Traduction de «régime réglementaire joue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime réglementaire
regulatory regime

système de réglementation fondé sur le rendement [ régime réglementaire axé sur le rendement ]
performance-based regulatory system

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

régime réglementaire et légal
regulatory and legal framework

être couvert par un régime légal ou réglementaire d'assurance-maladie
to obtain cover under a statutory sickness insurance scheme or administrative provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais que le gouvernement nous donne l'assurance que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité de la Chambre, les préoccupations exprimées au Sénat, qui sont les mêmes que celles que nous allons entendre aujourd'hui, seront prises au sérieux, parce que le régime réglementaire joue un rôle crucial dans notre démocratie.
I am looking for some assurance from the government side that when the bill does go to committee in the House, that the kinds of concerns that were expressed in the Senate, and that we will hear today, will be taken seriously because of the fundamental nature of the regulatory system for our democracy.

Ces sûretés représentent depuis longtemps une composante essentielle du régime réglementaire des banques et ont joué un rôle important dans la capacité des banques de soutenir l'économie canadienne dans leur rôle de prêteur, surtout dans les domaines de l'agriculture et de la foresterie.
These types of security interests have long been a significant aspect of the regulatory regime applicable to banks and have played an important role in the ability of banks to support the economy as lenders, particularly in areas such as agriculture and forestry.

L'industrie joue un rôle majeur dans la réussite du régime, parce qu'elle a l'obligation d'assurer un niveau efficace de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures, en conformité avec les exigences réglementaires et dans une collaboration réussie avec le gouvernement.
Industry plays a major role in the success of the regime because they have an obligation to ensure an effective level of preparedness and response to an oil spill through compliance with regulatory requirements and successful collaboration with the government.

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que le régime réglementaire international applicable aux drogues a été conçu dans un climat où l’accent a été mis sur le contrôle de l’offre aux dépens d’autres options stratégiques comme le traitement ou la prévention, que le régime a été conçu principalement aux fins de contrôle plutôt que de prohibition et que des préoccupations géopolitiques et autres ont joué un rôle plus important que les facteurs médicaux dans la création et l’exploitation du système.
The principal emphases of importance here are that the international regulatory scheme applied to drugs existed in an atmosphere that emphasized supply control at the expense of other policy options such as rehabilitation, treatment, and/or prevention; that the regime was designed primarily to control rather than to prohibit; and that geopolitical and other concerns were more important than medical factors in the creation and operation of the system.