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Traduction de «investisseurs un traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager


investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel

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épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel

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investisseur chef de file | investisseuse chef de file | chef de file | investisseur leader | investisseuse leader | investisseur leadeur | investisseuse leadeuse

lead investor


Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]

Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]


investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La primauté du droit dans les pays d'accueil est un facteur très important si nous voulons garantir à nos investisseurs un traitement acceptable à l'étranger.

The due process of law in the host countries is a very important thing to ensure our investors have appropriate treatment in those countries.


4. Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail stipulent que tous les investisseurs bénéficient du même traitement et qu'aucun investisseur ou groupe d’investisseurs ne reçoit de traitement préférentiel ou d'avantage économique particulier.

4. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF marketed to retail investors shall provide that all investors benefit from equal treatment and no preferential treatment or specific economic benefits are granted to individual investors or groups of investors.


4. Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail stipulent que tous les investisseurs bénéficient du même traitement et qu'aucun investisseur ou groupe d’investisseurs ne reçoit de traitement préférentiel ou d'avantage économique particulier.

4. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF marketed to retail investors shall provide that all investors benefit from equal treatment and no preferential treatment or specific economic benefits are granted to individual investors or groups of investors.


les statuts ou documents constitutifs du FEILT stipulent que tous les investisseurs bénéficient du même traitement et qu'aucun investisseur ou groupe d’investisseurs ne reçoit de traitement préférentiel ou d'avantage économique particulier;

the ELTIF's rules or instruments of incorporation provide that all investors benefit from equal treatment and no preferential treatment or specific economic benefits are granted to individual investors or groups of investors;


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Réexamen du système d'indemnisation des investisseurs et traitement des OPCVM

Review of the Investor-Compensation Scheme system and treatment of UCITS


Les TIB garantissent notamment aux investisseurs un traitement loyal, équitable et non discriminatoire, une protection contre l’expropriation illégale et un droit de recours direct auprès d'instances d’arbitrage international.

Amongst other things BITs grant investors fair, equitable and non-discriminatory treatment, protection from unlawful expropriation and direct recourse to international arbitration.


15. souligne la nécessité d'encourager le développement durable et que soient systématiquement incluses des normes sociales et environnementales dans la négociation des accords commerciaux et les traités d'investissement afin de promouvoir l'objectif d'un commerce au service du développement qui garantisse une marge d'action aux pays partenaires leur permettant d'assurer la sécurité alimentaire, de construire des marchés locaux et régionaux; estime dans ce contexte que la mise en œuvre du principe des traitements nationaux dans les traités d'investissement, grâce auxquels les investisseurs ...[+++]

15. Stresses the need to foster sustainable development and for social and environmental standards to be systematically taken into account when negotiating trade agreements and investment treaties, in order to pursue the goal of making trade a catalyst for development that allows partner countries sufficient policy space to ensure food security, and build local and regional markets; takes the view, in this context, that the implementation of the ‘national treatment’ principle in investment treaties, whereby foreign investors are accorded the sa ...[+++]


L'objectif essentiel est de protéger les droits des investisseurs, et si nous voulons attirer des investisseurs et si nous voulons des investisseurs canadiens à l'étranger—et vous avez certainement vu les dernières statistiques sur le volume des investissements canadiens à l'étranger—, il faut garantir aux investisseurs un traitement équitable.

The fundamental core is to protect the rights of investors, and if we want to attract investors and we want Canadian investors to be abroad and you'll have seen the recent statistics on just how much Canadian investment there is abroad then these investors have to be assured they're going to get fair treatment.


Il est question d'accorder aux investisseurs un traitement national et de leur offrir le traitement de la nation privilégiée pour faire en sorte qu'il n'y a pas de discrimination à l'égard des investisseurs étrangers.

They talk about treating people on a national treatment basis and ensuring that the most-favoured-nation treatment is provided to ensure there is no discrimination between investors from other countries.


Les dérogations à cette règle doivent réduites au minimum et il ne faut pas que les restrictions justifiées par des considérations de sécurité nationale ou d'ordre public servent à masquer des intentions protectionnistes, b) l'octroi du régime de la nation la plus favorisée afin que les pays d'accueil ne puissent accorder à certains investisseurs un traitement plus favorable qu'à d'autres, c) un engagement à ne pas introduire de nouvelles restrictions (statu quo) et d) un engagement à ouvrir les secteurs qui ne le sont pas et à éliminer progressivement les mesures restrictives.

Exemption should be kept to a minimum in order to avoid national security or public order considerations from becoming a pretext for protectionism; b) most-favoured-nation (MFN) treatment in order to prevent governments favouring some investors over others; c) a "standstill" commitment not to introduce new restrictions; d) a "roll-back" commitment to open up closed sectors and eliminate restrictive measures gradually.




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investisseurs un traitement ->

Date index: 2023-02-12
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