Traduction de «télégramme-lettre du régime européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

télégramme-lettre du régime européen
letter telegram of the European system

Européen Lettre Télégramme | ELT [Abbr.]
European letter-telegram | ELT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Europe, en valeur nominale, c'est-à-dire en prix européens, il y a le prix pour envoyer une lettre dans les limites du pays — le régime intérieur — et celui pour envoyer une lettre ailleurs en Europe.
In Europe, in nominal prices, that is, European prices, there are domestic prices and European prices. The countries are pretty small.

Par lettre datée du 21 mai 2012, vous avez sollicité l'avis de la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 37 du règlement, concernant la possibilité d'utiliser l'article 77, paragraphe 2, du traité FUE, comme seule base juridique pour la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen.
By letter of 21 May 2012 you asked the Committee on Legal Affairs, pursuant to Rule 37 of the Rules of Procedure, to give its opinion on the possibility of using Article 77(2) TFEU only as the legal basis for the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and the Convention implementing the Schengen Agreement.

Ainsi dans une lettre adressée au Parlement européen soutenant vigoureusement le train de mesures réformant le régime de protection des données, 25 grandes associations américaines de défense des consommateurs ont insisté sur le fait que des normes de l’Union plus strictes en matière de protection de la vie privée profiteraient aux consommateurs du monde entier.
In a letter to the European Parliament strongly supporting the data protection reform package, 25 major U.S. consumer organisations stressed that “stronger privacy standards in Europe will benefit consumers around the globe”.

La Commission entend: À court terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – publier, en 2013, des lignes directrices sur les régimes d’aide relatifs aux énergies renouvelables adoptés par les États membres pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 concernant les énergies renouvelables; – envisager la publication, sur demande, d’une lettre d’orientation sur l’évaluation de la concurrence des contrats d’électricité à long terme, au cas où se poseraient de nouvelles questions ou des questions restées en suspens; – analyser la structure des prix et des coûts de l’énergie dans les États membres, ainsi que les facteurs qui les déterminent en s’intéressant notamment à l’incidence sur les ménages, les PME et les industries à forte consommation d’énergie et en examinant de manière plus générale la compétitivité de l’Union par rapport à ses homologues dans l’économie mondiale, avant la discussion qui aura lieu lors du Conseil européen de février 2014.
The Commission will: In the short term, To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – issue guidance in 2013 on renewable energy support schemes used by Member States to meet their 2020 targets for renewables, – consider, upon request, issuing a Guidance letter on the competition assessment of long-term electricity contracts in case of novel or unresolved questions, – conduct an analysis of the composition and drivers of energy prices and costs in Member States with a particular focus on the impact on households; SMEs and energy intensive industries, and looking more widely at the EU’s competitiveness vis-à-vis its global economic counterparts ahead of the discussion at the February 2014 European Council.

Dans une lettre du 1er février 2000 à Michel Hansenne (Belgique), qui avait demandé au Parlement européen si le régime de compensation de la TVA du Royaume-Uni était conforme à la sixième directive TVA, M. Bolkestein déclarait qu'un régime de compensation de la TVA «n'est pas contraire à la sixième directive TVA» puisqu'il «comporte des opérations purement financières entre différents organes publics et qu'il est régi par la politique nationale suivie pour financer les autorités publiques».
In a letter of 1 February 2000 to Michel Hansenne (Belgium), who had asked the European Parliament whether the VAT compensation scheme in the United Kingdom was in compliance with the sixth VAT Directive, Mr Bolkestein stated that a VAT compensation scheme ‘does not conflict with the sixth VAT Directive’ since ‘it entails a purely financial operation between different public bodies and is governed by the respective national policy for the financing of public authorities’.

La Commission a confirmé qu'elle publierait en septembre un rapport sur les deux projets pilotes pour 2004 (modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail et régimes en faveur de la qualité alimentaire) présentés par le Parlement européen, qui comprendront, le cas échéant, des montants à inscrire dans la lettre rectificative qui sera présentée à l'automne.
The Commission confirmed that it will issue a report in September on the two 2004 pilot projects (on risk financing model for livestock epidemics and on quality schemes) raised by the European Parliament, which will include if appropriate amounts to be inserted in the Letter of Amendment in the autumn.

Dans une lettre en date du 26 septembre, M. Cox a estimé qu'il était injustifié que les immunités des membres du Parlement européen continuent à être régies par les différents régimes nationaux et il a demandé que le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités soit réexaminé par la conférence intergouvernementale.
In a letter dated 26 September, Mr Cox considered it inappropriate that there should continue to be different national regimes governing MEPs' immunities, and requested that the 1965 Protocol on privileges and immunities be reviewed by the Intergovernmental Conference.

Par lettre du 25 juin 2001, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 308 du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en faveur des assistants parlementaires européens, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (COM(2001) 344 - 2001/0137 (COD)).
By letter of 25 June 2001 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 308 of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council regulation on the proposal for a European Parliament and Council Regulation amending, for the benefit of European parliamentary assistants, Council Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, self-employed persons and to members of their families moving within the Community, and Council Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 (COM(2001) 344 - 2001/0137 (COD)).

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, autrefois, les appels à manifester se faisaient par lettres et par télégrammes, aujourd’hui c’est par courriers électroniques et par sites Web. D’ailleurs, un grand merci au président des socialistes européens, M. Scharping, pour avoir retiré de sa page d’accueil l’invitation à participer à la manifestation en Autriche, de manière à ce qu’il ne soit plus recommandé aux radicaux enclins à la violence de venir à Vienne demain.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, people used to be summoned to demonstrations by letter or telegram; nowadays this is done by e-mail and via websites! Incidentally, many thanks to Mr Scharping, the Chairman of the European Social Democrats, for withdrawing the call to take part in demonstrations in Austria from his homepage and therefore not advising anarchists in favour of violent action to go to Vienna tomorrow.

A la fin du débat, le président du Conseil s'est félicité des positions prises par les ministres, estimant qu'il s'agissait là d'une contribution de nature à aider la Présidence à remplir la mission qui lui a été confiée par le Conseil européen de Florence, à savoir de présenter au Conseil européen de Dublin II un cadre général en vue d'un projet de révision des traités. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat) Relations avec l'Egypte Le Conseil a adopté deux décisions relatives à la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Egypte concernant les importations dans la Communauté d'oranges et de riz originaires et en provenance d'Egypte, compte tenu des résultats de l'Uruguay Round concernant les modifications des régimes à l'importation d'oranges et de riz, ainsi que le règlement d'application de ces régimes.
At the end of the debate the President of the Council welcomed the positions taken by Ministers as a valid contribution, in order to help the Presidency accomplish the task it was given by the Florence European Council to present a general outline for a draft revision of the Treaties at Dublin II. OTHER DECISIONS (Adopted without discussion.) Relations with Egypt The Council adopted two decisions on the conclusion of Agreements in the form of an exchange of letters between the European Community and the Arab Republic of Egypt on imports into the Community of oranges and rice originating and coming from Egypt, taking into account the results of the Uruguay Round concerning the modifications of the import regimes for oranges and rice, as well as the implementing regulation for the latter.