Vertaling van "régime du trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trafic du régime accéléré | trafic grande vitesse
fast goods traffic

trafic du régime ordinaire | trafic petite vitesse
ordinary goods traffic

régime de trafic frontalier
arrangement for frontier trade

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

Dispositif de régulation du trafic maritime en fonction des régimes de glace [ Système de régimes de glace ]
Ice Regimes System

technicienne de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien/technicienne de la sécurité du trafic aérien
air traffic safety electronics hardware specialist | air traffic safety engineer | air traffic safety hardware specialist | air traffic safety technician

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de l'été, nous avons recueilli des données dans les bases de données gouvernementales pour évaluer dans quelle mesure les régimes de trafic et de consommation de drogue ont changé.
We have been collecting information over the summer from the government databases to assess whether drug patterns have changed.

Les conservateurs ne peuvent intervenir à la Chambre et dire qu'ils sont contre le trafic de drogue et contre les cartels de la drogue colombiens et récompenser en même temps un régime qui a des liens très clairs avec les organisations paramilitaires qui sont partie prenante dans le trafic de drogue, un régime qui a aussi eu des relations personnelles de manière constante au fil du temps avec ces dernières.
The Conservatives cannot stand in the House and stay that they are against the drug trade, that they are against the Colombian drug cartels when they are rewarding a regime that has very clear connections and consistently over time has had personal association with the paramilitary organizations that are part of the drug trade.

Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l’organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, il peut être décidé, selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, d’exclure totalement ou partiellement le recours au régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits visés à l’article 1er, points a) et b).
To the extent necessary for the proper functioning of the common organisation of the markets in the olive oil and table olive sector, the use of inward-processing arrangements for the products listed in Article 1(a) and (b) may be fully or partially prohibited in accordance with the procedure referred to in Article 18(2).

1. Le présent règlement institue un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et instaure à cet effet un document spécial autorisant les frontaliers à franchir la frontière dans le cadre du régime propre au petit trafic frontalier.
1. This Regulation establishes a local border traffic regime at the external borders of the Member States and introduces, for that purpose, a specific document that entitles border residents to cross the border under the local border traffic regime.

Le règlement proposé par la Commission pour les frontières extérieures temporaires, et qui prévoit en son article premier l'application du régime propre au petit trafic frontalier créé pour les frontières extérieures, vise à réglementer le "petit trafic frontalier", c'est‑à‑dire le franchissement régulier de la frontière terrestre extérieure d'un État membre par des personnes résidant légalement dans la zone frontalière d'un pays voisin, en vue d'effectuer, dans la zone frontalière de cet État membre (limitée à 50 km), un séjour d'une durée limitée par le règlement (sept jours consécutifs au maximum et, dans tous les cas, pas plus de trois mois par semestre).
The regulation proposed by the Commission for the temporary external borders, Article 1 of which lays down that the 'regime of local border traffic' which applies at the external borders should also apply at the temporary external borders to local border traffic, i.e. regular crossing of the external land border of a Member State by persons legally resident in the border area of a neighbouring country with the aim of remaining in the border area of the Member State (limited to 50 km) for a period limited by the regulation (a maximum of seven consecutive days and, at all events, not more than three months per half-year).

Notons encore que, vu la nature locale du petit trafic frontalier, l'application concrète de ce régime est déléguée aux États membres qui, par le biais d'accords bilatéraux, pourront négocier les conditions spécifiques du petit trafic frontalier avec les pays concernés, dans le respect des règles générales établies au niveau communautaire.
It may also be noted that, in view of the local nature of the traffic to which the proposal relates, the practical application of the rules is delegated to the Member States, which, by means of bilateral agreements, may negotiate specific conditions applicable to local border traffic with the countries concerned, while complying with the general rules laid down at Community level.

Vu la nature locale du petit trafic frontalier, l'application concrète de ce régime est déléguée aux États membres qui, par le biais d'accords bilatéraux, pourront négocier les conditions spécifiques du petit trafic frontalier avec les pays tiers concernés, dans le respect des règles générales établies au niveau communautaire et ayant à l'esprit la nécessité d'assurer un traitement réciproque pour les citoyens de l'Union.
In view of the local nature of small-scale border traffic, the details of application are delegated to the Member States, which can negotiate the specific conditions of local border traffic with the third countries concerned, in accordance with general Community rules and bearing in mind the need for reciprocal treatment for EU citizens.

Pendant ce temps, au sein de l’ONU et chez ses principaux membres partisans du contrôle, on craignait que les efforts du régime de contrôle international des stupéfiants en vue de combattre le trafic illicite soient compromis du fait que certains États n’avaient pas adhéré aux Conventions ou n’avaient pas de système national de répression criminelle leur permettant de combattre adéquatement le trafic illicite des drogues.[91] En 1984, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 39/141, appelant le Conseil économique et social à demander à la Commission des stupéfiants de préparer « à titre de priorité » une convention préliminaire envisageant [Traduction] « les diverses facettes du problème [du trafic illicite des drogues] dans sa totalité et, en particulier, les facettes qui ne sont pas abordées dans les instruments internationaux existants ».
Meanwhile, concerns arose within the UN and among its main control-oriented members that the anti-trafficking efforts of the international drug control system were being compromised by the fact that certain nations were not Parties to the Conventions or did not have domestic law enforcement systems capable of properly combating illicit trafficking.[91] In 1984, the UN General Assembly adopted resolution 39/141, which called on ECOSOC to instruct the CND to prepare “as a matter of priority” a draft convention considering “the various aspects of the problem [of illicit drug trafficking] as a whole and, in particular, those not envisaged in existing international instruments”.

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le volet extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des dispositions de l'accord textile afin de maintenir l'équilibre des droits et obligations entre toutes les parties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...
The Commission is to report to the Council on the subject at the end of 1995 and 1998; 7. strengthen the forms and mechanisms of co-operation between the economic agents concerned (industry, management and workers, distributors, and consumers), with a view to seeking ways of improving the industry's competitiveness; 8. ensure, in co-operation with trade organizations, the collection and rapid publication of international trade statistics with a view to effectively combating unfair imports without delay; Externally: 9. as regards the Uruguay Round: - ensure compliance with the provisions of the Agreement on Textiles in order to preserve the balance of rights and obligations between all parties concerned; the dismantling of the MFA must in particular go hand in hand with observance of GATT rules and constraints, using all the international or autonomous instruments available to the European Union; - make a concerted assessment of its impact on the industry; - ensure strict application of the letter of the Agreement in co- operation with representatives of the economic sectors concerned; 10. significantly improve access to third-country markets in accordance with the outcome of the Uruguay Round by: - systematically identifying non-tariff barriers and swiftly taking all appropriate measures to have them removed; - stepping up action to promote exports, in particular to new markets opened up as a result of the Uruguay Round; 11. engage in strict, swift and effective application, in compliance with existing rules, of safeguard measures and commercial-policy instruments, particularly in fields such as anti-dumping and anti- subsidy action and protecting intellectual property rights; - strengthen the Textile Anti-Fraud Initiative (TAFI) and step up the fight against counterfeiting; 12. in the 10-year review of the GSP, take into account both the competitive position of third countries in the textile industry and the implications for the textile industry of the o ...

Ce règlement introduit les modifications estimées nécessaires par le Conseil et la Commission en vue d'aligner le régime du trafic de perfectionnement passif (TPP) sur le marché unique.
This Regulation introduces the changes considered necessary by the Council and the Commission to bring the Outward Processing Traffic (OPT) regime into line with the single market.