Vertaling van "référence valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de référence valables pour la Communauté
reference prices valid for the Community

cadre valable de référence
good reference framework

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

Recueil de principes concernant la «référence aux normes», valable pour l'ISO et la CEI
ISO/IEC code of principles on reference to standards

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Les recommandations en matière d'emploi adoptées par le Conseil le 14 octobre 2004[13] restent un cadre de référence valable.
29. The employment recommendations adopted by the Council on 14 October 2004[13] remain valid as background reference.

Les États membres devraient réaliser les lignes directrices politiques énoncées ci-dessus sans perdre de vue que les recommandations nationales, les indicateurs de progrès et les objectifs contenus dans les lignes directrices pour l'emploi 2003 et les recommandations 2004 restent des cadres de référence valables.
In implementing the policies guidelines set out above, Member States should note that the national recommendations, progress indicators and targets set in the 2003 Employment Guidelines and 2004 Recommendations remain valid as background references.

Le réexamen à mi-parcours doit faire en sorte que l'initiative i2010 reste un cadre de référence valable pour les politiques européennes en matière de société de l'information et de médias, et permette à l'Europe de tirer pleinement parti du progrès pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
The i2010 mid-term review should ensure that i2010 continues to be a valid reference framework for Europe's information society and media policies, enabling Europe to reap the full benefits of developments to implement the Lisbon Growth and Jobs agenda.

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour l’Union européenne, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement.
Regulation (EC) No 104/2000 provides that reference prices valid for the Union may be fixed each year, by product category, for products that are the subject of a tariff suspension under Article 28(1).

Ce livre vert reste un document de référence valable pour apprécier les choix qui ont été faits en la matière.
It remains valid background for the policy choices made.

Les recommandations du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres restent un cadre de référence valable,
The Council recommendation of 14 October 2004 on the implementation of Member States' employment policies remains valid as background reference,

Les recommandations du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres (3) restent un cadre de référence valable,
The Council recommendation of 14 October 2004 on the implementation of Member States' employment policies (3) remains valid as background reference,