Vertaling van "régime de trafic frontalier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de trafic frontalier
arrangement for frontier trade

régime de trafic frontalier
arrangements from frontier trade

petit trafic frontalier | trafic frontalier local
local border traffic | local frontier traffic | LBT [Abbr.]

transport transfrontalier [ trafic frontalier | transport frontalier ]
transfrontier transport [ frontier traffic | frontier transport ]

circulation frontalière [ trafic frontière | trafic frontalier ]
frontier traffic

petit trafic frontalier
local border traffic

traité gouvernant le régime frontalier [ traité gouvernant le régime de la frontière | traité gouvernant le statut juridique de la frontière | traité gouvernant le statut juridique frontalier ]
treaty governing the boundary regime

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

régime frontalier
boundary regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.
1. This Agreement shall not preclude the maintenance or establishment of customs unions, free trade areas or arrangements for frontier trade except in so far as they alter the trade arrangements provided for in this Agreement.

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par l'accord.
1. This Agreement shall not preclude the maintenance or establishment of customs unions, free trade areas or arrangements for frontier trade except in so far as they alter the trade arrangements provided for in this Agreement.

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par le présent accord.
1. This Agreement shall not preclude the maintenance or establishment of customs unions, free trade areas or arrangements for frontier trade insofar as they do not have the effect of altering the trade arrangements provided for in this Agreement.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 24 juillet 2009 sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic aux frontières extérieures des États membres [COM(2009) 383final - non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the European Parliament and the Council of 24 July 2009 on the implementation and functioning of the local border traffic regime introduced by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States [COM(2009) 383final - not published in the Official Journal].

Les pays de l'UE appliquent des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas d’utilisation abusive du régime relatif au petit trafic frontalier.
EU countries must enforce effective, proportionate and dissuasive penalties in the event of misuse of the local border traffic regime.

Accords destinés à la mise en œuvre du régime propre au petit trafic frontalier
Agreements on the implementation of the local border traffic regime

Le présent règlement institue un régime spécifique au petit trafic frontalier.
This Regulation establishes a regime specifically applicable to local border traffic.

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges qu'il prévoit.
1. The Agreement shall not preclude the maintenance or establishment of customs unions, free trade areas or arrangements for frontier trade, except in so far as they alter the trade arrangements provided for in the Agreement.

1. L'accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par l'accord.
1. This Agreement shall not preclude the maintenance or establishment of customs unions, free trade areas or arrangements for frontier trade insofar as they do not have the effect of altering the trade arrangements provided for in this Agreement.