Vertaling van "référer cette question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

L'évaluation du comportement : questions pour l'entrevue et la vérification des références
Behavioural Background: Questions For Interviews and Reference Checks

poser des questions en se référant à des documents
pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Va-t-on référer cette question au comité parlementaire responsable d'étudier ce genre d'affaire, soit le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre?
Will we refer it to the parliamentary committee responsible for examining this kind of issue, the Standing Committee on Procedure and House Affairs?

Au sujet de la question laissée ouverte, et je faisais particulièrement référence aux questions soulevées par certaines provinces à propos de la question de Terre-Neuve, il me semble tout à fait possible, si nous adoptons cette modification et quand nous le ferons, de soulever la question de la prestation d'une aide provinciale, par exemple, en ce qui concerne l'enseignement dans les écoles confessionnelles et dans d'autres provinces.
On the issue left open, and I was particularly referring to issues raised by certain provinces in relation to the Newfoundland question, it seems to me completely open, if and when we adopt this amendment, to raise the issue of the provision of provincial aid, for example, for education in church schools and other provinces.

J’estime que la flexibilité est pleinement couverte en prenant une année comme période de référence. La question fondamentale ici est de décider si oui ou non nous voulons que les travailleurs européens puissent travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne annuelle, autrement dit du lundi au samedi, huit heures par jour, et si cela est compatible avec les déclarations que chacun fait dans cette Assemblée, par exemple sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
The fundamental issue here is to decide whether or not we want European workers to be able to work more than 48 hours per week as an annual average, in other words from Monday to Saturday, eight hours a day, and whether this fits with statements that everyone makes in this House, for example, about reconciling family life with work.

Je vous demande, Monsieur le Commissaire, d’inclure dans votre rapport une référence aux questions non résolues qui reflètent les préoccupations actuelles réelles de l’une des plus grandes minorités d’Europe, qui a des racines et une tradition spécifiques dans cette région.
I ask you, Commissioner, to include a reference to the unresolved questions that reflect the real, present concerns of one of the largest minorities in Europe with special roots and tradition in this region.

À l’époque, nous avions émis les recommandations auxquelles fait référence cette question orale.
At the time, we made the recommendations which this oral question refers to.

C'est pourquoi cette question ne fait pas partie des objectifs de référence fixés au titre de la décision de la Commission du 13 décembre 2006, instituant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Bulgarie en vue d'atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
For that reason the issue was not addressed in the benchmarking exercise pursuant to the Commission Decision of 13 December 2006 establishing a mechanism for cooperation and verification of progress in Bulgaria to address specific benchmarks in the areas of judicial reform and the fight against corruption and organised crime.

Étant donné que les nouveaux États membres n'ont pas d'objectif correspondant à la période de référence en question, une dérogation à cette obligation est accordée aux dix nouveaux États membres.
As the new Member States will not have such objectives corresponding to the reference period in question, a derogation to this obligation is granted for the ten new Member States.

En ce qui concerne la date de référence de base et la question de savoir s’il faut ou non prendre comme référence les taux d’accises fixés en 1992 et entrés en vigueur en 1993, cette date peut effectivement constituer un point de départ et a servi de référence pour l’actuelle proposition.
As regards the question of the point of departure, and whether or not this should be the excise duty rates established in 1992 and entering into force in 1993, these can be a point of departure and that is the basis of the current proposal.

Le ministre jugerait-il à propos de référer cette question au comité des transports pour que nous puissions savoir exactement de quoi il s'agit et faire des recommandations avant qu'une décision finale ne soit prise?
Will the minister agree to refer this question to the transport committee so that we may know exactly what is involved and make recommendations before a final decision is taken?

La référence en question se trouve à la page 16 des délibérations du comité de cette date.
The reference is at page 16 of the proceedings of this date.