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Traduction de «régime provincial devenaient suffisamment importantes » (Français → Anglais) :

Le sénateur Di Nino: Dites-vous que si les institutions sous régime provincial devenaient suffisamment importantes et avaient une part de marché suffisamment grande, vous seriez opposés également?

Senator Di Nino: Are you saying that if the provincially regulated institutions ever became large enough and had enough of a market, then you would also object?


En fin de semaine dernière, la presse occidentale faisait état d’une importante livraison d’armes au régime de Mugabe par la Chine par l’intermédiaire de l’Afrique du Sud, comme si les tensions internes au Zimbabwe n’avaient pas suffisamment augmenté à la suite de toutes les manœuvres observées lors du scrutin présidentiel.

Late last week the Western press reported a large-scale Chinese arms supply to the Mugabe regime via South Africa, as if the internal tension in Zimbabwe had not mounted enough as a result of all of the presidential voting machinations.


Le régime ne peut pas être considéré comme une mesure fiscale générale car, bien qu'il ne soit pas limité à certains secteurs de l'économie, il bénéficie en pratique aux seuls groupes de sociétés dont la taille est suffisamment importante pour pouvoir créer une société captive d'assurance.

The scheme cannot be considered a general tax measure, since, although it is not restricted to specific sectors of the economy, in practice it benefits only those groups of companies that are large enough to be able to set up a captive insurance company.


Alors que nous nous sommes préparés dans notre environnement physique et notre régime linguistique, dans les hémicycle et ainsi de suite, nous n’avons pas suffisamment abordé certaines questions très importantes relatives à l’information, la communication et les stratégies des TI.

Whilst we have made preparations in our physical environment and our linguistic regime, in the hemicycles and so on, we have not adequately addressed many very important issues concerning information, communication and IT strategies.


La réduction de la prestation versée conformément à la LPRFC doit être effectuée lorsque le cotisant atteint l'âge de 65 ans (âge auquel les prestations du RPC devenaient payables à l'origine) ou lorsque le cotisant devient admissible à une pension d'invalidité selon le RPC ou d'après une disposition de même type d'un régime provincial de retraite.

A deduction must be made from the annuity paid under the CFSA when the contributor reaches the age of 65 years (the age at which CPP benefits were payable, originally), and when the contributor becomes entitled to a disability pension under the CPP or a similar provision of a provincial pension plan.


2.2.1. Une gestion saine et efficace des régimes de transit, l'appréciation des risques affectant les opérations, l'adéquation des ressources aux besoins et la sécurité générale des procédures ne sont possibles que si les gestionnaires de ce système disposent d'une connaissance précise, complète et exploitable de l'utilisation des procédures de transit, par le biais de la saisie et du traitement d'un certain nombre de données et l'élaboration de statistiques. Aujourd'hui, un certain nombre d'informations importantes ne sont pas disponi ...[+++]

2.2.1. If management of the transit system is to be sound and efficient, the risks of such operations properly assessed, appropriate resources allocated and procedures made watertight, then the system's administrators must be able to collect and process key data and compile statistics providing accurate, full and usable information on the use of transit procedures. At present, certain key information is unavailable, and insufficient use is made of what is available.


Il ne faut pas oublier, quand on pense au-delà de 2015 pour les investissements à long terme, que nous faisons face à une concurrence importante de la part des États-Unis. Nous continuerons à travailler avec le gouvernement et les décideurs afin de nous assurer que le régime fiscal est suffisamment concurrentiel pour attirer de gros investissements au Canada.

I caution that as we look out beyond 2015 for longer-term investments, we are still dealing with significant competition from the U.S. We will continue to work with government and policy-makers to ensure that the tax regime is competitive to attract major investments to Canada.


Comme M. Driedger et d'autres experts l'ont signalé, ses répercussions sur les régimes de pension canadiens sont suffisamment importantes pour justifier l'obligation de rendre des comptes d'une Chambre élue.

Its impact on Canadian pension funds is significant enough to warrant the accountability of an elected House, as Mr. Driedger and other experts have pointed out.


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