Traduction de «régime européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime européen moyen
average European diet

régime européen du droit d'auteur
Europe's copyright regime

télégramme-lettre du régime européen
letter telegram of the European system

modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d’actions
Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel
European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto

Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
European Agreement on Regulations Governing the Movement of Persons Between Member States of the Council of Europe

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que nous souhaitons, c'est un système semblable au régime européen PEFC, qui a été conçu par les associations de propriétaires de boisés et qui devait être reconnu par les grands régimes concurrents.
What we'd like, I think, is a system something like PEFC in Europe, which was designed by woodlot owner associations, that would be in turn recognized by the various major rival systems.

I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'intervalle, ce qu'il aurait pu éviter en prenant mieux en compte la position du Parlement; considérant que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a donné lieu à un véritable hold-up législatif, puisque l'unanimité juridiquement nécessaire au Conseil n'a pu être obtenue qu'en prédécidant certains des choix politiques majeurs des règlements législatifs sur les politiques à financer, ce qui a réduit, dans ces domaines, le rôle du Parlement à l'amendement de dispositions secondaires;
I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two contradictory positions one year apart, which it could have avoided by taking greater account of Parliament’s position; whereas negotiations on the 2014-2020 multiannual financial framework saw the legislative process held to ransom as the legally required unanimity in the Council could only be achieved by pre-empting certain major policy choices in the regulations on the policies to be financed, which, in these areas, reduces Parliament’s role to one of merely amending secondary provisions;

5. reconnaît que les "données en masse" et la connaissance sont le carburant de l'économie future de l'Union; salue dans le paquet proposé pour la protection des données un moyen d'accroître la confiance et la transparence; insiste sur la nécessité de garder à l'esprit les défis que lance la mondialisation et le recours aux techniques nouvelles, ainsi que sur l'importance qui s'attache à la modernisation du régime européen de protection des données qui renforce les droits des citoyens en faisant de l'Union un avant-coureur et un pionnier dans le champ de la protection des données, en animant le marché intérieur et en établissant des conditions égales de concurrence pour toutes les entreprises actives dans l'Union;
5. Recognises that ‘big data’ and knowledge are the fuel of the EU’s future economy; welcomes the proposed data protection package as a way to increase trust and transparency; stresses the need to bear in mind the challenges resulting from globalisation and the use of new technologies, and the importance of ensuring that a modernised EU data protection regime strengthens citizens’ rights, making the EU the forerunner and trend-setter in the field of data protection, enhancing the internal market and creating a level playing field for all businesses active in the EU;

Cela pourrait aider le Canada à être concurrentiel sur le plan des investissements Le Dr Meulien et vous avez parlé d'harmoniser le régime de propriété intellectuelle, notamment avec le régime européen.
Such measures could enhance Canada's ability to compete for investments. You and Dr. Meulien talked about harmonizing our IP regime with European levels.

AD. considérant qu’un régime spécial simplifié pour les banques systémiques transfrontalières devrait évoluer à moyen ou long terme vers un régime universel couvrant tous les établissements financiers transfrontaliers de l'Union et que cela devrait inclure un régime européen harmonisé d'insolvabilité,
AD. whereas the fast-track special regime for cross-border systemic banks should evolve in the medium or long term towards a universal regime covering all cross-border financial institutions in the Union and this should include a harmonised EU insolvency regime,

Ils auront peut-être entendu parler des régimes européens de conservation des données, et s'inquiètent de ce que notre législation va importer ces régimes au Canada.
They may have heard about the European data conservation systems and are worried that our legislation will import those systems to Canada.

Les droits moraux découlent du régime européen du droit d'auteur.
Moral rights are derived from the European droit d'auteur regime.

12. fait observer que, alors que les prestations sociales resteront toujours assurées aux moins favorisés, les régimes européens de fiscalité et de sécurité sociale ne produisent que trop souvent des effets fâcheux non désirés, qui enferment des gens dans la dépendance; qu'il y a beaucoup à gagner de l'innovation en matière de politique sociale, l'intégration renforcée des régimes de fiscalité et de sécurité sociale, par exemple; que les États membres doivent accorder davantage d'attention à l'édification de régimes de pension soutenables et que, quand bien même modèle social européen unique ou méthode unique de financement de la sécurité sociale adaptable à tous les pays et à toutes les circonstances point il n'y aurait, il serait utile de partager plus étroitement les meilleures pratiques en Europe afin d'équilibrer les exigences concurrentes de libéralisation, de déréglementation et de sécurité sociale;
12. While we will always guarantee welfare assistance for the least well off, Europe's taxation and social security systems too often have unintended adverse effects that lock people into dependency. Much can be gained from innovation in the field of social policy, such as the greater integration of the tax and social security systems. Member States must pay more attention to the building up of sustainable pension schemes. Although there will not be one single European social model, or one way to finance social welfare to suit all countries and circumstances, it would be helpful to share best practice more closely across the EU to balance the competing demands of liberalisation, deregulation and social solidarity;

Un certain nombre de conflits se sont fait jour entre les régimes nationaux et le régime européen portant sur la vérification des pouvoirs des députés européens et le pourvoi des sièges vacants, qui ont montré de grandes divergences en matière de statut juridique des députés européens dans leurs 27 États d'origine.
There have been a number of instances of conflict between the national and EU regimes concerning the verification of the credentials of MEPs and for the filling of vacancies which have exposed real discrepancies over the legal position of MEPs in their 27 different home states.

C'est une des raisons pour lesquelles le régime semble très différent par rapport aux régimes européens ainsi qu'aux régimes canadien, australien et asiatique.
That is one of the reasons the regimes appear very different from the European regimes and the regimes of Canada, Australia and Asia.