Traduction de «régime solvabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de solvabilité
solvency regime

enquêteur de la solvabilité [ enquêteuse de la solvabilité | agent d'enquête de la solvabilité | agente d'enquête de la solvabilité ]
credit investigation officer

Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées
Solvency Funding Relief Regulations

solvabilité | qualité de crédit | niveau de solvabilité | degré de solvabilité
creditworthiness | credit quality | credit standing | quality of credit

solvabilité [ surface financière | degré de solvabilité | niveau de solvabilité | qualité de crédit ]
creditworthiness [ credit standing | credit quality | solvency ]

ratio de solvabilité | ratio de solvabilité bancaire
solvency ratio

exigence de solvabilité | obligation en matière de solvabilité
solvency requirement

analyse de solvabilité | enquête de solvabilité | enquête de crédit | analyse de crédit | analyse crédit
credit investigation

ratios de liquidité | ratios de solvabilité | indices de solvabilité | indices de liquidités | coefficients de liquidité
liquidity ratios | solvency ratios

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des calculs simplifiés et des exemptions s’appliqueront dans certains cas, pour permettre aux petits assureurs notamment de se conformer plus facilement au régime Solvabilité II;
Simplified methods and exemptions apply in some cases to make the application of Solvency II easier, in particular for smaller insurers.

L’acte délégué annoncé aujourd’hui, qui fixe des exigences détaillées pour la bonne application du régime Solvabilité II, représente le cœur du corpus de règles uniformes («règlement uniforme») qui s’appliquera aux entreprises d’assurance et de réassurance.
The rules being announced today set out detailed requirements for the application of the Solvency II framework and represent the core of the single prudential rulebook for insurance and reinsurance firms.

Une proposition législative appelée « Omnibus II », actuellement en phase de trilogues, apporte des précisions importantes au régime Solvabilité II, notamment en ce qui concerne les produits d'assurance comportant des garanties à long terme (assurance vie et d'autres).
A legislative proposal known as "Omnibus II", currently in trilogue discussions, makes significant modifications to Solvency II, in particular as regards insurance products with long-term guarantees (life insurance etc.).

Le secteur de l’assurance a besoin que le régime Solvabilité II entre en application le plus rapidement possible, parce que le régime actuellement en vigueur, Solvabilité I, est obsolète et n’offre pas une sécurité suffisante.
The insurance sector needs Solvency II to be applied as soon as possible, since the existing Solvency I regime is outdated and provides insufficient security, and the long-term guarantee package is the only major remaining hurdle".

D’autre part, en vertu du régime Solvabilité II, les contrats d’assurance à long terme augmentent le capital de l’assureur, car le bénéfice escompté sur la durée totale du contrat est comptabilisé dès le départ.
On the other hand, under Solvency II, long-term insurance contracts increase the insurer’s capital because the expected profit over the full term of the contract is recognised at the outset.

Plus précisément, même si, contrairement à la directive 2009/138/CE (articles 230 et 233), le régime suisse ne définit pas de ratio de solvabilité du groupe, mais une série de ratios de solvabilité pour les différentes entités du groupe, cette série de ratios couvre toutes les interactions entre ces entités et tient donc compte de la structure du groupe.
More in detail, even if there is no group solvency ratio as under Articles 230 and 233 of Directive 2009/138/EC but a series of solvency ratios per entity within a group, that series captures all interactions between entities of the group and is thus taking the group structure into account.

souligne, dans le droit fil de la déclaration de la Commission contenue dans le Livre vert, que la directive sur les institutions de retraite professionnelle est basée sur une approche d'harmonisation minimale issue du régime Solvabilité I tandis que, dans un avenir proche, les sociétés d'assurance appliqueront le régime fondé sur les risques Solvabilité II même pour leur activité de retraite professionnelle;
Stresses, in line with the Commission’s statement in the Green Paper, that the IORP Directive is based on a Solvency I minimum harmonisation approach, whereas, in the near future, insurance undertakings will apply the risk-based Solvency II regime even for their occupational pension activity;

Ces modifications permettront aussi à la Commission de prendre des mesures de transition dans certains domaines, si cela s’avère nécessaire pour éviter de perturber le marché et permettre un passage sans heurts au nouveau régime «solvabilité II».
The amendments will also enable the Commission to specify transitional measures in certain areas if deemed necessary to avoid market disruption and to allow a smooth transition to the new regime under "Solvency II".

Il y a lieu d’examiner si le régime Solvabilité II convient aux fonds de pension dans le cadre d’une analyse d’impact approfondie qui portera notamment sur les incidences sur les prix et la disponibilité des produits de retraite.
The suitability of Solvency II for pension funds needs to be considered in a rigorous impact assessment, examining notably the influence on price and availability of pension products.

invite la Commission à développer les éléments de prise de décision relative au régime de solvabilité des institutions de retraite professionnelle et notamment, comme elle l'annonce dans le livre vert, à lancer dès que possible une étude d'impact concernant l'application d'un régime de solvabilité de type Solvabilité II;
Calls on the Commission to develop proposals on decision-making in relation to the IORPs’ solvency regime and notably – in line with its declared intention in the Green Paper – to launch an impact study on application of a Solvency-II-type solvency regime as soon as possible;