, not all movement is upward: some countries, through circumstances entirely beyond their control, may now be in a worse position than when the scheme was renewed.

Bien que la création de ce nouveau système réponde, du moins en partie, au besoin de démanteler l’actuel régime «Drogue» conformément à la décision du groupe spéciale de l’OMC, je pense qu’il est capital d’octroyer aux actuels bénéficiaires du système une période transitoire afin de leur permettre de satisfaire aux nouvelles exigences fixées par le SPG+ et qu’ils ne soient pas brusquement confrontés à la disparition des préférences dont ils ont plus que besoin et qu’ils méritent totalement jusqu’à ce jour.
Although the creation of this new system responds, at least in part, to the need to dismantle the current ‘Drug System’ following the decision of the WTO panel, I believe it is very important to ensure that the current beneficiaries of the system enjoy a reasonable transitional period in order to meet the new requirements that the GSP+ imposes on them, so that they are not suddenly faced with the loss of preferences which they very much need and which they have justly deserved until now.

Les règlements actuels régissant le SPG [19] traitent de la question de ces normes, premièrement, en prévoyant un régime d'incitations positives qui accorde des préférences commerciales supplémentaires [20] en cas de respect effectif des normes fondamentales du travail, et, deuxièmement, en autorisant leur retrait, total ou partiel, lorsque les pays bénéficiaires pratiquent l'esclavage ou le travail forcé sous une forme ou une autre.
The current GSP Regulation [18] addresses the issue of core labour standards by (i) providing a positive incentive scheme whereby effective compliance with core labour standards qualifies for additional trade preferences [19], and (ii) allowing for a withdrawal, in whole or in part, where beneficiary countries practice any form of slavery or forced labour.