Traduction de «régime de pft devrait » (Français → Anglais) :

Un tel régime de transition devrait également garantir une réduction substantielle des prix pour les clients à compter de la date d’application du présent règlement et ne devrait en aucun cas, lorsque les frais supplémentaires concernés sont ajoutés au prix de détail national, conduire à des prix de détail de l’itinérance supérieurs au prix de détail maximal des services d’itinérance réglementés applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.
Such a transitional regime should also ensure substantial price cuts for customers from the date of application of this Regulation and should not, when the surcharge is added to the domestic retail price, lead under any circumstances to a higher retail roaming price than the maximum regulated retail roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.

(23) Le régime de Dublin devrait-il être complété par des mesures favorisant un partage plus équitable des charges?
(23) Should the Dublin system be complemented by measures enhancing a fair burden-sharing?

des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

un régime au fonctionnement souple et de caractère facultatif: la PFT fonctionne différemment en fonction du secteur, de la taille et du type de l'entreprise, ainsi que de l'État membre; la décision de créer et d'appliquer un régime de PFT devrait donc être prise dans l'entreprise, à la lumière du droit et des pratiques nationaux en vigueur et compte tenu de la situation financière de l'entreprise;
flexible in operation and voluntary: EFP operates differently in different sectors, companies of different sizes and types, and different Member States; the decision to develop and implement an EFP scheme should therefore be made at company level in the light of existing national law and practice, and taking into account the company's financial situation;

(b) un régime au fonctionnement souple et de caractère facultatif: la PFT fonctionne différemment en fonction du secteur, de la taille et du type de l'entreprise, ainsi que de l'État membre; la décision de créer et d'appliquer un régime de PFT devrait donc être prise dans l'entreprise, à la lumière du droit et des pratiques nationaux en vigueur et compte tenu de la situation financière de l'entreprise;
(b) flexible in operation and voluntary: EFP operates differently in different sectors, companies of different sizes and types, and different Member States; the decision to develop and implement an EFP scheme should therefore be made at company level in the light of existing national law and practice, and taking into account the company's financial situation;

5. relève le manque de mesures législatives nationales favorisant la mise en place de régimes de PFT; note, à cet égard, les différences entre les pays de l'EU-15 et les pays de l'EU-13 sous l'aspect des niveaux de participation aux régimes de PFT; mesure le lien entre l'introduction de dispositions législatives au niveau national en faveur des régimes de PFT et le nombre de salariés participant à de tels régimes ;
5. Highlights the lack of national legislative measures favouring the development of EFP schemes; notes, in this connection, the differences between EU-15 and EU-13 countries as regards their levels of participation in EFP schemes; recognises the link between the introduction of legislative measures at national level in favour of EFP schemes and the number of employees participating in such schemes;

Le régime fiscal commun devrait éviter une imposition à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle, d’un apport d’actifs ou d’un échange d’actions, tout en sauvegardant les intérêts financiers de l’État membre de la société apporteuse ou acquise.
The common tax system ought to avoid the imposition of tax in connection with mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets or exchanges of shares, while at the same time safeguarding the financial interests of the Member State of the transferring or acquired company.

Quand les porcs hébergés en grands groupes sont abreuvés à l'aide des trémies, la longueur minimale du périmètre donnant accès à l'eau devrait permettre à un animal d'y accéder sans entraves (voir l'espace recommandé au tableau G.5. pour les animaux à régime restreint), ou devrait être de 12,5 mm par porc, sachant qu'il conviendrait de retenir la longueur la plus avantageuse pour les animaux.
Where pigs housed in larger groups are watered from an open trough, the minimum length of trough perimeter with access to water should be that allowing a single pig unimpeded access (as indicated in Table G.5. for restricted feeding space), or 12,5 mm of trough length per pig, whichever is the greater.