Vertaling van "régime de solvabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de solvabilité
solvency regime

enquêteur de la solvabilité [ enquêteuse de la solvabilité | agent d'enquête de la solvabilité | agente d'enquête de la solvabilité ]
credit investigation officer

Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées
Solvency Funding Relief Regulations

solvabilité | qualité de crédit | niveau de solvabilité | degré de solvabilité
creditworthiness | credit quality | credit standing | quality of credit

solvabilité [ surface financière | degré de solvabilité | niveau de solvabilité | qualité de crédit ]
creditworthiness [ credit standing | credit quality | solvency ]

ratio de solvabilité | ratio de solvabilité bancaire
solvency ratio

exigence de solvabilité | obligation en matière de solvabilité
solvency requirement

analyse de solvabilité | enquête de solvabilité | enquête de crédit | analyse de crédit | analyse crédit
credit investigation

ratios de liquidité | ratios de solvabilité | indices de solvabilité | indices de liquidités | coefficients de liquidité
liquidity ratios | solvency ratios

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’équivalence provisoire est accordée à des pays tiers qui ne satisfont pas nécessairement à tous les critères pour bénéficier de la pleine équivalence, mais dont on s’attend à ce qu’ils adoptent et appliquent un régime de solvabilité pleinement équivalent dans un avenir proche.
Provisional equivalence is granted for third countries which may not meet all the criteria for full equivalence but where an equivalent solvency regime is expected to be adopted and applied by the third country within a foreseeable future.

Les dispositions de la directive 2009/138/CE relatives aux actes délégués de la Commission déterminant l'équivalence des régimes prudentiels et des régimes de solvabilité des pays tiers sont cohérentes avec l'objectif d'encourager la convergence internationale en faveur de régimes prudentiels et de régimes de solvabilité basés sur le risque.
The provisions in Directive 2009/138/EC relating to Commission delegated acts determining the equivalence of third-country solvency and prudential regimes are consistent with the objectives of encouraging international convergence towards the introduction of risk-based solvency and prudential regimes.

Toutefois, lorsque le pays tiers dans lequel cette entreprise a son siège social la soumet à un régime d'agrément et lui impose un régime de solvabilité au moins équivalent à celui instauré par le titre I, chapitre VI, les États membres peuvent prévoir que le calcul tient compte, en ce qui concerne cette entreprise, du capital de solvabilité requis et des fonds propres éligibles pour le couvrir, tels qu'ils sont définis par le pays tiers concerné.
However, where the third country in which that undertaking has its head office makes it subject to authorisation and imposes on it a solvency regime at least equivalent to that laid down in Title I, Chapter VI, Member States may provide that the calculation take into account, as regards that undertaking, the Solvency Capital Requirement and the own funds eligible to satisfy that requirement as laid down by the third country concerned.

le pays tiers a instauré un régime de solvabilité fondé sur les risques et défini des exigences de solvabilité quantitatives et qualitatives, ainsi que des exigences relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle et à la transparence.
the third country has a solvency regime that is risk based and establishes quantitative and qualitative solvency requirements and requirements relating to supervisory reporting and transparency.

il a instauré un régime de solvabilité fondé sur les risques et défini des exigences de solvabilité quantitatives et qualitatives, ainsi que des exigences relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle et à la transparence.
it has a solvency regime that is risk based and establishes quantitative and qualitative solvency requirements and requirements relating to supervisory reporting and transparency.

Vous le savez, avec Solvabilité II, notre objectif est d’introduire pour tous les assureurs et réassureurs européens un régime de solvabilité efficace, moderne, d’inspiration économique et basé sur les risques réels.
As you know, our aim with Solvency II is to introduce for all European insurers and reinsurers an efficient, modern, economic solvency system based on real risks.

Avec Solvabilité II, notre objectif est d’introduire dans tous les Etats membres un régime de solvabilité moderne, d’inspiration économique et basé sur les risques pour les assureurs et réassureurs européens.
With Solvency II, our aim is to introduce, in all the Member States, a modern, economy-driven solvency regime based on the risks to European insurers and reinsurers.

3. Troisième point : l’équivalence dans les pays tiers : pour l’Europe, Solvabilité II représente une opportunité d’inciter les pays tiers à adopter un régime de solvabilité fondé sur les risques pour les assureurs.
3. Third point : equivalence in third countries. For Europe, Solvency II is an opportunity to encourage third countries to adopt a solvency regime based on the risks to insurers.

La Commission reconnaît que les mesures sont nécessaires pour relever les ratios de solvabilité des banques de manière à atteindre le ratio de capital principal de 10 % fixé par le régime de solvabilité introduit en Espagne en février 2011 et à maintenir la confiance dans les marchés financiers espagnols. NCG Banco regroupe les activités bancaires de la caisse d’épargne Novacaixagalicia, à qui elle appartenait à 100 % avant que le FROB ne lui accorde une recapitalisation de 2,465 milliards d'euros, objet de la présente enquête.
NCG Banco brought together the banking business of the savings bank Novacaixagalicia that was its sole owner before the FROB granted a €2.465 million recapitalisation, which is the object of the current investigation.

Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.
With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.