Vertaling van "références à l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics [ DAGP ]
Decision on Accession to the Agreement on Government Procurement [ DAGP ]

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Toutes les références à l'«accord pertinent» figurant dans l'appendice I et dans les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention s'entendent comme des références au présent accord.
2. All references to the ‘relevant Agreement’ in Appendix I and in the relevant provisions of Appendix II to the Convention shall be construed as references to this Agreement.

Les références à l’accord et à ses articles, paragraphes et annexes contenues dans le présent protocole d’entente s’entendent comme des références à l’accord, tel qu’il serait modifié par le protocole.
References in this Memorandum to the Agreement and to articles, paragraphs, and annexes are to the Agreement, as it would be amended by the Protocol.

3. Les références à l’accord et à ses articles, paragraphes et annexes contenues dans le présent protocole d’entente s’entendent comme des références à l’accord, tel qu’il serait modifié par le protocole.
3. References in this Memorandum to the Agreement and to articles, paragraphs, and annexes are to the Agreement, as it would be amended by the Protocol.

Une deuxième méthode raisonnable est mentionnée à l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence aux prêts accordés par les pouvoirs publics, et à l'article 6, point c), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 c) de l'accord SMC], qui fait référence aux garanties de prêt accordées par les pouvoirs publics (39).
A second reasonable method is indicated by Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to government loans; and Article 6(c) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(c) of the SCM Agreement), which refers to a loan guarantee by a government (39).

Le programme d'obligations de la KDB pourrait aussi être examiné sous l'angle de l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence aux prêts accordés par les pouvoirs publics et à l'article 6, point c), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 c) de l'accord SMC], qui fait référence aux garanties de prêt accordées par les pouvoirs publics.
The KDB debenture programme might also be considered in the light of Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to government loans, and Article 6(c) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(c) of the SCM Agreement), which refers to a loan guarantee by a government.

Les références à l'accord abrogé s'entendent comme faites au présent accord.
References to the repealed Agreement shall be construed as references to this Agreement.

Toute référence à l'accord constitue aussi une référence à ses annexes.
Any reference to the Agreement includes a reference to its annexes.

Elle ferait office de mémoire institutionnelle de l'UE et tiendrait un registre détaillé des opérations électorales menées par la Communauté en archivant notamment les rapports des chefs observateurs, les termes de références (TDR), les accords de financement, les accords pro forma conclus avec les gouvernements, les accords conclus avec l'ONU, l'OSCE et tout autre document intéressant.
It would be the EU institutional memory and hold detailed records of EC electoral operations including Chief Observers reports, Terms of Reference (TOR), Financing Agreements, pro-forma agreements with governments, agreements with the UN, OSCE, etc and any other relevant material.