Vertaling van "régime général souple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalité de travail flexible [ condition de travail souple | régime de travail flexible | régime de travail souple | modalité de travail souple ]
flexible work arrangement

régime général de la Sécurité Sociale | régime général de sécurité sociale
general social security scheme

régime souple
flexible scheme

Régimes de travail souples
Flexing Your Options

régime souple d'aménagement du temps de travail
flexible working time

régime des contingents | régime des quotas en général
quota regulation in general

régime d'aide [ demande d'aide | fixation de l'aide | régime général des aides ]
aid system [ application for aid | fixing the amount of aid | general aid scheme | request for aid ]

régime de retraite général | régime de retraite universel | régime de pension légale
public pension plan

régime général
public plan

magasins généraux | magasin général | magasin de régime général | entrepôt public
bonded warehouse | public warehouse | bonded warehouses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation européenne devrait par conséquent mettre en place un régime général souple fondé sur un nombre limité de statuts et conçu de manière à faciliter plutôt qu'à entraver l'admission de migrants économiques.
EU legislation should therefore provide for a flexible overall scheme based on a limited number of statuses designed so as to facilitate rather than create barriers to the admission of economic migrants.

Si l'on adaptait les régimes de retraite en vue de favoriser à la fois certaines formes progressives de départ à la retraite et des formes souples de travail et de loisirs pour les personnes âgées, on inciterait également les actifs, qui sont aujourd'hui généralement en meilleure santé et bénéficient de meilleures conditions de travail que leurs grands-parents, à travailler plus longtemps.
[25] Adaptation of pension schemes both to encourage more gradual forms of retirement with flexible forms of work and leisure for older age groups would also encourage people, who today are generally in better health and have easier working conditions than their grandparents, to work longer.

Nous essayons essentiellement d'instaurer un nouveau régime suffisamment souple pour tenir compte des réalités auxquelles nous sommes confrontés, au lieu d'essayer de respecter les critères minima de la fonction publique en général.
What we are essentially trying to do is create a human resource regime that is flexible enough to reflect the realities of Parks Canada as opposed to trying to meet the minimum standards of the broader public service.

En règle générale, ces examens gouvernementaux visent à rendre les régimes à prestations déterminées traditionnels plus attrayants en recommandant des modifications législatives et réglementaires, comme une meilleure protection de l'accès aux excédents par le parrain, en appliquant des limites et des règles plus souples en matière d'investissement pour financer les déficits, en relevant le plafond fédéral sur le financement et, dans certains cas, en harmonisant les règles et la réglementation provinciales.
In general, these government reviews centred around making traditional DB plans more attractive by recommending legislative and regulatory changes, such as better protection of sponsor's access to surpluses; providing more flexible investment limits and rules for funding shortfalls; raising the federal cap on funding; and, in some cases, harmonization of provincial rules and regulations.

L'objectif général est de mettre en place une économie dans laquelle nous pourrons avoir un régime fiscal compétitif, une réglementation souple et un marché aussi libre que possible.
The general thrust here is to develop an economy where we have a competitive tax regime, flexible regulation, and as free as possible a market.

15. estime que les résultats du sommet de Vilnius, ainsi que son contexte général, mettent en lumière la nécessité, pour l'Union, d'articuler une politique plus stratégique et plus souple en appui du choix européen de ses partenaires orientaux, en ayant recours pour ce faire à toute la gamme des outils dont elle dispose, tels que l'aide macro‑économique, l'assouplissement des régimes commerciaux, des projets visant à améliorer la sécurité énergétique et la modernisation économique, et la mise en œuvre rapide de la libéralisation du régime des visas, dans le droit fil des valeurs et des intérêts de l'Union; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'octroyer le droit de circuler sans visa aux ressortissants moldaves détenteurs d'un passeport électronique, et espère voir le processus de facilitation de libéralisation du régime des visas pour les ressortissants géorgiens, ukrainiens et arméniens progresser à grands pas;
15. Believes that the outcome and overall context of the Vilnius Summit highlight the need for the EU to articulate a more strategic and flexible policy in support of the European choice of its Eastern partners, using the full range of tools at its disposal, such as macroeconomic assistance, easing of trade regimes, projects to enhance energy security and economic modernisation, and swift implementation of visa liberalisation, in line with European values and interests; welcomes, in this context, the Commission’s proposal for visa-free travel for Moldovan citizens holding biometric passports, and hopes to see swift progress in the visa liberalisation process with Georgia, Ukraine and Armenia;

18. estime que les résultats du sommet de Vilnius, ainsi que son contexte général, mettent en lumière la nécessité, pour l'Union, d'articuler une politique plus stratégique et plus souple en appui du choix européen de ses partenaires orientaux, en ayant recours pour ce faire à toute la gamme des outils dont elle dispose, tels que l'aide macro-économique, l'assouplissement des régimes commerciaux, des projets visant à améliorer la sécurité énergétique et la modernisation économique, et la mise en œuvre rapide de la libéralisation du régime des visas, dans le droit fil des valeurs et des intérêts de l'Union;
18. Believes that the outcome and overall context of the Vilnius Summit highlight the need for the EU to articulate a more strategic and flexible policy in support of the European choice of its Eastern partners, using the full range of tools at its disposal, such as macroeconomic assistance, easing of trade regimes, projects to enhance energy security and economic modernisation, and swift implementation of visa liberalisation, in line with European values and interests;

5. L'intention de remplacer le processus législatif par des procédures décisionnelles informelles et souples menace l'un des piliers fondamentaux du régime démocratique, à savoir la réglementation générale. Cette réglementation générale ou, mieux encore, "la loi" constitue en démocratie l'expression de la volonté générale.
5. The intention to replace the legislative process with informal and flexible decision-making procedures also threatens one of democracy’s basic pillars: legislation. In a democracy, legislation, or law, is the expression of the general will.

Il convient également d'assurer un contrôle global tout en élaborant une procédure souple, sur la base d'un bilan prévisionnel revu régulièrement, concernant les quantités placées sous le régime du perfectionnement actif non soumises à un contrôle individuel préalable des conditions économiques (à l'exclusion de celles utilisées dans le cadre du travail à façon, des manipulations usuelles, ou pour la fabrication de marchandises non éligibles aux restitutions), et dans le respect des autres conditions générales relatives au régime de perfectionnement actif.
There should also be overall checks, though the procedure laid down should be flexible, on the basis of a regularly revised forward estimate, of the quantities admitted under inward processing arrangements not subject to prior individual checks of the economic conditions (excluding those used for processing, the usual forms of handling or the manufacture of goods not eligible for refunds) and in compliance with the other general conditions relating to the inward processing arrangements.

Le directeur général de ce centre a commenté dans un document les principaux éléments nécessaires à la compétitivité dans le transport maritime international: l'exonération d'impôt des sociétés, un régime souple de dotation en personnel et l'application de normes de sécurité maritime authentiquement internationales.
In a paper, the executive director of that centre wrote about the primary elements to achieve competitiveness in international shipping: tax free status at the corporate level, a flexible manning regime and the application of ship safety standards that are genuinely international.