Vertaling van "régime héréditaire s'éloignant " (Frans → Engels) :

La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.
The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.

J'estime que nous devrions respecter le fait que les conseils de bande peuvent établir des codes correspondant aux pratiques et traditions qui leur sont propres, lesquelles pouvant inclure un régime héréditaire s'éloignant considérablement des traditions juridiques anglo-américaines.
I do believe that we should respect the ability of bands to develop codes according to their own practices and traditions, which may include a hereditary regime that is quite foreign to Anglo-American legal traditions.

Nous avons quatre chefs héréditaires, sous le régime héréditaire traditionnel.
We have our four hereditary chiefs, which addresses the traditional hereditary systems.

L'une de nos premières options consistait à limiter l'application de ce projet de loi aux Premières nations qui tiennent des élections en vertu de la Loi sur les Indiens, car cela semblait être l'intention visée par le ministre. À la lumière de témoignages subséquents, il est toutefois apparu évident que ce projet de loi touchera non seulement ces Premières nations-là, mais aussi celles qui ont un code électoral coutumier ou qui appliquent le régime héréditaire ou traditionnel.
One of our first options was that the bill be restricted just to First Nations who hold elections under the Indian Act because that seemed to be the intention of the minister, but when they reappeared it was very clear that this bill will not only affect First Nations holding Indian Act elections, it will also affect First Nations holding custom code elections and those who have the hereditary or traditional system.

Les droits héréditaires traditionnels des femmes autochtones sont d'importance primordiale dans toutes les décisions prises dans ce régime de gouvernement héréditaire traditionnel.
The traditional hereditary rights of native women are paramount to all decisions made by that traditional hereditary governance system.

Il est nécessaire de procéder à des éloignements pour préserver l’intégrité de la politique de l’Union en matière d’immigration et d’asile, ainsi que les régimes d’immigration et d’asile des États membres.
There is a need to carry out removals in order to safeguard the integrity of the immigration and asylum policy of the Union and the immigration and asylum systems of the Member States.

j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ou d'une demande d'autorisation de séjour.
(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ï or an application for a residence permit.

Il est donc approprié, afin de garantir l’approvisionnement des régions ultrapériphériques et de pallier les surcoûts induits par l’éloignement, l’insularité et l’ultrapériphéricité de ces régions, d’instaurer un régime spécifique d’approvisionnement.
It is therefore appropriate to introduce specific supply arrangements to guarantee supply to the outermost regions and compensate for the additional costs arising from their remoteness, insularity and distant location.

La Commission propose en outre plusieurs mesures dans le domaine agricole (concernant le Fonds de développement rural, la réforme des règlements d'orientation spécifique à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) ou le régime applicable auxsecteurs du sucre et de la banane, par exemple) et dans le domaine de la pêche (dans le cadre du futur Fonds européen pour la pêche, par exemple), compte tenu la fragilité de la production dans ces secteurs.
In addition the Commission proposes several measures in the agriculture sector (regarding the Rural Development Fund, reforming the specific regulations for guidance on the remoteness and insularity (POSEI) or the scheme for the sugar and banana sectors, for example) and in the fisheries sector (under the new European Fisheries Fund, for example), taking into account the fragile production in these sectors.

Ce système est en train d'évoluer de plus en plus rapidement grâce au régime héréditaire, et A-in-chut est un chef héréditaire.
That system is starting to evolve more and more because or what is embedded in the hereditary system, and A-in-chut is a hereditary chief.