Traduction de «régime de vérification serait plutôt » (Français → Anglais) :

Il est important pour nous de faire état des progrès accomplis, autrement, si nous nous limitions à faire des recommandations qui ne sont jamais suivies, tout notre régime de vérification serait plutôt inutile.
It is important to us that we are able to show progress has been made, otherwise, if we just kept making recommendations and nothing was ever done, our whole auditing regime would be somewhat futile.

S'il s'agit d'un régime du Parlement plutôt que du gouvernement, et à mon avis ce serait plutôt un régime du gouvernement, mais si c'est un régime du Parlement, comment le gouvernement pourrait-il s'en saisir, décider quoi faire du surplus qu'il affiche et ensuite modifier le régime, les primes, les prestations, sans l'approbation du Parlement, ce que ce projet de loi permettra?
If it's a parliamentary plan rather than a government plan, and I would think it would be a government plan, but if it's a parliamentary plan, then how can the government somehow take this plan over, decide what to do with the surplus in it, and turn around and be able to change the plan, have the power to change premiums, the power to change the benefits, without Parliament's approval, which this bill will allow?

La commission préparatoire de l'OTICE a entrepris d'étudier quelle serait la meilleure manière de renforcer son régime de vérification, notamment en développant des capacités de surveillance des gaz rares et en s'efforçant d'associer pleinement les États signataires du TICE à la mise en œuvre du régime de vérification.
The Preparatory Commission of the CTBTO is engaged in identifying how its verification regime could best be strengthened, including through the development of noble gas monitoring capabilities and efforts aimed at fully involving States Signatories of the CTBT in the implementation of the verification regime.

Le caractère obligatoire ou facultatif de l'application de l'ACCIS et la détermination des sociétés concernées ont fait l'objet de vifs débats au sein du Comité. Aussi, ce dernier ne demande pas d'appliquer immédiatement l'ACCIS de manière obligatoire, mais il serait plutôt favorable à un régime facultatif lors de la phase d'introduction.
Following a vivid debate focusing on the mandatory versus optional character of the CCCTB and on the question for which companies it would be applicable, the Committee is not calling for the immediate mandatory application of the CCCTB, but would rather endorse an optional arrangement during the introductory phase.

La commission préparatoire de l’OTICE a entrepris d’étudier quelle serait la meilleure manière de renforcer son système de vérification, notamment en développant des capacités de surveillance des gaz rares et en s’efforçant d’intégrer pleinement les États signataires qui participent à la mise en œuvre du régime de vérification.
The Preparatory Commission of the CTBTO is engaged in identifying how its verification system could best be strengthened, including through the development of noble gas monitoring capabilities and efforts aimed at fully involving States Signatories in the implementation of the verification regime.

Parmi les avantages escomptés, on peut citer des stations dotées d’équipements modernes et en bon état de marche, dont la maintenance serait assurée de manière à garantir un niveau de disponibilité des données le plus élevé possible, afin d’asseoir la crédibilité scientifique et technologique du régime de vérification sur le long terme.
The expected benefits would include stations with modern well-functioning equipment, which are maintained at the highest possible level of data availability, thus guaranteeing the scientific and technological credibility of the verification regime over the long haul.

La commission préparatoire de l’OTICE a entrepris d’étudier quelle serait la meilleure manière de renforcer son système de vérification, notamment en développant la capacité de surveillance des gaz rares et en s’efforçant d’intégrer pleinement les États signataires qui participent à la mise en œuvre du régime de vérification.
The Preparatory Commission of the CTBTO is engaged in identifying how its verification system could best be strengthened, including through the development of noble gas monitoring capacity and efforts aimed at fully involving States Signatories in the implementation of the verification regime.

En outre, étant donné que la mise en œuvre de toute modification apportée concernant ce régime doit faire l’objet d’une vérification en bonne et due forme (les problèmes identifiés concernent également la gestion du régime), un certain laps de temps serait nécessaire avant de rendre une décision définitive sur les modifications apportées au régime et la façon dont les autorités les auront mises en œuvre et auront assuré un système de contrôle correctement géré.
Furthermore, as the implementation of any change made with respect to this scheme needs to be properly verified (the problems identified refer also to the management of the scheme) a certain period of time would be necessary before making any conclusive ruling on the amendments made to the scheme and the way the authorities have implemented these amendments and ensured a properly managed verification system.

Le projet de loi C-22 crée également le régime de vérification prévu dans la convention et décrit les mesures à prendre au cas où une mission d'information serait envoyée au Canada pour enquêter sur des questions de conformité.
Bill C-22 also creates the verification process provided for in the convention and describes the measures to be taken in the event a fact-finding mission is sent to Canada to investigate matters of compliance.

Nous avons déjà un système de réglementation robuste en place, et il serait plus efficace de concentrer nos efforts sur l'amélioration constante du cadre existant plutôt que de créer un nouveau régime qui ne serait pas nécessairement efficace car, en fin de compte, la valeur d'un registre à inscription volontaire dépend de la coopération des hôpitaux, des médecins et des patients.
We already have a robust regulatory system in place, and it would be more effective to focus on making continuous improvements to the existing framework rather than creating a new regime that would not necessarily be effective. Ultimately, the success of a voluntary registry relies on the cooperation of hospitals, physicians and patients.