Traduction de «régime des sanctions montrent également » (Français → Anglais) :

Les conclusions du groupe relatives au régime des sanctions montrent également la nécessité de nouvelles avancées sur ce front.
The Group's findings on sanctions regime also point to the need for a new push on this front.

À cette fin, le groupe de Larosière a considéré que les autorités de surveillance devaient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et qu’il devrait également exister des régimes de sanctions identiques, forts et dissuasifs pour tous les délits financiers, sanctions qui devraient être effectivement appliquées, afin de préserver l’intégrité du marché.
To that end, the de Larosière Group considered that supervisory authorities must be equipped with sufficient powers to act and that there should also be equal, strong and deterrent sanctions regimes against all financial crimes, sanctions which should be enforced effectively, in order to preserve market integrity.

À cette fin, ce groupe a considéré que les autorités de surveillance devaient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et qu’il devrait également exister des régimes de sanctions identiques, forts et dissuasifs pour tous les délits financiers, sanctions qui devraient être effectivement appliquées.
To this end, the Group considered that supervisory authorities must be equipped with sufficient powers to act and there should also be equal, strong and deterrent sanctions regimes against all financial crimes, sanctions which should be enforced effectively.

Il convient également d'exiger des États membres qu'ils déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement et qu'ils veillent à sa mise en œuvre.
It is also appropriate to require Member States to lay down the rules on penalties applicable to infringements of this Regulation and to ensure that they are implemented.

En application de l’article 13 de la DPCD, il appartient également aux États membres de déterminer le régime des sanctions applicables, du moment qu’elles sont «effectives, proportionnées et dissuasives».
On the basis of Article 13 of the UCPD, it is also left to the Member States to decide what type of penalties should be applied, as long as these are ‘effective, proportionate and dissuasive’.

Un régime de sanctions devrait également être mis en place pour garantir le respect par les parties concernées des exigences de notification ou d'emport d'équipements prévues par la présente directive.
A system of sanctions should also be introduced to ensure that the parties concerned comply with the reporting and equipment carrying requirements laid down by this Directive.

* Les leçons qui se dégagent de la participation financière montrent également la nécessité d'étendre le domaine d'application des régimes de participation financière.
* Experience with financial participation also reveals a need to extend the coverage of financial participation schemes.