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Traduction de «régime simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réparer le filet de sécurité des agriculteurs pour répondre à la crise : un régime simple, efficace et viable

Repairing the Farm Safety Net to Meet the Crisis: Simple Successful and Sustainable




Le Régime de pensions du Canada, bien plus qu'une simple pension

The Canada Pension Plan, its more than just a pension


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régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


domaine anéantissable en fief simple | domaine en fief simple anéantissable | domaine en fief simple défectible

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient être autorisés à mettre en place un régime simple et spécifique pour les petits exploitants agricoles afin de réduire les coûts administratifs liés à la gestion et au contrôle du soutien direct.

Member States should be allowed to establish a simple and specific scheme for small farmers in order to reduce the administrative costs linked to the management and control of direct support.


Le règlement (UE) no 1307/2013 établit un régime simple et spécifique pour les petites exploitations.

Regulation (EU) No 1307/2013 sets out a simple and specific scheme for small farms.


(38) Les États membres devraient être autorisés à mettre en place un régime simple et spécifique pour les petits exploitants agricoles afin de réduire les coûts administratifs liés à la gestion et au contrôle du soutien direct.

(38) Member States should be allowed to establish a simple and specific scheme for small farmers in order to reduce the administrative costs linked to the management and control of direct support.


Le règlement / [PD] établit un régime simple et spécifique pour les petites exploitations.

Regulation xxx/xxx [DP] sets out a simple and specific scheme for small farms.


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(38) Il y a lieu de mettre en place un régime simple et spécifique pour les petits exploitants agricoles afin de réduire les coûts administratifs liés à la gestion et au contrôle du soutien direct.

(38) A simple and specific scheme for small farmers should be put in place in order to reduce the administrative costs linked to the management and control of direct support.


(38) Les États membres devraient avoir le droit de mettre en place un régime simple et spécifique pour les petits exploitants agricoles afin de réduire les coûts administratifs liés à la gestion et au contrôle du soutien direct.

(38) Member States should be allowed to put in place a simple and specific scheme for small farmers in order to reduce the administrative costs linked to the management and control of direct support.


Le règlement / [PD] établit un régime simple et spécifique pour les petites exploitations.

Regulation xxx/xxx [DP] sets out a simple and specific scheme for small farms.


Étant donné que les systèmes de retraite à un seul pilier font place à des systèmes à plusieurs piliers et les régimes simples à des régimes complexes, le cadre européen actuel, fragmenté et incomplet, pourrait ne plus suffire.

As pension provision moves from single to multi-tiered systems and from simple to complex pension packages, the fragmented and incomplete character of the present European framework may no longer be sufficient.


Celui-ci devrait comprendre: un accès ouvert et aisé à la base de connaissances publique; un régime simple et harmonisé pour les droits de propriété intellectuelle, incluant un système de brevets efficace et des principes communs pour le transfert des connaissances et la coopération entre la recherche publique et les entreprises; des canaux de communication innovants afin de donner au public au sens large l’accès au savoir scientifique, les moyens de débattre des programmes de recherche et la curiosité d’en savoir plus sur la science.

This should consist of: open and easy access to the public knowledge base; a simple and harmonised regime for Intellectual Property Rights, including a cost-efficient patenting system and shared principles for knowledge transfer and cooperation between public research and industry; innovative communication channels to give the public at large access to scientific knowledge, the means to discuss research agendas and the curiosity to learn more about science.


À la lumière de l'expérience acquise, il est donc opportun de modifier fondamentalement le régime communautaire applicable au secteur vitivinicole en vue d'atteindre les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des producteurs de vin de la Communauté; asseoir la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de la Communauté; reconquérir les anciens marchés et en gagner de nouveaux dans la Communauté et dans le monde; établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces permet ...[+++]

In the light of the experience gained it is therefore appropriate fundamentally to change the Community regime applying to the wine sector with a view to achieving the following objectives: increasing the competitiveness of the Community's wine producers; strengthening the reputation of Community quality wine as the best in the world; recovering old markets and winning new ones in the Community and worldwide; creating a wine regime that operates through clear, simple and effective rules that balance supply and demand; creating a w ...[+++]


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