Vertaling van "régime de pft devrait reposer " (Frans → Engels) :

des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

Un cadre solide en matière prudentielle et de conduite des activités pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance et de sanctions fort.
A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory and sanctioning regimes.

un régime au fonctionnement souple et de caractère facultatif: la PFT fonctionne différemment en fonction du secteur, de la taille et du type de l'entreprise, ainsi que de l'État membre; la décision de créer et d'appliquer un régime de PFT devrait donc être prise dans l'entreprise, à la lumière du droit et des pratiques nationaux en vigueur et compte tenu de la situation financière de l'entreprise;
flexible in operation and voluntary: EFP operates differently in different sectors, companies of different sizes and types, and different Member States; the decision to develop and implement an EFP scheme should therefore be made at company level in the light of existing national law and practice, and taking into account the company's financial situation;

(b) un régime au fonctionnement souple et de caractère facultatif: la PFT fonctionne différemment en fonction du secteur, de la taille et du type de l'entreprise, ainsi que de l'État membre; la décision de créer et d'appliquer un régime de PFT devrait donc être prise dans l'entreprise, à la lumière du droit et des pratiques nationaux en vigueur et compte tenu de la situation financière de l'entreprise;
(b) flexible in operation and voluntary: EFP operates differently in different sectors, companies of different sizes and types, and different Member States; the decision to develop and implement an EFP scheme should therefore be made at company level in the light of existing national law and practice, and taking into account the company's financial situation;

Les principes fondamentaux sur lesquels devrait reposer tout régime d’aide juridictionnelle sont décrits dans les principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale adoptés le 20 décembre 2012 par l’assemblée générale.
The fundamental principles on which a legal aid system should be based are outlined in the United Nationals Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems adopted on 20 December 2012 by the General Assembly.

Un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance, d’enquêtes et de sanctions solide.
A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory, investigatory and sanctions regimes.

Les principes fondamentaux sur lesquels un régime d’aide juridictionnelle devrait reposer sont décrits dans les principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale adoptés le 20 décembre 2012 par l’assemblée générale.
The fundamental principles on which a legal aid system should be based are outlined in the United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems adopted on 20 December 2012 by the General Assembly.

Ce régime d'échanges devrait reposer sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.
The trading system should be based on the undertakings accepted under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.

Tout régime de sanctions devrait reposer sur des dispositions réglementaires adéquates et il pourrait s'agir d'une piste à explorer pour le prochain règlement si les prévisions ne devaient pas s'améliorer d'ici là.
Any penalty system should be based on appropriate regulatory provisions and might be worth exploring in the next set of regulations if forecasts have not improved by then.