Vertaling van "régime des subventions reposera désormais " (Frans → Engels) :

Auparavant basé sur le remboursement des coûts déclarés, le régime des subventions reposera désormais sur le paiement des résultats obtenus, en recourant davantage aux montants et taux forfaitaires et aux coûts unitaires.
The emphasis of the grant system will be shifted from reimbursing cost claims to payments for the delivery of results through a greater use of lump sums, flat rates, unit costs.

L'UE a adopté l'an dernier la plus importante réforme agricole de son histoire afin de mettre en place un régime de soutien plus favorable aux échanges, assurant aux contribuables et aux consommateurs européens un meilleur rapport qualité prix et orientant la production communautaire en fonction des impératifs du marché plutôt que d'incitations liées aux subventions. Désormais, les aides agricoles ne seront plus liées à la production mais au respect de règles strictes en matière d'environnement, de sûreté alimentaire et de bien-être animal.
Last year, the EU agreed the biggest agricultural reform in its history to create a support system that is more trade-friendly, gives EU taxpayers and consumers better value for money, and gears EU production to market demands instead of subsidy incentives. Subsidies will no longer be linked to production but to strict environmental, food safety and animal welfare standards.

La nouvelle décision d'association comporte de larges éléments (dont la structure-même du texte) repris de Lomé IV, et un certain nombre de points tout-à-fait novateurs spécifiques aux PTOM. Parmi les éléments nouveaux apportés par Lomé IV, seront désormais applicables aux PTOM les éléments suivants : - allongement de la durée de 5 à 10 ans (à l'exception des aspects financiers prévus pour 5 ans). Le régime proposé expirera le 29 février 2000 ; - amélioration des conditions de financement (tous les projets bénéficient de subventions) ; - ouverture à la coopération décentralisée en faveur des communautés locales ; - 2 - - accent mis sur le respect de l'environnement, la considération du rôle de la femme, la promotion des entreprises et des services, les améliorations des mécanismes du Stabex et du Sysmin ; - insistance sur la coopération régionale entre les pays ACP et les PTOM des mêmes zones géographiques.
The new association decision takes over large sections from Lomé IV (including the structure of the text), plus a number of entirely new provisions specific to the OCT. The new elements of Lomé IV taken over by the arrangements for the OCT include the following: - extension of the duration from 5 to 10 years (except the financing provisions, which are concluded for a five-year period): the proposed arrangements will therefore expire on 28 February 2000; - improved financing terms (all projects will be financed by grants); - promotion of decentralized cooperation involving local communities; - emphasis on environmental protection, the role of women, promoting the private sector and services and improving the functioning of Stabex and Sysmin; - greater stress on regional cooperation between ACP countries and OCT in the same geographical area.