Traduction de «système fiscal pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal
tax and benefit system | tax and social security system

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [ élasticité globale du système fiscal par rapport au PIB | élasticité globale de l'impôt ]
tax buoyancy

système fiscal [ régime fiscal | système d'imposition ]
tax system [ taxation system | system of taxation ]

système fiscal moins exigeant [ régime fiscal moins exigeant ]
easier tax system

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
buoyancy of a tax system | tax buoyancy

élasticité intrinsèque d'un système fiscal
built-in elasticity of a tax system

système d'imposition | système fiscal
tax system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des réformes plus radicales du système fiscal pourraient également être examinées à plus long terme, parmi lesquelles un impôt sur les sociétés fondé sur le principe de destination.
More radical reforms of the tax system could also be looked at in the longer term, including a destination-based corporation tax.

Pour élaborer un système fiscal plus équitable pour les familles, il convient de se demander comment le système fiscal et son pendant, le système des transferts, pourraient être améliorés de façon à aider les familles canadiennes à assumer leur rôle dans la société, à savoir élever des enfants. C'est un rôle coûteux et important.
In seeking tax fairness for families, one might think we would look at how the tax system and its counterpart, the transfer system, might be better designed to assist Canadian families with the expensive and important job of raising children.

Des représentants de l'Agence du revenu du Canada pourraient mieux vous répondre que moi sur l'administration du système fiscal.
This is a question that CRA could better talk to you about in terms of the administration of a tax system.

Les autorités italiennes n'ont, pour l'heure, pas fourni d'éléments suffisants permettant à la Commission de considérer que les principes inhérents au système fiscal italien pourraient justifier les mesures en cause.
Until now the Italian authorities have not provided sufficient evidence to enable the Commission to consider that the measures at issue could be justified by the principles inherent to the Italian tax system.

demande aux États membres, en collaboration avec les autorités fiscales nationales, d'appuyer complètement les initiatives de la Commission visant à lever les obstacles fiscaux aux activités transfrontalières afin d'améliorer plus avant la coordination et la coopération dans ce domaine; encourage les États membres à tirer le meilleur parti des programmes Fiscalis et Douane; invite la Commission à déterminer davantage de domaines dans lesquels la législation de l'Union et la coopération entre administrations des États membres pourraient être améliorées dans le but d'endiguer la fraude fiscale et de déjouer les systèmes agressifs de planification fiscale;
Calls on the Member States to give their full support to the Commission initiatives, in collaboration with national tax authorities, aimed at suppressing fiscal obstacles related to cross-border activities in order to improve further coordination and cooperation in this field; encourages the Member States to exploit the full potential of the Fiscalis and Customs programmes; calls on the Commission to identify additional areas where EU legislation and Member State administrative cooperation could be improved in order to reduce tax fraud and aggressive tax planning;

Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.
In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.

Cependant, afin, d’une part, de le cibler plus efficacement sur la première expansion transfrontalière d’entreprises qui n’ont pas encore atteint une taille leur permettant de supporter les coûts supplémentaires générés par l’application de dispositions fiscales d’autres États membres qui ne leur sont pas familières et, d’autre part, de limiter rigoureusement les coûts et risques potentiels pour les administrations fiscales, les États membres pourraient, s’ils le souhaitent, décider de n’inclure dans le système pilote que les petites entreprises répondant à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
However, ,in order, on the one hand, to target the pilot scheme more effectively at the first expansion cross-border of enterprises which have not yet reached a size which would allow them to support the additional costs caused by the application of the unfamiliar tax laws of another Member State and, on the other hand, to put a strict limit on the potential costs and risk for tax administrations, Member States could, if they so wished, include only small companies as defined in Commission recommendation 2003/361/EC in the pilot scheme.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en oeuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

On pourrait examiner de plus près dans quelle mesure d'autres éléments des systèmes d'innovation nationaux pourraient, avec la RD, être stimulés par la politique fiscale.
The use of fiscal policy to boost components of national innovation systems in addition to RD may be further explored.

Finalement, une autre idée concernant la réforme du système fiscal que le comité devrait étudier sérieusement, et que nous recommandons dans notre Alternative budgétaire, porte sur ces changements que certains environnementalistes commencent à qualifier de «répercussions de l'impôt», plus particulièrement des réductions d'impôt pour les gens à revenus faibles et modestes pourraient être en partie compensées par des augmentations d'impôt sur les activités qui épuisent nos ressources naturelles et polluent notre environnement.
Finally, another tax reform idea the committee should consider, and which we recommended in the alternative budget, are those changes some environmentalists have begun referring to as “tax shifting”. Specifically, tax cuts for low- and modest-income people should be offset by tax increases on those activities that deplete our natural resources and pollute our environment.