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Traduction de «référence texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisations [ autorités | références | textes de référence | textes d'application ]

authorities


méthode d'interprétation par référence au texte [ méthode de la référence au texte ]

textual approach to treaty interpretation


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


textes fondateurs et de référence sur l'euro

basic texts and reference texts on the euro


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

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Systèmes de référence pour les textes des programmes du Tarif

Tariff Programs Reference Text Systems


machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes

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opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte

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saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement (CE) n o 776/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Regulation (EC) No 776/2006 of 23 May 2006 amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards Community reference laboratories (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Règlement (CE) n° 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - 577/98 du Conseil ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Commission Regulation (EC) No 377/2008 of 25 April 2008 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community as regards the codification to be used for data transmission from 2009 onwards, the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables and the definition of the reference quarters (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0776 - EN - RÈGLEMENT - (CE) - 776/2006 - DE LA COMMISSION // du 23 mai 2006 - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0776 - EN - COMMISSION REGULATION - (EC) No 776/2006 // of 23 May 2006 // (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0286 - EN - 2014/286/UE: Décision déléguée de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/286/UE) // CRITERES ET CONDITIONS DEVANT ETRE REMPLIS PAR LES RESEAUX // CRITERES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS A L'ADHESION A UN RESEAU

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0286 - EN - 2014/286/EU: Commission Delegated Decision of 10 March 2014 setting out criteria and conditions that European Reference Networks and healthcare providers wishing to join a European Reference Network must fulfil Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/286/EU) // CRITERIA AND CONDITIONS TO BE FULFILLED BY THE NETWORKS // CRITERIA AND CONDITIONS FOR APPLICANTS FOR MEMBERSHIP OF A NETWORK


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2014/286/UE: Décision déléguée de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2014/286/EU: Commission Delegated Decision of 10 March 2014 setting out criteria and conditions that European Reference Networks and healthcare providers wishing to join a European Reference Network must fulfil Text with EEA relevance


(Cette modification s'applique à l'ensemble du texte législatif à l'examen (addition de la référence aux «procédures d'attribution de concessions» quand est faite la référence aux «procédures de passation de marchés», au singulier comme au pluriel); son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte.)

(This amendment applies to the entire legislative text under consideration (addition of the reference to ‘concession award procedures’ whenever there is mention of ’contract award procedures’, in the singular or the plural); if it is adopted, technical adjustments will have to be made throughout the text.)


(Cette modification s'applique à l'ensemble du texte législatif à l'examen (addition de la référence aux concessions lorsqu'il est fait référence aux marchés publics); son adoption impose des adaptations techniques dans l'ensemble du texte.)

(This amendment applies to the whole of the legislative text (addition of the reference to concessions whenever public procurement is mentioned); adoption of the regulation will entail technical changes throughout the text.)


(Remarque: cet amendement s'applique à l'ensemble du texte. S'il est adopté, la référence à "approbation d'une substance active" sera remplacée par "inscription d'une substance active à l'annexe -I", la référence à "approbation" par "inscription à l'annexe –I", la référence à "approuvé" par "inscrit à l'annexe -I", etc., dans l'ensemble du texte.)

(Note: This amendment applies throughout the text. If adopted, reference to "approval of an active substance" is to be replaced by reference to "inclusion of an active substance in Annex -I", reference to "approval" by "inclusion in Annex -I", reference to "approved" by "included in Annex -I" etc. throughout the text.)


Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces mesures. Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such a reference on the occasion of their official publicationMember States shall determine how such reference is to be made.


Toute référence à l'héritage religieux de nos nations, pourtant expressément mentionné dans la plupart des textes fondamentaux régissant nos États, y compris en France, avec la référence à l’Être Suprême, a été, alors qu’elle figurait dans le texte initial de la Charte, évacuée sous des pressions diverses, exercées notamment, semble-t-il, par les représentants, au plus haut niveau, de certains États membres, au nom d’un obscurantisme confondant légitime laïcité et exclusion de toute référence religieuse du champ des activités publiques.

Any references to the religious heritage of our nations, even though this is explicitly mentioned in the majority of the fundamental texts governing our States, including France, making reference to the Supreme Being, and even though such references were included in the initial text of the Charter, were eliminated following pressure from several sides but particularly, it appears, from the representatives at the highest level of some Member States, in the name of an obscurantism which mistakes the exclusion of any religious reference from the state sector ...[+++]


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