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Chiffres indicatifs de planification de référence
Indicatif d'élément de données
Indicatif de référence
Indicatif numérique d'élément de données
Montant de référence indicatif pour la Communauté
Niveau de référence indicatif
Numéro d'élément de données
Numéro de référence d'élément de données
PIR
Prix d'écluse
Prix de référence
Prix indicatif
Prix indicatif de référence
Prix seuil
Prix à l'importation de référence

Vertaling van "référence indicatifs devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


montant de référence indicatif pour la Communauté

indicative Community reference amount


programme indicatif des recettes et dépenses devant être réalisées

programme indicating anticipated revenue and expenditure


numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données

data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag


prix à l'importation de référence [ PIR | prix seuil | prix d'écluse | prix indicatif de référence ]

standard import price [ SIP | gate price | standard indicative price ]


chiffres indicatifs de planification de référence

illustrative indicative planning figures


prix indicatif | prix de référence

benchmark price | marker price


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« Se référant à la déclaration commune du 16 juillet 2003 et ayant dégagé un accord politique sur les montants de référence indicatifs devant figurer dans l'acte de base des programmes communautaires décidés selon la procédure de codécision après l'élargissement, le Parlement et le Conseil invitent la Commission à présenter sans délai la ou les propositions(s) législative(s) appropriée(s) et confirment qu'ils s'efforceront de tenir dûment compte, dans la procédure de codécision, des montants annexés à la présente déclaration, dans un délai permettant leur éventuelle application à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésio ...[+++]

"Referring to the joint declaration of 16 July 2003, Parliament and Council, having reached a political agreement on the indicative reference amounts to be included in the basic act of community programmes decided under the co-decision procedure following enlargement, invite the Commission to present without delay the appropriate legislative proposal(s) and confirm that they will make all the efforts to take in due consideration, in the co-decision procedure, the amounts attached to the present declaration, in time for their possible ...[+++]


"Se référant à la déclaration commune du 16 juillet 2003 et ayant dégagé un accord politique sur les montants de référence indicatifs devant figurer dans l’acte de base des programmes communautaires décidés selon la procédure de codécision après l’élargissement, le Parlement et le Conseil invitent la Commission à présenter sans délai la ou les propositions(s) législative(s) appropriée(s) et confirment qu’ils s’efforceront de tenir dûment compte, dans la procédure de codécision, des montants annexés à la présente déclaration, dans un délai permettant leur éventuelle application à compter de la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion ...[+++]

"Referring to the joint declaration of 16 July 2003, Parliament and Council, having reached a political agreement on the indicative reference amounts to be included in the basic act of community programmes decided under the co-decision procedure following enlargement, invite the Commission to present without delay the appropriate legislative proposal(s) and confirm that they will make all the efforts to take in due consideration, in the co-decision procedure, the amounts attached to the present declaration, in time for their possible ...[+++]


Manifestement, mon collègue erre complètement dans son interprétation de la motion qui était présentée devant cette Chambre, puisque la motion faisait référence à la Journée nationale des Patriotes du Québec, à titre indicatif, pour indiquer, pour souligner que le gouvernement du Québec avait déjà reconnu formellement la contribution historique des Patriotes et des Réformistes dans l'établissement d'un gouvernement responsable au C ...[+++]

Obviously, my colleague has completely misread the motion before this House since the reference to Quebec's National Patriots' Day serves only to indicate that the government of Quebec has already formally recognized the historical contribution of the Patriotes and the Reformers to the establishment of responsible government in Canada and in Quebec.


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