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Vertaling van "référence sous-jacentes selon " (Frans → Engels) :

Le deuxième domaine d'intérêt devrait être de fournir une meilleure protection à l'investisseur en réglementant d'abord la vente des billets à capital protégé dont la valeur économique est fondée sur un fond de couverture sous- jacent selon la nature du placement sous-jacent plutôt qu'en fonction de la dispense relative au billet à capital protégé connexe qui couvre le placement sous-jacent.

The second area of focus would be to provide better investor protection by first regulating the sale of principal protected notes where the economic value is based on the underlying hedge fund according to the nature of the underlying investment rather than according to the exempt character of the related principal protected note in which the investment is actually wrapped.


C'est dans la philosophie sous-jacente. Selon nous, l'orientation de la loi sur le plan du fonctionnement présente un danger potentiel et va même à l'encontre de la Loi sur les parcs nationaux que l'agence devra appliquer.

The operational thrust of the legislation is, in our view, potentially dangerous and antithetical to the very piece of legislation the agency will be mandated to implement: The National Parks Act.


(16) Le placement en rétention des demandeurs d’asile doit respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne doit pas être placé en rétention pour le seul motif qu’il demande une protection internationale, comme l’exige notamment l’article 31 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

16. Detention of asylum seekers should be applied in line with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he/she is seeking international protection, notably in accordance with Article 31 of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951.


Le placement en rétention des demandeurs devrait respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne doit être placé en rétention pour le seul motif qu’il demande une protection internationale, conformément, notamment, aux obligations des États membres au regard du droit international et à l’article 31 de la convention de Genève.

The detention of applicants should be applied in accordance with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he or she is seeking international protection, particularly in accordance with the international legal obligations of the Member States and with Article 31 of the Geneva Convention.


Le placement en rétention des demandeurs devrait respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne devrait être placé en rétention pour le seul motif qu’il demande une protection internationale.

The detention of applicants should be applied in accordance with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he or she is seeking international protection.


Lorsqu’un établissement obtient une protection de crédit pour un certain nombre d’entités de référence sous-jacentes à un dérivé de crédit à la condition que le premier défaut déclenche le paiement et mette fin au contrat, cet établissement peut compenser le risque spécifique pour l’entité de référence à laquelle s’applique la plus faible exigence de fonds propres pour risque spécifique parmi les entités de référence sous-jacentes selon le tableau 1 de la présente annexe.

Where an institution obtains credit protection for a number of reference entities underlying a credit derivative under the terms that the first default among the assets shall trigger payment and that this credit event shall terminate the contract, the institution may offset specific risk for the reference entity to which the lowest specific risk percentage charge among the underlying reference entities applies according to Table 1 of this Annex.


J'aimerais connaître votre opinion, monsieur Montreuil et monsieur Boag, puis la vôtre, madame Huzar, au sujet des préoccupations sous-jacentes selon lesquelles cette mesure législative pourrait engendrer encore plus de problèmes et ne contient aucune mesure pour éradiquer cette perception.

I want to go to you, Monsieur Montreuil and Mr. Boag, and then to you, Ms. Huzar, as to the underlying concerns that this legislation may give rise to even further complications and does nothing to eradicate that perception.


J'appuie le projet de loi et ses principes sous-jacents, selon lesquels les législateurs devraient être régis par des lignes directrices transparentes en matière d'éthique, et que le respect de ces lignes directrices devrait faire l'objet d'une vérification indépendante.

I support this bill and the principles behind it — that legislators should be subject to a transparent set of ethical guidelines and that their adherence to those guidelines should be independently verifiable.


La modernisation de la politique sociale repose notamment sur l'idée sous-jacente selon laquelle la politique sociale devrait, le cas échéant, servir d'outil d'investissement en vue de favoriser l'efficacité du marché au lieu d'en pallier les insuffisances.

An underlying view in the modernisation of social policy is that it should be designed, where appropriate, as an investment that promotes market efficiency rather than correcting inefficiencies.


À la suite des modifications présentées à la Chambre il y a dix ans, la Loi sur le divorce prévoit également que, lorsqu'il s'agit de déterminer quel parent aura la garde des enfants, il faut aussi tenir compte de l'empressement du parent destiné à en avoir la garde à permettre à l'autre parent de visiter le plus possible ses enfants; cela reflète le principe sous-jacent selon lequel, tout bien considéré, l'enfant devrait voir autant que possible ses deux parents.

As a result of amendments introduced in the House 10 years ago, the Divorce Act also provides that in determining which parent is to have custody, the willingness of the intended custodial parent to provide maximum access to the other parent is to be taken into account, reflecting the underlying value that we must place on the child seeing as much of both parents as possible, all other things being equal.




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référence sous-jacentes selon ->

Date index: 2022-12-20
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