Vertaling van "régime fiscal offre énormément " (Frans → Engels) :

Notre régime fiscal offre des avantages fiscaux particuliers aux personnes défavorisées sur le plan social ou culturel, comme les personnes ayant un handicap et celles qui vivent dans les régions du nord; il permet aussi aux familles monoparentales de demander l'équivalent de l'exemption de marié.
Our tax system is built in with special tax benefits for people who are being socially discriminated against, or culturally, such as persons with disabilities and people living in northern areas, and one-parent families can go for the exemption of equivalent-to-spouse.

I. considérant que la fiscalité peut être une source fiable et durable de recettes dans les pays en développement et offre l'avantage de la stabilité par rapport aux mécanismes traditionnels de financement du développement, tels que les prêts assortis de conditions de faveur, seulement s'il existe un régime fiscal équitable, équilibré, rationnel et transparent ainsi qu'une administration fiscale efficace et compétente afin de promouvoir la discipline fiscale, de même qu'une utilisation responsable et fiable des recettes publiques;
I. whereas taxation can be a reliable and sustainable source of revenue in developing countries, and offers the advantage of stability in comparison with traditional development financing mechanisms like concessional loans, only if there is a fair, well-balanced, efficient and transparent taxation regime, an effective and efficient tax administration to promote tax compliance, and an accountable and responsible use of public revenue;

Tout d'abord, nous avons recommandé que Finances Canada effectue un examen systématique basé sur les risques, parce que le régime fiscal offre énormément de possibilités de créer des mesures incitatives ou dissuasives et d'influencer les comportements, pour le meilleur ou pour le pire.
First, we recommended that Finance Canada carry out a systematic risk-based review, because the tax system has a huge potential to create incentives and disincentives or to influence behaviour, for better or worse.

Les autorités de contrôle ne peuvent exiger l'insertion d'informations complémentaires dans le document d'offre que si ces informations sont propres au marché du ou des États membres sur les marchés desquels les titres de la société visée sont admis à être négociés et relatives aux formalités à remplir pour accepter l'offre et pour recevoir la contrepartie due à l'issue de l'offre, ainsi qu'au régime fiscal auquel la contrepartie offerte aux détenteurs de titres sera soumise.
Those authorities may require the inclusion of additional information in the offer document only if such information is specific to the market of a Member State or Member States on which the offeree company's securities are admitted to trading and relates to the formalities to be complied with to accept the bid and to receive the consideration due at the close of the bid as well as to the tax arrangements to which the consideration offered to the holders of the securities will be subject.

Aussi les investissements canadiens se font-ils aux États-Unis où le régime fiscal offre aux investisseurs des rendements plus élevés qui justifient les risques associés à une PME. [.] À notre avis, une méthode plus efficace consisterait à structurer des incitatifs fiscaux d'une large portée qui comptent sur les forces du marché pour aiguiller les capitaux propres vers les petites entreprises. [.] Le gouvernement fédéral pourrait d'abord réduire le taux d'incorporation de l'impôt.
As a result, investments migrate south where the tax regime provides investors with the higher returns that justify the risks associated with SMEs.A more effective approach, in our opinion, is to structure broadly based tax incentives that rely on market forces to channel equity capital to small business.The federal government could first reduce the inclusion rate -

Prenant acte du fait que la proposition laisse aux États membres la possibilité de donner une forte connotation écologique à leur régime fiscal, il y a lieu de se poser la question de savoir quelle protection, si protection il y a, elle offre aux États membres "verts" pour se défendre contre les éventuelles attaques ou accusations de distorsions ou discriminations fiscales dont leur fiscalité progressiste en matière d'environnement ferait l'objet, en justice, de la part d'États membres "bruns".
While we can acknowledge that the proposals leave it to Member States to green their fiscal systems, what protection, if any, do the proposals provide for those "green" Member States to defend environmentally progresssive fiscal practices against legal challenges and accusations of fiscal distortion or discrimination from "brown" Member States ?

Aussi les investissements canadiens se font-ils aux États-Unis où le régime fiscal offre aux investisseurs des rendements plus élevés qui justifient les risques associés à une PME.
As a result, investments migrate south where the tax regime provides investors with the higher returns that justify the risks associated with SMEs.

L'impôt des sociétés n'est que de 17 p. 100, et le régime fiscal offre beaucoup d'allégements, d'incitatifs et d'exemptions, surtout pour les entreprises qui installent leur siège social régional ou international à Singapour.
Companies pay only 17 per cent corporate tax with many generous tax holidays, incentives and exemptions, especially for companies that base their international or regional headquarters in Singapore.