Traduction de «régime réglementaire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime réglementaire
regulatory regime

système de réglementation fondé sur le rendement [ régime réglementaire axé sur le rendement ]
performance-based regulatory system

régime réglementaire et légal
regulatory and legal framework

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

être couvert par un régime légal ou réglementaire d'assurance-maladie
to obtain cover under a statutory sickness insurance scheme or administrative provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le fardeau que représente le régime réglementaire devrait être allégé le plus possible pour permettre l'atteinte d'objectifs solides et prudents qui visent l'intérêt public.
Last, the regulatory burden should be lightened wherever possible, consistent with sound, prudential and public interest objectives.

Lorsqu'une province, qu'il s'agisse de la Colombie-Britannique ou du Manitoba, décide de mettre sur pied un régime réglementaire, devrait-il y avoir un plafond?
When a province, be it British Columbia or Manitoba, brings in their regulatory regime, should they have a cap in it?

Par conséquent, nous pensons que les responsables de la réglementation devraient posséder des connaissances spécialisées dans des domaines comme l'herbalisme, la naturopathie et l'homéopathie, et que le régime réglementaire devrait être structuré de façon à ce que les opinions et les décisions des experts ne puissent être subordonnées à celles de personnes qui n'ont pas les connaissances voulues ou qui, ayant une philosophie différente, sont peut-être même hostiles à cette perspective, comme c'est parfois le cas.
We therefore believe the people who are doing the regulating should have the appropriate expertise in areas such as herbalism, naturopathy, and homeopathy, and that the regulatory system should be structured such that the views and decisions of the experts cannot be overridden by other individuals who might not have appropriate expertise, or who, coming from a different philosophical perspective, might even be hostile to that philosophical perspective, as is the case in some cases.

(11) Indépendamment de la manière dont le fournisseur choisit d’exploiter des réseaux de communications électroniques ou de fournir des services de communications électroniques par-delà les frontières, le régime réglementaire applicable à un fournisseur de communications électroniques européen devrait être neutre par rapport aux choix commerciaux qui sont à la base de l’organisation des fonctions et des activités dans plusieurs États membres.
(11) Irrespective of how the provider chooses to operate electronic communications networks or provide electronic communications services across borders, the regulatory regime applicable to a European electronic communications provider should be neutral vis-à-vis the commercial choices which underlie the organisation of functions and activities across Member States.

Compte tenu de l'expérience acquise, il devrait être davantage axé sur la promotion de marchés mondiaux de l'énergie stables, fiables et transparents, sur la coordination des régimes réglementaires et des programmes de recherche pour accélérer le déploiement de technologies propres et efficaces, et sur la mise au point de normes communes.
Building on prior experience, it should focus ever more on promoting stable, reliable and transparent global energy markets, coordinating regulatory regimes and research programmes to speed the deployment of clean and efficient energy technologies, and on the development of common standards.

Tout système de dissociation devrait être capable de supprimer tout conflit d’intérêt entre les producteurs, les fournisseurs et les gestionnaires de réseau de transport, afin de créer des incitations à la réalisation des investissements nécessaires et de garantir l’accès des nouveaux venus sur le marché dans le cadre d’un régime réglementaire transparent et efficace, et ne devrait pas créer un régime réglementaire trop onéreux pour les autorités de régulation nationales.
Any system for unbundling should be effective in removing any conflict of interests between producers, suppliers and transmission system operators, in order to create incentives for the necessary investments and guarantee the access of new market entrants under a transparent and efficient regulatory regime and should not create an overly onerous regulatory regime for national regulatory authorities.

Ce pouvoir devrait couvrir, sous certaines conditions, des questions techniques, le régime réglementaire applicable à l’infrastructure pour l’électricité et le gaz naturel qui relie ou peut relier au moins deux États membres, et, en dernier ressort, les dérogations aux règles du marché intérieur concernant les nouvelles interconnexions électriques et les nouvelles infrastructures gazières situées dans plus d’un État membre.
That power should under certain conditions cover technical issues, the regulatory regime for electricity and natural gas infrastructure that connects or that might connect at least two Member States and, as a last resort, exemptions from the internal market rules for new electricity interconnectors and new gas infrastructure located in more than one Member State.

En ce qui concerne les pneumatiques rechapés, la Commission devrait procéder à une évaluation appropriée du secteur associant l’ensemble des intéressés et évaluer l’opportunité de modifier le régime réglementaire actuel.
With regard to retreaded tyres, the Commission should make a proper assessment of this sector, involving all stakeholders, and evaluate whether there is any need to adapt the regulatory regime.

Dans son rapport de 2004, le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a dit que le gouvernement fédéral « .devrait accélérer les efforts en cours pour moderniser le régime réglementaire s'appliquant aux collectivités des premières nations et combler les lacunes de la réglementation qui entravent actuellement l'élaboration de projets commerciaux et industriels dans les réserves ».
In its 2004 report, the external advisory committee on smart regulation recommended that the federal government “accelerate its agenda to modernize the regulatory regime in first nations communities and address regulatory gaps that inhibit the development of commercial and industrial projects on reserve land”.

Plus particulièrement, il y a nos recommandations sur ce que l'on devrait considérer un contenu canadien et la façon dont fonctionnerait le régime de points pour évaluer ce qui sera considéré canadien dans le cadre du régime réglementaire.
Specifically, there are our recommendations concerning what should be considered Canadian content and the way the point system would work to evaluate what will be considered Canadian for purposes of the regulatory regime.