Traduction de «référence indicatif figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de référence indicatif
reference guide level

montant de référence indicatif pour la Communauté
indicative Community reference amount

numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données
data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag

prix à l'importation de référence [ PIR | prix seuil | prix d'écluse | prix indicatif de référence ]
standard import price [ SIP | gate price | standard indicative price ]

indicatif de référence
key of reference

chiffres indicatifs de planification de référence
illustrative indicative planning figures

prix indicatif | prix de référence
benchmark price | marker price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les critères de référence indicatifs correspondant aux pompes à eau les plus performantes disponibles sur le marché à la date d’entrée en vigueur du présent règlement figurent à l’annexe V.
The indicative benchmarks for the best-performing water pumps available on the market at the time of entry into force of this Regulation are set out in Annex V.

Les critères de référence indicatifs correspondant aux climatiseurs les plus performants disponibles sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe IV.
The indicative benchmarks for best-performing air conditioners available on the market at the time of entry into force of this Regulation are set out in Annex IV.

1 bis. considère que le montant de référence indicatif figurant dans la proposition législative doit être compatible avec le plafond de la rubrique 2 du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), et rappelle que le montant annuel sera arrêté durant la procédure budgétaire annuelle conformément aux dispositions du point 38 de l'AII du 17 mai 2006;
1a. Considers that the indicative reference amount indicated in the legislative proposal must be compatible with the ceiling of heading 2 of the new Multiannual Financial Framework (MFF) and points out that the annual amount will be decided within the annual budgetary procedure in accordance with the provisions of point 38 of the IIA of 17 May 2006;

Les critères de référence indicatifs correspondant aux appareils de réfrigération ménagers les plus performants disponibles sur le marché à la date d’entrée en vigueur du présent règlement figurent à l’annexe VI.
The indicative benchmarks for best-performing household refrigerating appliances available on the market at the time of entry into force of this Regulation are set out in Annex VI.

Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants actuellement disponibles sur le marché figurent à l'annexe IV.
The indicative benchmarks for the best-performing motors currently available on the market are identified in Annex IV.

Les critères de référence indicatifs pour les circulateurs les plus performants disponibles sur le marché au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe IV.
The indicative benchmarks for best-performing circulators available on the market at the time of entry into force of this Regulation are set out in Annex IV.

1. d'utiliser et de développer le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité, ainsi que les critères de qualité, les descripteurs indicatifs et les indicateurs de référence qui figurent aux annexes 1 et 2, d'améliorer, de réformer et de développer leurs systèmes d'EFP, de favoriser des stratégies d'apprentissage tout au long de la vie et la mise en œuvre du CEC et de la Charte européenne de qualité pour la mobilité, et de promouvoir une culture de l'amélioration de la qualité à tous les niveaux.
1. use and further develop the European Quality Assurance Reference Framework, quality criteria, indicative descriptors and reference indicators as set out in Annexes 1 and 2, to further improve, reform and develop their VET systems, support lifelong learning strategies and the implementation of the EQF and of the European Quality Charter for Mobility and promote a culture of quality improvement at all levels.

1. d'utiliser et de développer le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité, ainsi que les critères de qualité, les descripteurs indicatifs et les indicateurs de référence qui figurent et sont décrits aux annexes 1 et 2, d'améliorer et de développer leurs systèmes d'EFP, de favoriser des stratégies d'apprentissage tout au long de la vie et la mise en œuvre du CEC et de la Charte européenne de qualité pour la mobilité, et de promouvoir une culture de l'amélioration de la qualité et de l'innovation à tous les niveaux.
1. use and further develop the European Quality Assurance Reference Framework, quality criteria, indicative descriptors and reference indicators as set out and further described in Annexes 1 and 2, to further improve and develop their VET systems, support lifelong learning strategies and the implementation of the EQF and of the European Quality Charter for Mobility, and promote a culture of quality improvement and innovation at all levels.

1. d'utiliser et de développer le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité, ainsi que les critères de qualité, les descripteurs indicatifs et les indicateurs de référence qui figurent aux annexes 1 et 2, d'améliorer, de réformer et de développer leurs systèmes d'EFP, de favoriser des stratégies d'apprentissage tout au long de la vie et la mise en œuvre du CEC et de promouvoir une culture de l'amélioration de la qualité à tous les niveaux;
1. use and further develop the European Quality Assurance Reference Framework, quality criteria, indicative descriptors and reference indicators as set out in Annexes 1 and 2, to further improve, reform and develop their VET systems, support lifelong learning strategies and the implementation of the EQF and promote a culture of quality improvement at all levels;

"Se référant à la déclaration commune du 16 juillet 2003 et ayant dégagé un accord politique sur les montants de référence indicatifs devant figurer dans l’acte de base des programmes communautaires décidés selon la procédure de codécision après l’élargissement, le Parlement et le Conseil invitent la Commission à présenter sans délai la ou les propositions(s) législative(s) appropriée(s) et confirment qu’ils s’efforceront de tenir dûment compte, dans la procédure de codécision, des montants annexés à la présente déclaration, dans un délai permettant leur éventuelle application à compter de la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion.
"Referring to the joint declaration of 16 July 2003, Parliament and Council, having reached a political agreement on the indicative reference amounts to be included in the basic act of community programmes decided under the co-decision procedure following enlargement, invite the Commission to present without delay the appropriate legislative proposal(s) and confirm that they will make all the efforts to take in due consideration, in the co-decision procedure, the amounts attached to the present declaration, in time for their possible application as from the date of entry into force of the Accession Treaty.