Traduction de «régime frontalier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime frontalier
boundary regime

traité gouvernant le régime frontalier [ traité gouvernant le régime de la frontière | traité gouvernant le statut juridique de la frontière | traité gouvernant le statut juridique frontalier ]
treaty governing the boundary regime

régime propre au petit trafic frontalier
local border traffic regime

régime de trafic frontalier
arrangements from frontier trade

régime de trafic frontalier
arrangement for frontier trade

fonction de soutien Services frontaliers [ Services frontaliers | fonction de soutien d'urgence Services frontaliers | FSU Services frontaliers ]
Border Services support function [ Border Services | Border Services emergency support function | Border Services ESF ]

transport transfrontalier [ trafic frontalier | transport frontalier ]
transfrontier transport [ frontier traffic | frontier transport ]

frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière
cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas présent, toutes les parties ont conscience de l'importance des préparatifs en vue de l'adhésion de la Roumanie, bien que ceux-ci soient considérés comme un mélange de facteurs négatifs (durcissement du régime frontalier) et positifs (la frontière devenant celle avec l'Union européenne elle-même).
In that case, all parties are aware of the significance of the preparations for accession by Romania although these are seen as a mixture of negative factors, as the border regime tightens, and the positive effect of the border becoming the frontier with the European Union itself.

En outre, aucun cachet n’est apposé sur les documents des résidents frontaliers en vertu du régime propre au petit trafic frontalier, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 1931/2006[5].
Moreover, no stamp shall be affixed to documents of border residents under the local border traffic regime, in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1931/2006[5].

Dans le domaine des affaires intérieures, ces priorités sont notamment: l'achèvement de la mise en place du régime d’asile européen commun (RAEC) d'ici la fin de 2012; l'amélioration des capacités de réaction afin de pouvoir faire face efficacement et rapidement aux catastrophes et aux crises; la poursuite d'intense négociations consacrées aux instruments financiers JAI; le paquet de mesures sur l'immigration légale et, en particulier, les directives relatives aux travailleurs saisonniers et au détachement intragroupe; l'approche stratégique relative à l'action de l'UE face à la pression migratoire; la modernisation du régime frontalier de l'UE; et la mise en œuvre de l'approche globale renouvelée à l'égard des migrations et de la mobilité.
In the area of home affairs, these priorities include: the completion of the development of the Common European Asylum System (CEAS) by the end of 2012; improving response capacities in order to be able to tackle disasters and crises effectively and rapidly; continuing the intense negotiations on the JHA financial instruments; the legal migration package and in particular seasonal workers and the ICTs directives; the strategic approach to EU action on migratory pressures; the modernisation of the EU’s border regime; and the implementation of the renewed Global Approach to Migration and Mobility.

Le présent règlement ne remet pas en cause la définition générale de la zone frontalière ni le plein respect des règles et conditions énoncées par le règlement (CE) no 1931/2006, notamment les sanctions devant être imposées par les États membres aux résidents frontaliers en cas d’utilisation abusive du régime propre au petit trafic frontalier.
This Regulation is without prejudice to the general definition of the border area and to full respect for the rules and conditions set out in Regulation (EC) No 1931/2006, including the penalties to be imposed by Member States on border residents who abuse the local border traffic regime.

Nous rappelons que l'UE est disposée, notamment dans le cadre de la mission de l'UE d'assistance à la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine (EU BAM), à poursuivre la mise en place d'un régime frontalier efficace et transparent.
We reiterate that the EU stands ready, notably through the EU Border Assistance Mission to Moldova and Ukraine (EUBAM), to further develop an efficient and transparent border regime.

Le présent règlement institue un régime spécifique au petit trafic frontalier.
This Regulation establishes a regime specifically applicable to local border traffic.

Les nouveaux États membres ne pourront être pleinement intégrés dans le système de Schengen que si leur régime frontalier correspond parfaitement à ses normes.
Border security is one of the essential conditions and new members can only be integrated fully into the Schengen system when their border regime complies fully with Schengen standards.

Le groupe de réflexion s'est réunion à six reprises entre juin 1998 et juin 1999 pour examiner un large éventail de questions, notamment l'identité/la culture nationale, les minorités ethniques, les écarts socioéconomiques, la mobilité en Europe, les régimes frontaliers et la coopération policière.
The Reflection Group met six times between June 1998 and June 1999 to debate a wide range of issues, including national identity/culture, ethnic minorities, socio-economic discrepancies, mobility in Europe, border regimes and police cooperation.

Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.
However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.

La pression internationale intervient surtout au niveau du régime frontalier qui accompagne ce type de système, et nous devons nous attendre à ce que les États-Unis et les autres exportateurs de produits laitiers demandent une augmentation générale de l'accès par une augmentation des contingents tarifaires ou une réduction des tarifs.
Where you're subject to international pressure is basically on the type of border regime that goes along with that kind of a system, and basically we can expect the United States and other exporters of dairy products will want to increase around the world the level of access in terms of the tariff rate quota and to reduce the level of tariffs.