Vertaling van "régime pourrait-il expliquer " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les nouveaux États membres, l'absence d'incidence pourrait s'expliquer par la mise en place d'un système national ou régional de financement complémentaire dans sept de ces pays, ainsi qu'en Roumanie.
As far as NMS are concerned, the explanation might be that national/regional match-funding has been created in seven of them, as well as in Romania.

Alors que de nombreuses demandes ont été soumises en ce qui concerne les améliorations industrielles de l'alimentation, la mesure « Achat de machines (agricoles) » n'a rencontré qu'un faible intérêt, ce qui pourrait s'expliquer par la rigueur des conditions ou l'aide aux machines agricoles qui a été proposée en 2002.
While many applications have been submitted for food industrial improvements, there has been only a small interest concerning the measure "Purchase of (agricultural) machines". The reason of this might be the strict conditions or the support for agricultural machines performed in 2002.

Les demandes les moins nombreuses émanaient de la Hongrie centrale, ce qui pourrait s'expliquer par le fait qu'il s'agit de la plus petite des sept régions.
The fewest number of applications originated from the Central-Hungarian Region, the reason might be, that it has the smallest area among the seven regions.

33 demandes seulement ont été reçues en provenance de la Hongrie du Nord, ce qui pourrait s'expliquer en partie par les relations défavorables de la production agricole.
Only 33 applications came from the North Hungarian Region, the reason might be partly the unfavourable relations of agricultural production.

Comment le régime pourrait-il expliquer autrement l’arrestation de M. Ai pour délits économiques et parce qu’il n’a pas respecté les bonnes procédures de départ pour un voyage à Taiwan? C’est un écran de fumée.
How else can the regime explain Mr Ai’s arrest on economic crimes and because he failed to complete the correct departure procedures for travelling to Taiwan.

Des données montrent que la teneur maximale en ochratoxine A actuellement applicable au gluten de blé ne peut plus être atteinte, en particulier à la fin de la saison de stockage, malgré l’application rigoureuse de bonnes pratiques, ce qui pourrait s’expliquer par l’évolution des conditions climatiques.
Evidence has been provided that the current maximum level of Ochratoxin A in wheat gluten is no longer achievable, in particular at the end of the storage season, even with the strict application of good practices as regards storage, possibly due to the changing climate conditions.

La Commission pourrait-elle expliquer comment elle concilie ces commentaires avec l’article 295 du traité CE, qu’elle est tenue de respecter et qui dispose que ledit traité «ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres»?
Could the Commission explain how these remarks can be reconciled with Art. 295 of the EC Treaty which provide that the EC Treaty 'shall in no way prejudice the rules in Member States governing the system of property ownership' which the Commission is bound to uphold.

La Commission pourrait-elle expliquer comment elle concilie ces commentaires avec l'article 295 du traité CE, qu'elle est tenue de respecter et qui dispose que ledit traité "ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres"?
Could the Commission explain how these remarks can be reconciled with Art. 295 of the EC Treaty which provide that the EC Treaty 'shall in no way prejudice the rules in Member States governing the system of property ownership' which the Commission is bound to uphold.

La Commission pourrait-elle expliquer les objections qu’elle oppose à la proposition de régime spécial concernant les Îles Canaries pour l’année 2004?
What are the Commission’s objections to the proposed special regime for the Canary Islands for 2004?

Le Conseil pourrait-il expliquer quel a été le rôle des négociations mises au point par l'UE et par des fonctionnaires du régime iranien au titre du "dialogue constructif sur l'énergie" concernant ce programme nucléaire iranien?
Can the Council explain what has been the role of the negotiations developed by EU and Iranian regime officials under the so-called 'constructive dialogue on energy' regarding this Iranian nuclear programme?