Vertaling van "référence utilisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de référence utilisé pour les coordonnées [ système de référence sur lequel sont fondées des coordonnées ]
coordinate system datum

système de référence utilisé par le système de positionnement
positioning system datum

logiciel de transformation de système de référence utilisé pour la cartographie
mapping datum transformation software

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

déclaration d'utilisation d'appel abrégé | short reference use declaration
short reference use declaration

modèle de référence d'utilisation
usage reference model | URM [Abbr.]

diamètre nominal | DN,c'est un chiffre rond utilisé aux fins de référence et qui n'est relié que de façon approximative aux dimensions de fabrication [Abbr.]
nominal size | DN [Abbr.]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se baser sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré aux fins de l'enrichissement du vin dans le cadre du règlement (CE) no 479/2008.
However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have previously received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479/2008.

Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se fonder sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré pour enrichir le vin dans le cadre du règlement (CE) no
However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have hitherto received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479,

En décembre 2015 au plus tard, la Commission publie un rapport dans lequel elle analyse les pratiques en vigueur pour la gestion du risque de base dans les contrats financiers, dans le cadre de l'utilisation d'indices de référence tels qu'un indice de taux d'intérêt interbancaire et un indice de référence de taux de change, et dans lequel elle évalue si les dispositions en matière de conduite professionnelle de la directive 2008/48/CE et de la directive 2014/17/UE suffisent à atténuer le risque de base associé aux indices de référence utilisés dans les contrats financiers.
By December 2015, the Commission shall publish a report analysing existing practices with regard to managing basis risk in financial contracts, in relation to the use of benchmarks such as a interbank interest rate and a foreign exchange benchmark, and assessing if the conduct of business provisions laid down in Directive 2008/48/EC and Directive 2014/17/EU are sufficient to mitigate basis risk associated with benchmarks used in financial contracts.

1. Lorsqu'une entité surveillée a l'intention de conclure un contrat financier avec un consommateur, elle obtient au préalable les informations nécessaires sur les connaissances et l'expérience qu'a ce consommateur de l'indice de référence utilisé, sur sa situation financière et sur ses objectifs à l'égard du contrat financier envisagé, elle se procure la déclaration concernant l'indice de référence publiée conformément à l'article 15, et elle évalue s'il est adapté, eu égard aux besoins du consommateur, de lier ce contrat financier à cet indice de référence.
1. Where a supervised entity intends to enter into a financial contract with a consumer, that supervised entity shall first obtain the necessary information regarding the consumer’s knowledge and experience with respect to the benchmark, his financial situation and his objectives in respect of that financial contract, and the benchmark statement published in accordance with Article 15 and shall assess whether referencing the financial contract to that benchmark is suitable for him.

En l'absence de cadre harmonisé garantissant l'exactitude et l'intégrité des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments et de contrats financiers dans l'Union, il est donc probable que les différences de législation entre États membres créeront des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur de la fourniture d'indices de référence.
In the absence of a harmonised framework to ensure the accuracy and integrity of benchmarks used in financial instruments and financial contracts in the Union it is therefore likely that differences in Member States legislation will create obstacles to the smooth functioning of the internal market for the provision of benchmarks.

Une fois qu’il a été décidé lequel du calcul macroéconomique ou du calcul financier doit servir de référence nationale, la moyenne des niveaux de performance énergétique optimaux en fonction des coûts calculés pour tous les bâtiments de référence utilisés, dans leur ensemble, est calculée afin d’être comparée à la moyenne des exigences minimales de performance énergétique existant pour les mêmes bâtiments de référence.
Once a decision is taken on whether the macroeconomic or the financial calculation is to become the national benchmark, averages of the calculated cost-optimal energy performance levels for all the reference buildings used, taken together, shall be calculated in order to compare with the averages of the existing energy performance requirements for the same reference buildings.

Ces accords peuvent également prévoir l’utilisation de crédits provenant de projets lorsque les émissions du scénario de référence utilisé sont inférieures au niveau prévu pour l’allocation à titre gratuit dans les mesures visées à l’article 10 bis ou sous les niveaux requis par la législation communautaire.
Any such agreement may also provide for the use of credits from projects where the baseline used is below the level of free allocation under the measures referred to in Article 10a or below the levels required by Community legislation.

Dans certains États membres (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Suède et France), les mesures d'application, au lieu de reprendre exactement l'expression "cours de change de référence utilisés" de l'article 3, dernier alinéa, de la directive 97/5/CE, parlent, par exemple, des "cours (ou taux) de change utilisés".
Certain Member States' implementing legislation (Italy, Austria, United Kingdom, Sweden and France) does not expressly adopt the term 'reference exchange rates used', required by the last indent of Article 3 of Directive 97/5/EC, and, instead, refers to, for example, 'exchange rate used'.