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Acronym
Chronologie de référence
Chronologie maîtresse
Courbe de référence
Dans le texte de
Droit primaire
Marques de référence
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Projet de traité d'Union européenne
Référence
Références aux documents d'archives
Référentiel
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Série de référence
TFUE
TUE
Traits repères
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "référence du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


marques de référence | traits repères

bench marks | gauge marks | reference marks


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Politique de la direction générale à l'égard des revendications en vertu des droits fonciers issus de traités - Comité ad hoc - Cadre de référence

Branch Policy for Treaty Land Entitlement Claims - Ad Hoc Committee - Terms of Reference


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)

master chronology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les seuls changements visent à remplacer la référence à la procédure de codécision par une référence à la procédure législative ordinaire, et la référence au traité CE par une référence au traité sur le fonctionnement de l'UE.

The only changes are to replace the reference to the co-decision procedure with the reference to the ordinary legislative procedure and the reference to the EC Treaty with the reference to the Treaty on the functioning of the EU.


Un certain nombre d'amendements ont été déposés au projet de rapport, visant à modifier la base juridique de la proposition en remplaçant la référence aux articles 31 et 32 du traité Euratom par une référence au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et notamment ses articles 153, 191 et 192 comme base juridique de la directive.

A number of amendments have been tabled to the draft report which seek to modify the legal basis of the proposal by replacing the reference to Articles 31 and 32 of the Euratom Treaty by a reference to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) and in particular Articles 153,191 and192 thereof as legal bases for the Directive.


[2] Voir les références au traité à l’annexe 6 du document de travail des services de la Commission.

[2] See Annex 6 of the Staff Working Document for Treaty references.


Afin de rendre la référence au traité CE aussi précise que les références figurant dans les autres considérants.

To make the reference to the EC Treaty as precise as the references in the other recitals


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Rendre la référence au traité CE aussi précise que les références figurant dans les autres considérants.

To make the reference to the EC Treaty as precise as the references in the other recitals.


Au cas où la politique d'un État membre impliquerait des risques du point de vue du respect des valeurs de référence du traité ou de la viabilité des finances publiques, des alertes rapides devraient être lancées à temps.

In case a Member State's policy implies risks as to the respect of the Treaty reference values, or for the sustainability of public finances, early warnings should be used timely.


Formulaire 20 — Liste de références ayant trait aux méthodes d'évaluation complémentaires visées au formulaire 19 (article 7, paragraphe 3, et annexe VIII, point II, de la directive 1999/30/CE)

Form 20 List of references to supplementary assessment methods referred to in Form 19 (1999/30/EC Article 7(3) and Annex VIII(II))


Liste de références ayant trait aux méthodes d'évaluation complémentaires visées au formulaire 19

List of references to supplementary assessment methods referred to in Form 19


En effet, le document de la Commission se réfère au traité instituant la Communauté européenne, sans en spécifier aucun article, et au protocole annexé au traité de Nice, article 2 - qui prévoit seulement une consultation du Parlement -, traité qui n'est cependant pas encore en vigueur et qui, très probablement, ne le sera pas avant juillet 2002.

Indeed, the Commission’s document refers to the Treaty establishing the European Community, without specifying any particular article, and to the Protocol annexed to the Treaty of Nice, Article 2 – under which the European Parliament has consultation powers only – a Treaty which, however, is not yet in force and which it is highly unlikely will become effective before July 2002.


- que la Cour de justice européenne, pour juger de la validité des dispositions du droit communautaire, fait uniquement référence aux traités et aux principes de droit reconnus du droit communautaire (en d'autres termes: les dispositions constitutionnelles nationales, notamment les droits fondamentaux, ne servent de référence à la Cour de justice européenne qu'en tant qu'ils résultent des tranditions constitutionnelles communes aux États membres en tant que principes généraux du droit communautaire);

- the only criteria which the EU Court of Justice needs to use when deciding on the validity of Community legislation are the Treaties and recognized legal principles of Community law (in other words, national constitutional provisions, in particular basic rights, count as criteria for the Court of Justice only to the extent that they arise as Community basic rights out of the constitutional traditions common to the Member States).


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